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Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - subvention ocvh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DELIBERATION
= DU CONSEIL MUNICIPAL hi. 1
N°2022-013
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rs
PNR Objet : Subvention à l'Office Culturel de la Vallée de l'Hérault
n g" AC année 2022
Jd'Hérault Délibération affichée le à À JAN 9129 «7 Î À 2022
L’an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur SOTO Jean-François, Maire. Etaient présents : MM. SOTO Jean-François — SOREL Joëlle - COLOMBIER François - DURAND Véronique - BLANES Michel - NADAL Olivier - SANCHEZ Marie-Hélène - CHRISTOL Marcel - DEBEAUCE Christine - DEHAIL Francine - GARCIA Richard - FIAULT Marie-Noëlle - JOURNET Sabine - LASSALVY Philippe - RAYNARD Dominique, arrivée à 18h40 - AUSILIA David - BRUN-BOUGARD Stéphanie, arrivée à 18h50 - RODRIGUEZ Magalie - NAVAS Ludovic - DEPOIX Nicolas - HORVILLE Steve
Pouvoirs : MM. SERVEL Olivier à COLOMBIER François - LABEUR Martine à SANCHEZ Marie-Hélène — FALZON Serge à LASSALVY Philippe - PAULEAT Thierry à BLANES Michel - FARRET Annie à JOURNET Sabine - BRUN-BOUGARD Stéphanie à SOREL Joëlle jusqu’à 18h50 - HASSAINE Sophie à RODRIGUEZ Magalie à partir de 18h45 - SABOURAUD Clément à SOTO Jean-François —- COMBY Typhaine à FIAULT Marie-Noëlle
Convocation du 12 janvier 2022
MM. Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l'unanimité
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée de la subvention de 20 000 € (avance sur 2022) à verser à
l’Office Culturel de la Vallée de l'Hérault.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
> ACCEPTE le versement de la subvention précitée.
> INSCRIT au budget 2022 la subvention précitée.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20220125-DEL2022-018-DE
Date de télétransmission : 27/01/2022
Date de réception préfecture : 27/01/2022