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Déliberation - 2020 42 admission de creances en non valeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 42 admission de creances en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
31/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/08/2020
Affiché le 31/08/2020
lement
ID
: 038-213802374-20200828-DEL_
2020 _42-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-huit
août,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
MIZOËN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
18
heures
30
minutes,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MICHEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: onze
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 14
août
2020
Nombre
de
vote
: 11
PRESENTS:
GONON
Florence,
VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy,
EXCUSEE
: JOUANNEAU
Fanny
(pouvoir
à GONON
Florence)
Secrétaire
de
séance
: JOUANNY
Michèle
Délibération
n°
2020/42
: Admission
de
créances
en
non-valeur
Sur
proposition
de
Mme
la
Trésorière,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
9
(neuf)
voix
pour
et
2
(deux)
voix
contre
:
DECIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
:
- n°46
de
l'exercice
2016,
prestations
de
services
2015,
GP
Emparis
pour
731,25
€,
- n°86
de
l'exercice
2016,
location
des
alpages
d'Emparis
2015,
GP
Emparis
pour
3
012,00
€
- n°125
de
l'exercice
2017,
rôle
eau
assainissement
2017,
VENERA
Madeleine
pour
38
€,
DIT
que
le
montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s'élève
à
3
781,25
euros.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépense
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
décision.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
Date
d'affichage :