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Déliberation - 01 compte de gestion du trésorier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gorgue.
Lien du pdf (Déliberation - 01 compte de gestion du trésorier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNE
DE
LA
GORGUE
Membres
en
exercice
29
Présents
26
Absent
1
Votants
28
N°:
1
FINANCES
Présentation
et
approbation
du
compte
de gestion
du Trésorier
Cerillé
exécutoire
Conformément
aux dispositions
de
la Lol
ses
ui
22/07/1982
aire,
PhIlippS
MAHIEU
Transmis
le : 12
AVR.
2024
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2024
Pubiéle
1
2
AVR.
2024
En
ID
: 059-215902685-20240408-01080420242-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
GORGUE
Séance
du
8
avril
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
huit
avril
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Philippe
MAHIEU,
Maire.
Etaient
présents
:MM.
MAHIEU
Philippe,
VERHAEGHE
Marie-Thérèse,
BODART
Michel,
EVRARD
Monique,
DUPAS
Michel,
MERLEN
Dorothée,
NORO
Bruno,
BROUTEELE
Philippe,
DERONNE
Véronique,
DEROCQ
Sabine,
TURPIN
Edmond,
LECOEUCHE
Michèle,
VAN
LITSENBORGH
Mickaël,
WAREMBOURG
Jean-Marc,
ANDREATTA
Ludivine,
DELVART
Dominique,
DEBRAY
Danièle,
CORRIERE
Dagmar,
COURBY
Jessy,
JANKOVIC
Dominique,
EVRARD
Alexandre,
BERTHE
Marie-José,
CALONNE
Christian,
FLORENT
Carole,
VANTOUROUT
Vincent,
MOUFLIN
Caroline.
Etait
absente
:
Mme
DEQUEKER
Christelle.
Ont
donné
procuration
:
Mme
BARTERK
Virginie
à Mme
ANDREATTA
Ludivine
M.
GALLIAERDE
Benoît
à Mme
JANKOVIC
Dominique
Secrétaire
de
séance
:
Mme
ANDREATTA
Ludivine
Assistait
à la
réunion
:M.
Fabrice
PIETERSOONE,
Directeur
Général
des
Services
Il
a
été
procédé
immédiatement
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Madame
Ludivine
ANDRETTA
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
les
a
immédiatement
acceptées.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes
et
de
mandats.
Considérant
qu’il
y
a lieu
d'approuver
le
compte
de
gestion
de
la
commune
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
de
Merville,
-
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
du
1%
Janvier
2023
au
31
Décembre
2023
;
:
-
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
-
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
lexercice
2023
pour
la
commune
par
Monsieur
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Le
conseil
municipal
ADOPTE
À L’'UNANIMUTÉ
DES
MEMBRES
RÉSENTS
la
présente
délibération.
Fait
ét
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
sÉance
Le
re
Ludivin
EATTA
Philipe
MABTEU