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Arrêté - AR2026 084 Stationnement rue de lHotel de Ville Ville de Montbeliard
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 084 Stationnement rue de lHotel de Ville Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
Ville de Hntbeliard
Arrêté du Maire N° 2026-084/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Et afin de permettre le bon déroulement d'une cérémonie
de mariage rue de l'Hôtel de Ville, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Stationnement rue de l'Hôtel de Ville — VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement sera réservé rue de l'Hôtel de Ville, sur les 5 emplacements de
stationnement longitudinal situés face à l'Hôtel de Ville, aux seuls véhicules munis
des autorisations de stationnement délivrées par le service Population-
Réglementation :
e Le samedi 07 février 2026, de 10h30 à 11h30.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée de la
cérémonie seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.T.M.).
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté
Fait à Montbéliard, le mardi 3 Février 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
S
Affiché le : 03/02/2026 Gilles Maillard
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 O0
2026-039 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com