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Arrêté - A26064 Delegation de fonctions à Madame Myriam PASSALACQUA Conseillère Municipale
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A26064 Delegation de fonctions à Madame Myriam PASSALACQUA Conseillère Municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE ARRETE DU MAIRE N°26064
Nomenclature ACTES : 5.4 Délégations de fonctions
OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS À MADAME MYRIAM PASSALACQUA, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-18, conférant au Maire la possibilité de déléguer, sous sa surveillance et responsabilité, sans toutefois se priver de ses pouvoirs en la matière, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24105 du 06 décembre 2024 portant élection du Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu l'arrêté n°24341 en date du 10 décembre 2024 portant délégation de fonctions à Madame Myriam PASSALACQUA
Considérant que, pour le bon fonctionnement des services communaux, il convient d’abroger l'arrêté précité afin d'actualiser les délégations de fonctions à Madame Myriam PASSALACQUA, Conseillère Municipale, dans les conditions ci-dessous arrêtées ;
ARRETE
ARTICLE 1 : DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
Délégation de fonctions est donnée à Madame Myriam PASSALACQUA, Conseillère Municipale, pour intervenir dans les domaines suivants :
e Droit des Femmes et des Hommes.
+ Aide au logement;
e Bien-être des Séniors.
Elle assurera dans ces domaines délégués la représentation du Maire et les relations avec les différents partenaires de la Commune pour :
e Être l'interlocutrice des habitants sur tous les sujets ou questions en lien avec chaque domaine délégué ;
e Recevoir les usagers et répondre à leurs requêtes et courriers ;
e _Représenter la Commune auprès des partenaires institutionnels, des organismes et associations afférents aux différents secteurs de sa délégation ;
e Définir, mettre en place et évaluer les politiques publiques dans chacun des domaines de sa délégation ;
e Mettre en œuvre et contrôler l'exécution des délibérations du Conseil Municipal et des décisions du Maire prises dans chacun de ces domaines de sa délégation.
Aussi, Madame Myriam PASSALACQUA, Conseillère Municipale, reçoit à ce titre délégation permanente de signature pour les documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour lesquels elle a reçu délégation de fonctions, et notamment pour les actes administratifs unilatéraux, conventions, certificats, déclarations et attestations.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’EXERCICE DE LA DELEGATION
La présente délégation étant consentie sous ma responsabilité et sous ma surveillance, la délégataire me rendra compte, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Hôtel de Ville — 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
La présente délégation ne fait pas obstacle à ce que j'exerce personnellement ma compétence pour signer les actes et intervenir dans les domaines mentionnés à l'article 1°" et entrant dans le champ de la présente délégation.
ARTICLE 3 : MENTION OBLIGATOIRE
Lorsque la délégation entraîne une signature de la conseillère municipale, celle-ci sera précédée de la mention :
« Pour le Maire et par délégation,
Madame la Conseillère Municipale,
Myriam PASSALACQUA »
ARTICLE 4 : ARRETE N°24341 EN DATE DU 10 DECEMBRE 2024
L'arrêté n°24341 en date du 10 décembre 2024 portant délégation de fonctions à Madame Myriam PASSALACQUA est abrogé.
ARTICLE 5 : PRISE D’EFFET
La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification à la délégataire et de l'affichage en mairie.
ARTICLE 6 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
— Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
— Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca — 13235 MARSEILLE CEDEX 02, + De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : EXECUTION
Le Maire, la Direction Générale des Services et Madame Myriam PASSALACQUA, Conseillère Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 8
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes
administratifs.
Fait à Rognac, le 03 février 2026
Monsieur le Maire, A / af e ; A .
Affiché du L CL u6$/06/26 Shristopite CONZALEZ
Transmis en Sous-préfecture le Q6/02 c6 5
Notifié la. 06/0: /2 AO