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Déliberation - delib convention ocvh sonambule
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Déliberation - delib convention ocvh sonambule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION
DEN | DU CONSEIL MUNICIPAL
Fr N°2022-140 fi ++%x
RS à Objet :
: Convention entre la Mairie et l’O.C.V.H. pour la mise
gr À € à disposition du Sonambule
en coeur Ü d'Hersh Années 2023-2024-2025
Délibération affichée le :
L’an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur SOTO Jean-François, Maire.
Etaient présents : MM. SOTO Jean-François —- SERVEL Olivier - SOREL Joëlle - COLOMBIER François - DURAND Véronique - BLANES Michel - LABEUR Marine - NADAL Olivier - SANCHEZ Marie-Hélène - CHRISTOL Marcel - DEBEAUCE Christine — FIAULT Marie-Noëlle - JOURNET Sabine —- LASSALVY Philippe - RAYNARD Dominique, arrivée à 18h35 - PAULEAT Thierry - AUSILIA David, départ à 19h - BRUN-BOUGARD Stéphanie, arrivée à 18h55 - RODRIGUEZ Magalie - NAVAS Ludovic —- HASSAINE Sophie - SABOURAUD Clément - HORVILLE Steve, arrivée à 18h35 Pouvoirs : DEHAIL Francine à Michel BLANES — GARCIA Richard à SERVEL Olivier - FALZON Serge à SOREL Joëlle — FARRET Annie à SANCHEZ Marie-Hélène — AUSILIA David à PAULEAT Thierry à partir de 19h - DEPOIX Nicolas à Ludovic NAVAS - COMBY Typhaine à COLOMBIER François
Convocation du 6 décembre 2022
Madame Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l’unanimité (26 VOIX)
VU le Code général des collectivités territoriales
Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée la convention à signer avec l’Office Culturel de la Vallée de l'Hérault pour la mise à disposition de l’espace culturel « Le Sonambule » pour les années 2023 à 2025,
CONSIDERANT qu'il convient de prévoir les modes d’organisation de cette mise à disposition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention
Le conseil municipal
APRES en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité (29 VOIX POUR)
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise en disposition de l’espace culturel « Le Sonambule » avec l'Office culturel de la Vallée de l’Hérault pour les années 2023 à 2025.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Jean-François SOTO,
Accusé de réception en préfecture 034-213401144-20221213-DEL2022-140-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022