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Arrêté - ARRETE N°49.2025 Procession Religieuses du 10 ET 11 MAI 2025 MOLLY DANIEL
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°49.2025 Procession Religieuses du 10 ET 11 MAI 2025 MOLLY DANIEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
À République Française
VILLE DE L z ARRÊTE N./.0.../2095
SAINT ANDRE
À DROIT DEVANT
Portant réglementation temporaire de la circulation à
l’occasion des processions religieuses.
KR/PM /W.J./2025.
VNYYONN
+
organisées par Monsieur MOLLY Daniel les:
LE MAIRE
Vu l'article L211-1 du code de la sécurité intérieure.
Vu les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et L 2214-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 411-1 du Code de la Route,
Vu Particle R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'article R 421-2 du Code de la Justice Administrative.
Considérant la déclaration de Monsieur MOLLY Daniel 112, chemin Badamier
Ravine Creuse 97440 Saint-André en date du 13 Mars 2025, qui organise des processions religieuses sur le domaine public communal le samedi 10 Mai et le dimanche 11 Mai 2025.
Considérant qu’il importe dans l’intérêt de l’ordre et de la Sécurité publics de réglementer la circulation des véhicules toutes catégories à l’occasion de ces processions.
Considérant qu'il importe de prendre des mesures pour le bon déroulement de ces processions précédemment citées.
ARRÊTE
Article 1
La circulation des véhicules de toutes catégories sera perturbée lors des processions
Samedi 10 Mai 2025 de 17 heures 30 à 18 heures30 :
> Chemin Badamier.
ARRÊTE N°... C TRRNENNERER
Hôtel de ville- BP 505- 97440 Saint-André . Tél. +262 (0)262 58 88 88 + Fax 0262 46 80 33- mairie@saint-andré.re Dimanche 11 Mai 2025 de 06 heures à 12 heures :
Chemin Badamier.
Route Départementale 47.
Chemin Lefaguyès.
Rue de la Gare.
Avenue Île de France.
Petit Bazar (Chemin d’eau).
Avenue de la République.
Pente Sassy.
Chemin des Prêtres. VYNYNYNYNNNN
Article 2
Les participants de ces processions utiliseront exclusivement le côté droit de la chaussée dans le sens de la circulation.
Article 3
Les participants et les organisateurs de ces processions qui circulent dans ies voies citées à l'article 1 seront prioritaires sur les véhicules qui circulent dans les voies adjacentes.
Article 4
Un service d’ordre mis en place par l’organisateur qui veillera au bon respect de la circulation.
Les personnes affectées à ce service d'ordre porteront des gilets de haute visibilité.
Article 5
Les forces de police pourront intervenir à tout moment et procéder à la déviation de la circulation en cas de nécessité.
Article 6
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de
la Police Urbaine de l’Est, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
ET +
2