Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 110 2025 PROCESSION RELIGIEUSE DENA JEREMY
Arrêté - ARRETE 256 2025 PROCESSION RELIGIEUSE ASS MARYEN P
Arrêté - ARRETE 257 2025 PROCESSION RELIGIEUSE ASS SIVA SOU
Arrêté - ARRETE 54 2025 PROCESSION RELIGIEUSE Mr LAMOLY AXE
Arrêté - ARRETE 73.2025 PROCESSION RELIGIEUSE DU 17 AOUT 20
Arrêté - AG 55 2025 PROCESSION RELIGIEUSE ORGANISEE PAR MR
Arrêté - arrete 84.2025 processions religieuses de lassocia
Arrêté - ARRETE N°49.2025 PROCESSION RELIGIEUSES DU 10 ET 1
Arrêté - ARRETE 73.2025 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE D
unknown - AG 0690 2026 Procession religieuse Mr POUNIANDY Yv
Arrêté - ARRETE 72.2025 PROCESSION RELIGIEUSE 12 SEPEMBRE 2025 PLANESSE BRUNO
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 72.2025 PROCESSION RELIGIEUSE 12 SEPEMBRE 2025 PLANESSE BRUNO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
République Française
À Vie DE pro $
SAINT, ANDRÉ areËTe n°.00121./2085 DROIT DEVANT
Portant réglementation temporaire de la circulation à
l'occasion d'une procession religieuse. .
KR/ P.M/W.J/2025.
+
+
+
YVY
YY
+
LE MAIRE
Vu l'article L211-1 du code de la sécurité intérieure.
Vu les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2214-3 et L 2213-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 411-1 du Code de la Route,
Vu l’article R 421-2 du Code de la Justice Administrative.
Considérant la demande de Monsieur PLANESSE Bruno 21, HLM Les Flamboyants la Cressonnière 97440 Saint-André en date du 22 Juillet 2025.
Considérant la procession organisée par Monsieur PLANESSE Bruno le vendredi 12 Septembre 2025 de 16 heures à 17 heures 30.
Considérant que la circulation des véhicules de toutes catégories sera perturbée lors de la procession organisée par monsieur PLANESSE Bruno le 12 Septembre 2025 de 16 heures à 17 heures 30.
Considérant qu' il importe dans l’intérêt de l’ordre et de la Sécurité publics de réglementer la circulation des véhicules toutes catégories à l’occasion de cette procession.
ARRÊTE
Article 1
religieuse qui se déroulera le vendredi 12 Septembre 2025 de 16 heures à 17 heures 30 dans la voie suivante :
Article 2
chaussée dans le sens de la circulation.
LOIRET c
Tél. +262 (03262 58 88 88 *
La circulation des véhicules de toutes catégories sera perturbée Lors de la procession
> Rue des Flamboyants.
Les participants à cette procession utiliseront exclusivement le côté droit de 1
CCE Article 3
Les participants et les organisateurs de cette procession qui circulent dans les voies citées à l'article 1 seront prioritaires sur les véhicules qui circulent dans les voies adjacentes.
Article 4
Un service d’ordre mis en place par l’organisateur qui veillera au bon respect de la
circulation.
Les personnes affectées à ce service d'ordre porteront des gilets de haute visibilité.
Article 5
Les forces de police pourront intervenir à tout moment et procéder à la déviation de la circulation en cas de nécessité. ‘
Article 6
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant Chef de la
Circonscription de la Police Urbaine de l’Est, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Saint-André, le 30 JUL 2025
Signé électraniquement par : Jean-Marc PEQUIN
Date de signature : 30/07/2025
Qualité : 1er Adjoint