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Déliberation - Approbation du compte de gestion 2023 de Monsieur le Tresorier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lez-Fontaine.
Lien du pdf (Déliberation - Approbation du compte de gestion 2023 de Monsieur le Tresorier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2024/06
République
Française
Département
du
Nord
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LEZ
- FONTAINE
VENDREDI
12 AVRIL
2024 NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Date
de
la convocation :
08/04/2024
Afférents
au Conseil
Municipal
: 09
Date
d’affichage :
En
exercice
: 09
18/04/2024
Qui
ont pris part à la délibération
: 07
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
du
mois
Présents
:
Philippe
HANOT,
Jacky
d'avril
à
19
heures,
le
conseil
Municipal
de
la
AMBROZY,
Michel
BLAUWBLOMME,
commune
de
Lez-Fontaine
(Nord)
Jacques
DERAIME,
Raphaëlle
HANOT,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
Ludovic
JOURDAIN,
Jeoffrey
LOUCHÉ,
ordinaire,
à la
salle
de
réunion
de
la
Mairie
Ignacio
SERE
(arrivé
à
19h28)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Philippe
HANOT,
Maire.
Absente
excusée
:Chantal
CARETTE
Secrétaire
de
séance
: Raphaëlle
HANOT
Objet
de
la
Délibération
:Approbation
du
compte
de
gestion
2023
de
Monsieur
le
Trésorier Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
est
un
document
de
synthèse
qui
retrace
les
opérations
budgétaires
effectuées
au
cours
de
l’année
2023
en
dépenses
et
en
recettes.
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Ce
compte
de
gestion
est
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
doit
constater
la
stricte
concordance
avec
le
compte
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte
de
gestion
2023
du
trésorier
municipal.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Fait
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Philippe
HANOT
Raphaëlle
HANOT