Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20110630 CM
Compte-Rendu - 15 dec 2011 compte rendu CM
Compte-Rendu - CM Compte rendu du 3 mars 2011
Compte-Rendu - CM Compte rendu du 3 mars 2011
Compte-Rendu - 15 dec 2011 compte rendu CM
Conseil Municipal - CM avril 2010
Conseil Municipal - CM avril 2010
Compte-Rendu - CR CM DU 15 Nov. 2021
Compte-Rendu - CR du CM 25 mars
Compte-Rendu - CR du CM du 26.09.2013
Conseil Municipal - 20110630 CM
Document publié le Vendredi 24 juin 2011 par la commune d'Inzinzac-Lochrist.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20110630 CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Loisirs,
MAIRIE D’INZINZAC-LOCHRIST
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil onze, le 30 juin à 18 H 30
Le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BAGEOT Jean-Pierre. Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 juin 2011
PRESENTS : MM. BAGEOT. LE BOUEDEC - HAURANT - LE BOURLOUT — GUIHARD - HELLEGOUARCH - NATUS - PERAN - ROUILLE - LE COROLLER LEAUTE - RABIN -— LE LIBOUX - NICOL - HERVO.
Avaient donné un pouvoir : MM. LABESSE -— LE TREDIEC - NOGUES -— LE SCOURZIC - JUSTOME -
Mmes NICOLAS — SANCHEZ - JEGAT-COTTIN —
CHAULOUX — FRICONNEAU -
ABSENTS : .LOUIS - RIO - BARGUIL - LE STUNFF -
A été élu(e) secrétaire. : Monsieur LE BOUEDEC
Objet : Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que par courrier en date du 20 mai 2011, Monsieur le Préfet nous a adressé le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SCDCI) pour receuillir l'avis du Conseil municipal, conformément aux termes du paragraphe IV de l'article 35
de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Ce courrier a été reçu en Mairie d'Inzinzac-Lochrist le 25 mai 2011.
Dans la mesure ou la Commune d'Inzinzac-Lochrist est concernée par la fusion de la Communauté d'agglomération (CAPL'Orient agglomération) dont elle est membre avec la Communauté de communes de la région de Plouay, du Scorff au Blavet et par la dissolution du Syndicat mixte pour la gestion et l'entretien des stations d'épuration des villes de la périphérie de Lorient (SIGESE) ainsi que de celles du Syndicat intercommunal d'assainissement d'Hennebont-Inzinzac-Lochrist, il appartient au
Conseil municipal de se prononcer sur la modification envisagée dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.
Il est précisé qu'il convient de se prononcer dans un délai de trois mois à compter de la notification du projet de schéma. À défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable. Le Conseil municipal d'Inzinzac-Lochrist doit donc émettre un avis avant le 25 août 2011.
A l'issue de ce délai, le projet de schéma, ainsi que l'ensemble des avis receuillis seront transmis pour avis à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI, qui, à compter de cette transmission, disposera d'un délai de quatre mois pour se prononcer.
REÇU LE
0 4 JUIL. 2011
SOUS-PREFECTURE
DE LORIENT Les propositions de modification du projet de schéma, conformes aux dispositions législatives, adoptées par la CDCI, à la majorité des deux tiers de ses membres, seront intégrées dans le projet de schéma.
Analyse du projet
1. Le territoire pertinent de l'intercommunalité
Comme indiqué dans le projet de SDCI proposé par le Préfet par courrier daté du 20 mai 2011, « dans toute la Bretagne, le Pays est véritablement ressenti comme un échelon de pertinence locale, historique, géographique, économique et culturelle par les élus et les populations ».
Les élus de Cap l'Orient agglomération partagent cette analyse et considèrent, bien que Quimperlé fasse effectivement partie du bassin de vie et du territoire vécu par les habitants, que le Pays de Lorient tel que défini en 2003 (Cap l'Orient agglomération, CC de la région de Plouay et CC de Bellevue-Blavet-Océan) constitue, a minima, le périmètre pertinent de l'organisation des solidarités intercommunales sur tous les grands enjeux d'aménagement et de développement du territoire.
La constitution d'un ensemble cohérent regroupant plus de 220.000 habitants (de fait, la seconde agglomération bretonne) constitue un enjeu stratégique pour le Pays de Lorient, principale agglomération de Bretagne-Sud, et un atout pour l’équilibre de la région Bretagne
bipolarisée entre Rennes et Brest.
Dans ces conditions, la proposition de fusion de Cap l'Orient agglomération avec la CC de la région de Plouay constitue une première étape dans la constitution de ce nouvel espace intercommunal.
Par ailleurs, l'intégration de la CCBBO dans ce nouvel ensemble intercommunal constitue une perspective souhaitable et conforme à la volonté commune exprimée par le Gouvernement et le Parlement de rationaliser, dans des délais raisonnables, la carte intercommunale. Comme le souligne le Préfet, « les communes membres (de CCBBO)} sont de toute évidence tournées vers le bassin lorientais ».
Ainsi, il faut rappeler que les communes membres de la CCBBO sont membres du syndicat mixte du SCOT du Pays de Lorient, que la CCBBO fait partie intégrante du pays touristique et fait traiter une partie de ses déchets par Cap l'Orient, ou encore que la CCBBO bénéficie de l'ingénierie de Cap l'Orient dans le cadre du Contrat Région-Pays.
Plus largement, il s’agit de mettre en cohérence le périmètre de l'intercommunalité avec le périmètre du Pays de Lorient qui représente le véritable territoire de vie de nos concitoyens (déplacements, activités, loisirs…).
Ne pas en tirer les conséquences dans des délais rapprochés nous éloignerait des objectifs de rationalisation de la carte intercommunale. En effet la proposition de maintien de cette intercommunalité de petite taille (16.000 habitants), et par ailleurs très peu intégrée, risque de figer la situation pour une longue période et ceci d'autant plus qu’en application de la Loi du 16 décembre 2010, modifiant profondément les règles de gouvernance des EPCI, il sera particulièrement difficile de réaliser des regroupements d'EPCI lorsque les nouvelles instances délibératives se seront durablement installées…
Ceci étant, les élus des communes des deux CC (Plouay et BBO), devront se déterminer dans les mêmes délais que Cap l'Orient. Ils devront se prononcer sur leur participation volontaire à la constitution d’une agglomération cohérente et forte, capable d'apporter de nouveaux services à leurs citoyens, ou prendre le risque de se faire imposer - peut-être effectivement un peu plus tardivement-, mais dans des conditions moins favorables, une fusion inéluctable. 2. La date d'effet de la fusion des deux communautés
En l'état actuel de la Loi (susceptible d’être modifiée par voie d'amendement à la rentrée prochaine), tout fusion de communautés validée par le SDCI avant le 31-12-2011 devrait conduire à installer la nouvelle communauté et donc ses nouvelles instances délibératives au cours du second semestre 2013.
Compte tenu des impacts que cette disposition aurait sur le mode de gouvernance des communautés concernées, à quelques mois du renouvellement des conseils municipaux, une éventuelle fusion de Cap l'Orient et de la CCRP ne devrait pouvoir intervenir qu'après
l'installation des nouveaux conseils municipaux en mars 2014.
A titre d'exemple, le nombre global de conseillers communautaires devrait ainsi passer-en cours de mandat- de 130 (Cap l'Orient et CCRP) à 71, le nombre de vice-présidents de 30 à 14, pour un nombre de communes passant de 19 à 25... Cette situation serait de toute évidence ingérable.
Le ministre des collectivités territoriales et les parlementaires ont été saisis de cette incohérence de la Loi.
3. La question de l'eau et de l'assainissement
La prise de compétences de Cap l'Orient agglomération sur l'eau et l'assainissement entraine ipso facto le retrait de communes-membres d'un certain nombre de syndicats et la
suppression de quelques autres.
En la matière, il n'y a pas d'avis d'opportunité à donner car il s'agit de la stricte application du
CGCT.
En revanche, trois questions méritent débat et éclaircissements.
- L'assainissement collectif et non collectif
Il est à noter que la dissolution du SIGESE, dont la CCBBO est adhérente au titre de l'assainissement non collectif et la commune de Merlevenez au titre de l'exploitation de ses installations de relevage et traitement des eaux usées, entraînera un nécessaire conventionnement de la part de Cap l'Orient avec les communes concernées, de façon à maintenir les prestations réalisées par le SIGESE pour le compte de ces deux entités ; ces nouveaux liens qui devront être créés à compter de janvier 2012, pour l'exercice des compétences assainissement collectif et non collectif sur le territoire, confortent l'opportunité d'un rapprochement de Cap l'Orient avec la CCBBO. En effet, une convention de prestation de service entre collectivités voisines serait peu aisée à gérer sur le long terme.
- Les installations de production d'eau potable
La dissolution du SMAEP de la région de Pont-Scorff et le retrait des communes-membres de Cap l'Orient du SIAEP Hennebont-Port Louis nécessitent que la question du transfert des ouvrages de production d'eau potable sur le Scorif comme sur le Blavet, propriétés des syndicats concernés, soit étudiée de manière approfondie.
Le retrait de communes d’un syndicat (a fortiori en cas de dissolution de ce syndicat) exige en effet selon le CGCT une répartition des actifs du syndicat entre les communes-membres du syndicat. À défaut d'accord, il revient au Préfet de trancher.
En toute logique, ces ouvrages de production doivent revenir aux communes-membres de Cap l'Orient, qui devraient alors les mettre à disposition de Cap l'Orient, compétente à compter du 01-01-2012 en matière de production d’eau potable. En ce qui concerne l'usine de Langroise à Hennebont, cette solution s'impose du fait que les communes de Cap l'Orient sont aujourd’hui
majoritaires au sein du SIAEP et que l'usine est implantée sur le territoire communautaire. Compte tenu des incertitudes qui subsistent quant à l'avenir du SDE et quant à la validité juridique des transferts décidés par un certain nombre de syndicats vers le SDE, cette question du transfert des ouvrages de production d’eau (qui se situent sur le territoire de l'agglomération et desservent majoritairement des habitants de l'agglomération lorientaise), doit impérativement être tranchée.
Si la communauté d'agglomération peut légitimement revendiquer la maîtrise des ouvrages de production d'eau potable sur son territoire, cette revendication n'exclut évidemment pas la nécessaire solidarité avec les territoires voisins (notamment le secteur Auray-Belz-Quiberon). Cette solidarité pourra être formalisée par voie de conventions prévoyant la fourniture d'eau à
prix et volumes garantis.
- La gouvernance départementale en matière de gestion de la ressource et de la sécurisation des approvisionnements
Cette solidarité territoriale, qui doit s'exercer à une échelle départementale, nécessite que la Communauté d'agglomération participe, sous une forme à déterminer, aux instances de coordination en matière de gestion et de partage de la ressource (interconnexions de réseaux notamment..….). Sur ce point, un accord sera recherché avec le Conseil général du Morbihan et
le SDE.
4. Les études à mener
L’affirmation d’une position de principe favorable à l'élargissement de la communauté d'agglomération n’exonère pas Cap l'Orient de conduire, avant décision définitive, un certain nombre d’études complémentaires :
e Définition des compétences du nouvel EPCI,
+ Audit de la situation financière des EPCI existants,
+ Impacts organisationnels et financiers de l'élargissement, notamment en matière de transports, d'habitat, de traitement des déchets, d'eau et d'assainissement...
° Modalités de «mutualisation » des administrations communautaires actuelles,
. incidences fiscales pour les habitants comme pour les entreprises et modalités d'harmonisation des fiscalités existantes,
+ Evolution des dotations d'Etat.
L'essentiel de ces études devra pouvoir être produit avant la fin de la présente année afin que le processus de fusion puisse s'engager sur des bases claires et partagées par tous. Une assistance extérieure sera probablement nécessaire pour conduire ces études dans les délais imparti.
VU les propositions du Préfet du Morbihan relatives au schéma départemental de coopération intercommunale
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
+ Proposition n°4 :
- Considère que le territoire pertinent de l’intercommunalité est le
territoire du Pays de Lorient regroupant Cap l'Orient agglomération, la
communauté de communes de la région de Plouay et la communauté de
communes Bellevue-Blavet-Océan, - _ Emet un avis favorable sur la proposition de fusion entre la communauté
d'agglomération du Pays de Lorient et la communauté de communes de la
région de Plouay,
- Exprime son souhait de voir intégrer dans le futur périmètre de
l’intercommunalité la communauté de communes de Bellevue-Blavet-
Océan et, par conséquent, émet des réserves sur la proposition de
maintien de cette communauté (potentiellement jusqu’en 2023),
- Considère que la création du nouvel établissement public de coopération
intercommunale issu de la fusion des communautés existantes ne peut
intervenir qu'après le renouvellement des conseils municipaux de 2014.
> Propositions n°25, 29, 30, 31, 40, 46 et 47 :
-__ Constate la dissolution automatique des syndicats compétents en matière
d’eau potable ou d’assainissement consécutivement à la prise de
compétences « eau et assainissement » par Cap l’Orient agglomération au
O1 janvier 2012,
- Demande qu’une attention particulière soit apportée à la dévolution des
actifs de ces syndicats, notamment en ce qui concerne les ouvrages de
production d’eau potable,
- Souhaite que la gestion des eaux brutes et les échanges d’eau potable
puissent faire l’objet d'une coordination à l'échelle départementale afin de
garantir la sécurisation de l’approvisionnement de l’ensemble des
territoires.
Pour copie conforme,
REÇU LE
04 JUIL, 20
SOUS-PREFÉCTURE
DE LORIENT MAIRIE D'INZINZAC-LOCHRIST
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil onze, le 30 juin à 18 H 30
Le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BAGEOT Jean-Pierre.
Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 juin 2011
PRESENTS : MM. BAGEOT. LE BOUEDEC - HAURANT - LE BOURLOUT -— GUIHARD - HELLEGOUARCH — NATUS -— PERAN — ROUILLE - LE COROLLER LEAUTE — RABIN — LE LIBOUX - NICOL - HERVO.
Ayvaient donné un pouvoir : MM. LABESSE -— LE TREDIEC - NOGUES -—
LE SCOURZIC — JUSTOME -
Mmes NICOLAS — SANCHEZ - JEGAT-COTTIN -
CHAULOUX -— FRICONNEAU -
ABSENTS : .LOUIS — RIO - BARGUIL - LE STUNFF -
A été élu(e) secrétaire. : Monsieur LE BOUEDEC
Objet : Complexe aquatique de Kerbihan - convention avec la ville d'Hennebont
La ville d'Hennebont a construit le complexe aquatique de Kerbihan en vue de répondre aux besoins de sa population ainsi que de celles des communes environnantes. Elle a engagé des démarches auprès de la Commune d'Inzinzac- Lochrist afin de nous proposer un partenariat ayant pour objectif la mise en place de conditions d'accueil privilégiées de notre population en contrepartie d’une participation financière.
Suite à la négociation entre les deux villes les conditions de ce partenariat sont les suivantes :
- Accueil gratuit des élèves de cycle 2 des écoles d’Inzinzac Lochrist au sein du complexe aquatique et au même niveau de priorité que les élèves de cycle 2 des écoles Hennebontaises.
- La tarification appliquée à la population de la commune d'Inzinzac Lochrist sera la même que celle mise en place pour les hennebontais.
- La participation financière de la commune d'inzinzac Lochrist est fixée à 3,50 €/habitant.
Ceci se retrouve transcrit dans le projet de convention joint à la prREGE Eäibération.
0 4 JUIL, 201
SOUS-PREFECTURE
DE LORIENT Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- d'approuver le projet de convention joint à la présente délibération
- d'autoriser Monsieur le Maire a signer ladite convention
Pour copie conforme,
LE MAIRE
REÇU LE
0 4 JUIL. 20H
SOUS-PREFECTURE
DE LORIENT MAIRIE D’INZINZAC-LOCHRIST
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil onze, le 30 juin à 18 H 30
Le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BAGEOT Jean-Pierre,
Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 juin 2011
PRESENTS : MM. BAGEOT. LE BOUEDEC - HAURANT - LE BOURLOUT - GUIHARD - HELLEGOUARCH - NATUS — PERAN — ROUILLE - LE COROLLER LEAUTE - RABIN - LE LIBOUX - NICOL -HERVO.
Avaient donné un pouvoir : MM. LABESSE - LE TREDIEC - NOGUES -
LE SCOURZIC - JUSTOME -
Mmes NICOLAS — SANCHEZ - JEGAT-COTTIN -
CHAULOUX - FRICONNEAU -
ABSENTS : .LOUIS — RIO - BARGUIL — LE STUNFF -
A été élu(e) secrétaire. : Monsieur LE BOUEDEC
Objet :Signature du Contrat_ Enfance Jeunesse 2011-2014 avec la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) du Morbihan.
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante de l'opportunité de conclure un nouveau contrat enfance jeunesse avec la CAF pour la période 2011 — 2014. Ce contrat est valable pour 4 ans et peut être complété par des avenants. Il permet un financement des actions menées par le service enfance jeunesse quartiers et des services rendus pour l'accueil des enfants et des jeunes (les centre de loisirs enfants et adolescents, l'accueil périscolaire de la Forgerine et des Lucioles, le multiaccueil…).
Sur proposition du bureau municipal et après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat enfance jeunesse avec la CAF du Morbihan pour la période 2011-2014.
Pour copie conforme, REÇU LE
04 JUIL. 201
RE SOUS-PREFECTURE
DE LORIENT
LE MAIRE MAIRIE D’INZINZAC-LOCHRIST
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil onze, le 30 juin à 18 H 30
Le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BAGEOT Jean-Pierre, Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 juin 2011
PRÉSENTS : MM. BAGEOT. LE BOUEDEC — HAURANT -— LE BOURLOUT — GUIHARD — HELLEGOUARCH - NATUS — PERAN — ROUILLE - LE COROLLER LEAUTE -— RABIN - LE LIBOUX - NICOL —- HERVO.
Avaient donné un pouvoir : MM. LABESSE - LE TREDIEC - NOGUES — LE SCOURZIC — JUSTOME -
Mmes NICOLAS — SANCHEZ — JEGAT-COTTIN -
CHAULOUX — FRICONNEAU -
ABSENTS : .LOUIS — RIO — BARGUIL — LE STUNFF -
A été élu(e) secrétaire. : Monsieur LE BOUEDEC
Objet : Subventions aux associations 2011
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante qu'un système de subventionnement par points a été mis en place cette année pour les associations sportives . || rappelle qu'un tiers provisionnel leur a déjà été alloué par délibération du Conseil municipal lors de la séance du 21 avril 2011 et que ce système inclut l'ancien dispositif concernant les jeunes sportifs. Compte tenu de l'impact de l'application de ce système, qui fut présenté à la commission compétente, il a été décidé de ne l'appliquer qu'à raison de 50% des écarts pour la première année, considérée comme année de transition. Les subventions allouées aux associations sportives en dehors de ce système sont indiquées comme subventions spécifiques. Les modalitès de subventionnement des autres associations ne sont pas modifiées.
Sur proposition du bureau municipal et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de l'attribution des subventions aux associations de la manière suivante : SPORTIVES
US Montagnarde 16 250 € Tricolores de Lochrist 255 € Fleur d’Ajonc d’Inzinzac 2575€ AS Penquesten 350 € C.L.PI. 10210€ C.L.P.I. (canoë-kayak) 1 330 € U.C.LH. REÇU LE 300 € U.C.LH. (Tour du Morbihan Junior) 300 € La Boule Lochristoise 115€ Hand Ball Lochrist Hennebont Û ! JUIL. 201 585 € Tora To Bushi 125€ La Pétanque Lochristoise SORRTECTURE 115€ Dynamic Gym 315€ Tennis Club du Blavet 100 €
32 925 € LOISIRS
A.C.C.A. Inzinzac-Lochrist
Société de Pêche APPMA du Pays de Lorient
Loisirs et animation de Penquesten
Youankis er Blanhoed Penquesten
Comité des Fêtes de Penquesten (feu d'artifice)
Comité des Fêtes d'Inzinzac (feu d'artifice)
Comité des fêtes INZINZAC
Comité des fêtes PENQUESTEN
Comité des fêtes St SYMPHORIEN
Randonneurs
Compagnie des Forges
CULTURE
Foyer des Tricolores
Ecomusée fonctionnement
Cinéma Le Vulcain
Amis de la chorale municipale du Blavet
Danserion Bro Penquesten
Harmonie municipale
«Les Nymphéas » école d'arts plastiques
TRISKEL
ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES
UFAC
FNACA
ANACR
Médaillés militaires
Médaillés militaires (acquisition d'un drapeau)
Souvenir Français
ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS
Club des retraités d'INZINZAC-LOCHRIST
Anciens travailleurs CFDT
Accidentés du Travail
Vieux travailleurs CGT
Vieux travailleurs FO
INTERET GENERAL
Papillons Blancs ADAPEI
Eaux et rivières de Bretagne APPSB
Promotion des canaux bretons
Restaurants du cœur
Secours populaire français
Secours catholique
Bretagne sans frontière
Espoir amitié
10 326 €
92 €
92€
366 €
62 €
62€
62€
62€
613 € INTERET GENERAL LOCAL
ADMR - aide à domicile et auxiliaire de vie
SPA
Association socio thérapeutique Charcot
Groupement vulgarisation agricole
Jardiniers de France
Nature et patrimoine
FCPE
C.A.E.C.
Ligue contre le cancer
ADRACEB
Amicale du personnel communal
Prévention routière
SECTEUR SCOLAIRE
Foyer LEP Hennebont
Foyer CES Langevin
Foyer Lycée Victor Hugo
Diwan an Orient
Lycée Kervignac 15 élèves x 10 €
Centre formation apprentis Le Talhouet
3 élèves x 10 €
Chambre des métiers du Morbihan
14 élèves x 10 €
Chambre des Métiers du Finistère
2 élève x 10 €
Chambre des Métiers Ille et Vilaine
1 élève x 10 €
Maison familiale rurale Landivisiau
1x10€
Maison familiale rurale Questembert
1x10€
BTP Formation Morbihan
7 élèves x 10 €
Lycée public Le Gros Chêne
2 élèves x 10 €
Pour copie conforme,
LE MAIRE,
REÇU LE
0 4 JUIL. 201
SOUS-PREFECTURE
DE LORIENT
1100 €
200 €
465 €
465 €
165 €
600 €
80 €
1 000 €
80 €
841€
8 600 €
32€
13 628 €
80 €
155 €
80 €
ATE
160 €
30 €
140 €
20 €
10€
10€
10€ MAIRIE D'INZINZAC-LOCHRIST
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil onze, le 30 juin à 18 H 30
Le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BAGEOT Jean-Pierre,
Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 juin 2011
PRESENTS : MM. BAGEOT. LE BOUEDEC — HAURANT -— LE BOURLOUT — GUIHARD — HELLEGOUARCH — NATUS — PERAN - ROUILLE - LE COROLLER LEAUTE — RABIN - LE LIBOUX — NICOL - HERVO.
Avaient donné un pouvoir : MM. LABESSE - LE TREDIEC - NOGUES — LE SCOURZIC -— JUSTOME -
Mmes NICOLAS - SANCHEZ - JEGAT-COTTIN -
CHAULOUX — FRICONNEAU -
ABSENTS : .LOUIS — RIO - BARGUIL — LE STUNFF -
À été élu(e) secrétaire. : Monsieur LE BOUEDEC
Objet: SAISON INTERCOMMUNALE DE SPECTACLE VIVANT -T.RI.O...S — TARIFS 2011/2012
Le Conseil municipal après avoir pris connaissance des différentes propositions :
Décide les tarifs et des règles tarifaires ci-dessous applicables à compter du 1°* août 2011
1) TARIFS
a) Vente de billets sur place et sur réservations
Tarifs pleins :
Catégorie 1 : 15,00 €
Tarif plein applicable pour les spectacles de catégorie A REÇU LE
Catégorie 2 : 11,00 €
Tarif plein applicable pour les spectacles de catégorie B
Catégorie 3 : 5,00 €
Tarif unique pour les spectacles « Jeune Public » SOUS-PREFECTURE à DE LORIENT Catégorie 4 : 11,00 €
Tarif abonné plein applicable pour les spectacles de catégorie À Catégorie 5 : 9,00 €
Tarif abonné plein pour les spectacles de catégorie B
Catégorie 6 : 5€
Tarif plein applicable pour les spectacles de catégorie C
Catégorie 7 : 4,00 €
Tarif abonné plein applicable pour les spectacles de catégorie C
Tarifs réduits :
Catégorie 1 : 8,00 €
Tarif réduit applicable pour les spectacles de catégorie À
Catégorie 2 : 7,00 €
Tarif réduit applicable pour les spectacles de catégorie B
Catégorie 4 : 7,00 €
Tarif abonné réduit applicable pour les spectacles de catégorie À
Catégorie 5 : 5,00 €
Tarif abonné réduit applicable pour les spectacles de catégorie B
Catégorie 6 : 3,00 €
Tarif réduit applicable pour les spectacles de catégorie C
Catégorie 7 : 2,00 €
Tarif abonné réduit applicable pour les spectacles de catégorie C
b) Pass « Tout âge confondu » et Abonnement :
Le tarif « tout âge confondu » est un tarif forfaitaire pour tout groupe constitué d'au moins 4 personnes de générations différentes (au moins 2 personnes de moins de 18 ans et limité à 6 personnes par groupe).
Il correspond à :
Catégorie A :
32,00 € pour un groupe de 4 personnes (2 enfants minimum)
85,00 € pour un groupe de 5 personnes (2 enfants minimum)
36,00 € pour un groupe de 6 personnes {2 enfants minimum)
Catégorie B :
28,00 € pour un groupe de 4 personnes (2 enfants minimum)
30,00 € pour un groupe de 5 personnes (2 enfants minimum)
33,00 € pour un groupe de 6 personnes (2 enfants minimum)
Abonnement :
L'abonnement permet d'accéder au tarif abonné suivant les différentes catégories.
L'abonnement se compose d’un minimum de 4 spectacles par personne à choisir dans la saison en cours. 1! s'applique aussi aux abonnés des salles de spectacles suivantes à titre de réciprocité : CDDB, Le Strapontin, Les Arcs, Le Grand Théâtre, Le City, Le Scénith, L'estran, Jean Vilar, aux adhérents de l'ADDAV 56, aux membres des Comités d'Entreprises, aux adhérents du CNAS et des Comités d'œuvres Sociales conventionnés ou associations
fédérant des Comités d'Entreprises
Le tarif abonné réduit est réservé aux demandeurs d'emploi, bénéficiaires de minimas
sociaux, et jeune de moins de 18 ans et étudiants.
c) Séances scolaires :
Catégorie 8 : 3,5€
Catégorie 9 : 4 € (tarif exceptionnel)
Tarif scolaire applicable pour les élèves d'écoles primaires, de l'enseignement secondaire et supérieur et pour les enfants de structures péri scolaires et petites enfances (Centre de loisirs, crèches, ..)
2) TARIFS REDUITS ET EXONERE
3)
Le tarif réduit est réservé sur présentation de justificatifs aux demandeurs d'emploi et à leurs enfants, aux bénéficiaires des minimas sociaux, aux titulaires de la carte AZUR, au moins de 18 ans, aux étudiants et élèves de l'Ecole de Musique et de Danse Municipale d'Hennebont et d'Inzinzac-Lochrist, aux bénévoles du cinéma « Le Vulcain ».
La gratuité est accordée aux enfants de — 18 mois, aux accompagnateurs de groupes de plus de 10 personnes et de personnes en situation d'handicap, aux professionnels du spectacle vivant, aux accompagnateurs des artistes et compagnies programmées, aux bénévoles associatifs mobilisés pour le bon déroulement des spectacles, aux bénéficiaires des places offertes par les collectivités.
MOYENS DE PAIEMENT
Sont acceptés comme moyens de paiement:
+ Les espèces
+ Les chèques
+ Les chèques vacances REÇU
LE
Pour copie [a] E
DE LORIENT
LE MAIRE MAIRIE D'INZINZAC-LOCHRIST
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil onze, le 30 juin à 18 H 30
Le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BAGEOT Jean-Pierre,
Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 juin 2011
PRESENTS : MM. BAGEOT. LE BOUEDEC - HAURANT - LE BOURLOUT - GUTHARD - HELLEGOUARCH - NATUS — PERAN - ROUILLE - LE COROLEER LEAUTE - RABIN -— LE LIBOUX - NICOL - HERVO.
Avaient donné un pouvoir : MM. LABESSE - LE TREDIEC - NOGUES -—
LE SCOURZIC - JUSTOME -
Mmes NICOLAS - SANCHEZ - JEGAT-COTTIN -
CHAULOUX - FRICONNEAU -
ABSENTS : .LOUIS — RIO - BARGUIL - LE STUNFF -
A été élu(e} secrétaire. : Monsieur LE BOUEDEC
Objet : Acquisitions foncières à Penquesten
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la nécessité de procéder à des acquisitions foncières à Penquesten.
Sur proposition du Bureau municipal et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D'acquérir la parcelle cadastrée dans la section AD sous le numéro 109 (1056m? - classée Nh) auprès de Monsieur François Marie de Carné de Carnavalet domicilié 6 rue Fragonard à Saint-Michel-Sur-Orge (91240) ou toute personne physique ou morale pouvant s'y substituer au prix de 37 000 € et que les frais d'acte seront à la charge de la Commune.
- D'acquérir la parcelle cadastrée dans la section AD sous le numéro 39 (14665 m° - classée Aa et EBC) à Monsieur François Marie de Carné de Carnavalet domicilié 6 rue Fragonard à Saint-Michel-Sur-Orge (91240) ou toute personne physique où morale pouvant s'y substituer au prix de 15 000 € et que les frais d’acte seront à la charge de la Commune.
- D'autoriser Monsieur Jean-Pierre BAGEOT, Maire, à signer le ou les actes correspondants
qui seront établis dans l'étude de Maître Fischer, notaire à Hennebont :
Pour copie MAIRIE D’INZINZAC-LOCHRIST
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil onze, le 30 juin à 18 H 30
Le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BAGEOT Jean-Pierre,
Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 juin 2011
PRESENTS : MM. BAGEOT. LE BOUEDEC - HAURANT - LE BOURLOUT - GUIHARD - HELLEGOUARCH -— NATUS — PERAN - ROUILLE - LE COROLLER LEAUTE — RABIN - LE LIBOUX - NICOL - HERVO.
Ayaient donné un pouvoir : MM. LABESSE -— LE TREDIEC - NOGUES - LE SCOURZIC - JUSTOME -
Mmes NICOLAS - SANCHEZ — JEGAT-COTTIN -—
CHAULOUX -— FRICONNEAU -
ABSENTS : .LOUIS - RIO - BARGUIL - LE STUNFF -
A été élu(e) secrétaire. : Monsieur LE BOUEDEC
obiet : Participation communale aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées bénéficiant du régime de contrat simple
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de renouveler la convention passée avec les écoles privées au sujet de la participation de la Commune aux frais de fonctionnement (matériel) des classes de ces écoles bénéficiant du régime du contrat simple à concurrence d'une participation annuelle par élève domicilié sur la Commune de 431,50 € pour l'année scolaire 2011-2012.
Sur proposition du bureau municipal et après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
Pour copie conforme,
LE TD
SOUS.PRE F4 ee ÉFECTU
DE LORIE LE MAIRIE D’INZINZAC-LOCHRIST
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil onze, le 30 juin à 18 H 30
Le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BAGEOT Jean-Pierre,
Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 juin 2011
PRESENTS : MM. BAGEOT. LE BOUEDEC - HAURANT - LE BOURLOUT - GUIHARD - HELLEGOUARCH - NATUS - PERAN - ROUILEE - LE COROLLER LEAUTE - RABIN -— LE LIBOUX - NICOL - HERVO.
Avaient donné un pouvoir : MM. LABESSE -— LE TREDIEC - NOGUES —
LE SCOURZIC - JUSTOME -
Mmes NICOLAS — SANCHEZ — JEGAT-COTTIN -—
CHAULOUX -— FRICONNEAU -
ABSENTS : .LOUIS — RIO - BARGUIL — LE STUNFF -
À été élu(e) secrétaire. : Monsieur LE BOUEDEC
Objet : Tarifs de l’école municipale d’Arts Plastiques : Année 2011/2012 Sur proposition du bureau municipal et après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les tarifs de l’école municipale d’Arts Plastiques de la manière suivante pour l’année
2011/2012 :
Tarifs élèves domiciliés sur la commune
ÿ Par trimestre Ateliers 6 —- 7 ans 34.50 €
? Par trimestre Ateliers 8 — 16 ans 51.80 €
} Par trimestre Ateliers 16 ans et plus 69.00 €
} Par trimestre par atelier supplémentaire
De 2 heures 37.00 €
Tarifs pour les élèves extérieurs à la commune (à l’exception des habitants
de la commune d’Hennebont ayant plus de 14 ans) REÇU LE
> Par trimestre Ateliers 6 — 7 ans 51.70 €
> Par trimestre Ateliers 8 — 16 ans 77.170 €
> Par trimestre Ateliers 16 ans et plus 103.50 € peemmnes } Par trimestre par atelier supplémentaire DE LORIE RE de 2 heures 55.50 € Tarif applicable à tous les utilisateurs
> 20 % de réduction du tarif pour le deuxième enfant
Pour copie conforme,
REÇU LE
04 JUIL. 201
SOUS-PREF ECTURE
DE LORIENT MAIRIE D'INZINZAC-LOCHRIST
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil onze, le 30 juin à 18 H 30
Le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BAGEOT Jean-Pierre,
Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 juin 2011
PRESENTS : MM. BAGEOT. LE BOUEDEC - HAURANT - LE BOURLOUT —
GUIHARD - HELLEGOUARCH — NATUS -— PERAN -— ROUILLE - LE COROLLER LEAUTE - RABIN - LE LIBOUX - NICOL - HERVO.
Avaient donné un pouvoir : MM. LABESSE - LE TREDIEC - NOGUES -
LE SCOURZIC - JUSTOME -
Mmes NICOLAS — SANCHEZ - JEGAT-COTTIN -
CHAULOUX -— FRICONNEAU -
ABSENTS : .LOUIS — RIO - BARGUIL — LE STUNFF -
A été élu(e) secrétaire. : Monsieur LE BOUEDEC
Objet : Tarifs du restaurant scolaire
Sur proposition du bureau municipal et après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les tarifs du restaurant scolaire comme suit :
> Aux élèves des classes maternelles, prix du repas 2,57 € > Aux élèves des classes primaires, prix du repas 3,09 € ÿ Aux enseignants et personnel communal, prix du repas 5,57 €
Tarifs applicables au 01/09/2011
Pour copie conforme,
REÇU LE
04 JUIL. 201
SOUS-PRÉFECFURE
DE LORIENT MAIRIE D’INZINZAC-LOCHRIST
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil onze, le 30 juin à 18 H 30
Le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BAGEOT Jean-Pierre,
Maire,
Nombre de conscillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 juin 2011
PRESENTS : MM. BAGEOT. LE BOUEDEC - HAURANT -— LE BOURLOUT -—
GUIHARD - HELLEGOUARCH - NATUS — PERAN — ROUILLE - LE COROLLER LEAUTE - RABIN - LE LIBOUX -— NICOL - HERVO.
Avaient donné un pouvoir : MM. LABESSE - LE TREDIEC - NOGUES - LE SCOURZIC - JUSTOME -
Mmes NICOLAS - SANCHEZ - JEGAT-COTTIN -
CHAULOUX - FRICONNEAU -
ABSENTS : .LOUIS — RIO - BARGUIL — LE STUNFF -
À été élu(e) secrétaire. : Monsieur LE BOUEDEC
Objet : Tarifs des garderies scolaires
Sur proposition du bureau municipal et après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les nouveaux tarifs garderies scolaires comme suit :
> Pour le matin quelle que soit l’heure d’arrivée 1.46 € > Pour le soir :
» de la sortie de l’école à 17 H 00 0.54 €
> de la sortie de l’école à 17 H 30 1.08 €
> de la sortie de l’école à 18 H 00 1.62 € > de da sortie de l’école à 18 H 30 2.16 €
Tarifs applicables au 01/09/2011
Pour copie conforme,
REÇU LE
0 4 JUIL. 20f
SOUS-PRÈFECTURE
DE LORIENT MAIRIE D'INZINZAC-LOCHRIST
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil onze, le 30 juin à 18 H 30
Le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à La Mairie, sous la présidence de Monsieur BAGEOT Jean-Pierre, Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocalion du Conseil Municipal : le 24 juin 2011
PRESENTS : MM. BAGEOT. LE BOUEDEC — HAURANT - LE BOURLOUT - GUIHARD - HELLEGOUARCH - NATUS - PERAN - ROUILLE - LE COROLLER LEAUTE - RABIN - LE LIBOUX - NICOL - HERVO.
Ayvaient donné un pouvoir : MM. LABESSE — LE TREDIEC -— NOGUES -
LE SCOURZIC — JUSTOME -
Mmes NICOLAS — SANCHEZ - JEGAT-COTTIN —-
CHAULOUX — FRICONNEAU -
ABSENTS : .LOUIS — RIO - BARGUIL -— LE STUNFF -
A été élu(e) secrétaire. : Monsieur LE BOUEDEC
Objet : Tarifs de l’école municipale de Danse : Année 2011/2012
Sur proposition du bureau municipal et après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les tarifs de l’école municipale de Danse de la manière suivante pour l’année 2011/2012 :
> A Pinscription 20.00 €
> Par trimestre cours d’Eveil 49.30 €
> Par trimestre les 6 — 8 ans (année civile) 58.00 €
> Par trimestre les 9 à 18 ans (année civile) 66.70 €
> Par trimestre pour le 2°” enfant 58.00 €
> Par trimestre pour les plus de 18 ans 76.40 €
ÿ Par trimestre pour les enfants extérieurs
à la commune 80.40 €
> Par trimestre pour le 2°" enfant extérieur
à la commune 69.40 €
> Par trimestre pour la 2°" discipline 31.50 €
Le droit d'inscription sera perçu par la régie de recettes de l’école municipale de danse,
O4 JUIL. 201
SOUS-PREFÉCTURE
PE LORIEXT MAIRIE D'INZINZAC-LOCHRIST
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil onze, le 30 juin à 18 H 30
Le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BAGEOT Jean-Pierre,
Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 juin 2011
PRESENTS : MM. BAGEOT. LE BOUEDEC —- HAURANT - LE BOURLOUT -
GUIHARD - HELLEGOUARCH — NATUS — PERAN — ROUILLE - LE COROLLER LEAUTE - RABIN — LE LIBOUX — NICOL - HERVO.
Avaient donné un pouvoir : MM. LABESSE -— LE TREDIEC - NOGUES -
LE SCOURZIC - JUSTOME -
Mmes NICOLAS - SANCHEZ - JEGAT-COTTIN —
CHAULOUX — FRICONNEAU -
ABSENTS : .LOUIS — RIO - BARGUIL - LE STUNFF -
A été élu(e) secrétaire. : Monsieur LE BOUEDEC
Objet : Tarifs de l’école municipale de Musique : Année 2011/2012
Sur proposition du bureau municipal et après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les tarifs de l’école municipale de Musique de la manière suivante pour l’année 2011/2012 :
> Initiation ORFF par trimestre 49.30 €
> Musique :
A l'inscription 49.30 €
Par trimestre les moins de 18 ans 66.70 €
Par trimestre les plus de 18 ans 76.40 € REÇU LE Par trimestre pour la chorale 47.25 €
Par trimestre pour les personnes extérieures 0 4 JUIL. 2011 à la commune 461.45 €
SOUS-PREFECTURE
. . + Ze # . DE LORIENT Le droit d’inscription sera perçu par la régie de recettes de l’école municipale de
musique.
Tout élève de l’école municipale de musique qui pratique en discipline supplémentaire la danse se verra facturer cette discipline supplémentaire soit : 31.50 € Location d'instruments pour les cours de musique :
> par an les trois premières années 41.25 €
es locations ne pourront se faire au-delà ée que s’il reste des instruments Les locat tse f: delà de La 3° année que s’il reste des instrument
disponibles, les tarifs seront alors de :
> 50.00 € la 4°" année)
> 66.00 € la S°" année) pour clarinette, trombone, trompette, violon
> 84.00 € la 6°" année)
> 66.00 € la 4°" année }
> 100.00 € la 5°" année } pour violoncelle, basson, saxo, accordéon
> 133.00 € la 6°" année }
Pour copie conforme,
REÇU LE
0 # JUIL. 201
SOUS-PREFECTUR E
DE LORIENT MAIRIE D'INZINZAC-LOCHRIST
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil onze, le 30 juin à 18 H 30
Le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BAGEOT Jean-Pierre,
Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 juin 2011
PRESENTS : MM. BAGEOT. LE BOUEDEC — HAURANT - LE BOURLOUT -— GUIHARD - HELLEGOUARCH — NATUS — PERAN - ROUILLE - LE COROLLER LEAUTE — RABIN -— LE LIBOUX - NICOL - HERVO.
Avaient donné un pouvoir : MM. LABESSE -— LE TREDIEC - NOGUES - LE SCOURZIC — JUSTOME -
Mmes NICOLAS — SANCHEZ — JEGAT-COTTIN —
CHAULOUX - FRICONNEAU -
ABSENTS : .LOUIS - RIO - BARGUIL -— LE STUNFF -
A été élu(e) secrétaire. : Monsieur LE BOUEDEC
Objet : Tarif des logements communaux
Après délibération, le conseil municipal décide de fixer les tarifs des logements communaux
de la manière suivante :
Ecole de Kerglaw
LE MOING Alice 271.28 €
LORDON Aurélien-HOLLE Nadège 222.18 €
LABESSE Julien 157.65 €
VOISIN Claudine 222.18 €
Ecole de Penquesten
Logement vacant au 01/07/2010 230.09 €
Ecole de Lochrist Charges
LE CALVE Antoinette 259.51 € 20.50 € DUBOIS Régine 259.74 € 20.50 € LE NEVANEN Marylène 270.00 € 10.25 € NICOLAS Karine 273.08 € 10.25 €
REÇU LE
SOUS-PREREe
DE LORIENT TURE Bibliothèque
ALLAIN Jean-Luc
EVANO Catherine
Place Jean Moulin
Peran Céline
Tarifs applicables au 1° Juillet 2011
325.08 €
337.23 €
290.74 €
24.75 €
Pour copie conforme,
REÇU LE
4 JUL. 201
SOUS-PREFECTURE
DE LORIENT MAIRIE D'INZINZAC-LOCHRIST
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil onze, le 30 juin à 18 H 30
Le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BAGEOT Jean-Pierre, Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 juin 2011
PRESENTS : MM. BAGEOT. LE BOUEDEC — HAURANT - LE BOURLOUT - GUIHARD — HELLEGOUARCH - NATUS — PERAN - ROUILLE - LE COROLLER LEAUTE -— RABIN -— LE LIBOUX - NICOL — HERVO.
Avaient donné un pouvoir : MM. LABESSE - LE TREDIEC - NOGUES -— LE SCOURZIC — JUSTOME -
Mmes NICOLAS — SANCHEZ - JEGAT-COTTIN —
CHAULOUX — FRICONNEAU -
ABSENTS : .LOUIS — RIO - BARGUIL — LE STUNFF -
A été élu(e) secrétaire. : Monsieur LE BOUEDEC
Objet : Tarification du séjour Paris du 3 au 4 aout 2011 organisé par le service enfance jeunesse quartiers municipal
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante de l'organisation de ce séjour. il appartient au Conseil municipal d’en fixer les tarifs.
Sur proposition du bureau municipal et après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe la tarification du séjour à Paris organisé par le service enfance jeunesse
quartiers comme suit :
REÇU LE
04 JUIL. 201
SOUS-PREFECTURE DE LORIENT séjour Paris
tranche quotient familial modulation par Jeunes de 11 + de 17 ans tranche à 17 ans
de 101 à 447 caf azur(*“1 CAF azur
A de 448 à 560 soit ox 55,00 € 66,00 € CAF azur
B de 561à 638 -30 % 77,00 € 91,00 €
C de 639 à 704 - 20% 88,00 € 104,00 €
de 705 à 806
de 807 à 897 ou
D Le 898 à 081 tarif médian 110,00 € 130,00 €
de 982 à 1079
de 1080 à 1241
E de 1242 et plus + 20% 132,00 € 156,00 €
F extérieur +50% 165,00 € 195,00 €
G extérieur CAF tarif médian 110,00 € 120,00 € | CAF azur
(pas de QF): ce tarif sera appliqué pour les personnes qui ne fourniront pas leur quotient familial CAF sur document officiel.
Les chèques vacances ANCV sont acceptés.
Les familles pourront régler en deux fois.
Pour copie conforme,
REÇU LE
0 4 JUIL. 20H
SOUS-PREFECTURE
DE LORIENT MAIRIE D’'INZINZAC-LOCHRIST
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil onze, le 30 juin à 18 H 30
Le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BAGEOT Jean-Pierre,
Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 juin 2011
PRESENTS : MM. BAGEOT. LE BOUEDEC — HAURANT - LE BOURLOUT — GUIHARD - HELLEGOUARCH - NATUS - PERAN - ROUILLE - LE COROLLER LEAUTE - RABIN - LE LIBOUX — NICOL - HERVO.
Avaient donné un pouvoir : MM. LABESSE - LE TREDIEC - NOGUES -
LE SCOURZIC - JUSTOME -
Mmes NICOLAS — SANCHEZ — JEGAT-COTTIN -
CHAULOUX -— FRICONNEAU -
ABSENTS : .LOUIS — RIO - BARGUIL - LE STUNFF -
À été élu(e) secrétaire. : Monsieur LE BOUEDEC
Objet : Ordre de mission permanent
Monsieur le Maire explique que les activités de certains services engendrent des déplacements relativement fréquents hors du territoire de la Commune d'Inzinzac- Lochrist, sur le département du Morbihan.
D'ordinaire, il convient, à chaque déplacement pour chaque agent, d'établir un ordre de mission individuel. Or, la fréquence des déplacements étant particulièrement importante pour certains services, il est plus judicieux d'établir un ordre de mission permanent pour une période de douze mois pour les services suivants :
- services administratifs de la Mairie E - services culturels : médiathèque, écomusée, Théâtre du Blavet REÇU L - service entretien | -services techniques Qu JUIL. 20 - service enfance jeunesse quartiers NE ROUS-PRETEC TRE
DE LORIENT
Les agents effectuant des déplacements fourniront mensuellement un état de leurs frais kilométriques à l'appui du mandatement de l'indemnité.
À MAIRIE D’'INZINZAC-LOCHRIST
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil onze, le 30 juin à 18 H 30
Le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BAGEOT Jean-Pierre, Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 juin 2011
PRESENTS : MM. BAGEOT. LE BOUEDEC — HAURANT -— LE BOURLOUT — GUIHARD — HELLEGOUARCH — NATUS — PERAN - ROUILLE - LE COROLLER LEAUTE - RABIN -— LE LIBOUX - NICOL — HERVO.
Avaient donné un pouvoir : MM. LABESSE -— LE TREDIEC — NOGUES — LE SCOURZIC — JUSTOME -
Mmes NICOLAS — SANCHEZ - JEGAT-COTTIN -
CHAULOUX — FRICONNEAU -
ABSENTS : .LOUIS - RIO — BARGUIL — LE STUNFF -
À été élu(e) secrétaire. : Monsieur LE BOUEDEC
OBJET : Personnel — Régime indemnitaire des agents des différentes filières d’emploi de la Commune d’ INZINZAC-LOCHRIST.
Monsieur Le MAIRE rappelle que lors de sa séance du 13 janvier 2011 le conseil municipal a ajusté le régime indemnitaire des agents de la ville. | a entre autres prévu l'attribution d’une majoration spécifique de fin d'année versée en novembre.
Les agents avaient demandé à l'occasion du comité technique paritaire du 2 décembre 2010 qu'une partie de cette prime leur soit versée pour les vacances d'été. Ia donc été convenu de geler la prime de fin d'année à son montant actuel (555 € brut pour un agent à temps complet) et d'attribuer une prime dite d'été en juin pour un montant de 50 € brut pour un agent travaillant à temps complet sur 1 année.
Cette prime concerne les agents titulaires, stagiaires et non titulaires (en contrat continu depuis au moins un an au 1° du mois de versement).
Les crédits sont prévus et inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide REÇU LE
D'attribuer une prime d'été proratisée au temps de travail. 0 4 JUIL. 2011
SOUS-PREFECTURE
DE LORIENT Le montant individuel sera fixé dans la limite du crédit global ainsi que des plafonds et des coefficients de modulation maximums déterminés par la réglementation, Les bénéficiaires du régime indemnitaire pour la prime d'été seront nommément désignés par arrêté municipal.
Pour copie conforme
LE MAIRE,
REÇULE
04 JUIL. 201
SOUS-PRÉFFCTURE
DE LORIENT MAIRIE D'INZINZAC-LOCHRIST
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil onze, le 30 juin à 18 H 30
Le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BAGEOT Jean-Pierre,
Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 juin 2011
PRÉSENTS : MM. BAGEOT. LE BOUEDEC - HAURANT -— LE BOURLOUT -
GUIHARD — HELLEGOUARCH — NATUS — PERAN -— ROUILLE - LE COROLLER
LEAUTE - RABIN — EE LIBOUX -— NICOL — HERVO.
Avaient donné un pouvoir : MM. LABESSE -— LE TREDIEC — NOGUES -
LE SCOURZIC - JUSTOME -
Mmes NICOLAS — SANCHEZ - JEGAT-COTTIN —
CHAULOUX -— FRICONNEAU -
ABSENTS : .LOUIS — RIO — BARGUIL — LE STUNFF -
A été élu(e) secrétaire. : Monsieur LE BOUEDEC
Objet : INDEMNITÉS de MISSIONS des PERSONNELS territoriaux
Monsieur LE MAIRE rappelle à l'assemblée que les modalités de prise en
charge financière des frais de déplacements des personnels territoriaux sont fixées
par décret n° 2006-781 modifié du 03 juillet 2006.
En effet tout agent public se déplaçant pour les besoins du service hors de sa
résidence administrative et familiale peut prétendre à la prise en charge de ses frais
de repas et d'hébergement sous forme d'indemnités de missions. Les taux
maximums sont fixés de façon forfaitaire :
15,25 € pour le repas
REÇU LE
0 4 JUIL. 20h
SOUS-PRÉFECTURÉ
DE LORIENT
60 € pour l'hébergement. Certains déplacements se font dans de grandes agglomérations, où les
forfaits de remboursement notés ci-dessus sont très largement dépassés. Il y aurait
lieu d'adapter la prise en charge financière des frais d'hébergement afin de ne pas
compromettre certaines missions exigées par les besoins de différents services.
Le MAIRE propose que soient désormais remboursés les frais d'hébergement
des personnels territoriaux sur la base réelle des sommes engagées et sur
présentation des notes de frais réels.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter ce principe de
remboursement des frais d'hébergement, jusqu’au 31 décembre 2011.
Pour copie conforme,
REÇU LE
04 JUL, 201
SOUS-PREFECTLRE
DE LORIENT MAIRIE D’'INZINZAC-LOCHRIST
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil onze, le 30 juin à 18 H 30
Le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BAGEOT Jean-Pierre,
Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 juin 2011
PRESENTS : MM. BAGEOT. LE BOUEDEC - HAURANT - LE BOURLOUT - GUIHARD — HELLEGOUARCH - NATUS — PERAN — ROUILLE - LE COROLLER LEAUTE - RABIN - LE LIBOUX - NICOL - HERVO.
Avaient donné un pouvoir : MM. LABESSE - LE TREDIEC - NOGUES -
LE SCOURZIC - JUSTOME -
Mmes NICOLAS — SANCHEZ — JEGAT-COTTIN -
CHAULOUX - FRICONNEAU -
ABSENTS : .LOUIS — RIO - BARGUIL — LE STUNFF -
A été élu(e) secrétaire. : Monsieur LE BOUEDEC
Objet : Mise en débe/ de Madame Yvette Metzger - demande de remise
gracieuse.
La Chambre régionale des comptes a exercé un contrôle des comptes de la Commune pour les exercices 2005 à 2008.
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 qui précise que l'autorité administrative attribuant une subvention doit, lorsque cette dernière excède le montant annuel de 23 000 €, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie ; qu'en vertu des dispositions de l'annexe 1 à l'article D 1617-9 du Code général des collectivités territoriales, cette convention est une pièce justificative obligatoire,
Le jugement n°2011-040 rendu par la chambre le 7 avril 2011 a prononcé un débet à l'encontre du comptable du trésor chargé à l'époque de la ville d'Inzinzac-Lochrist à savoir Madame Yvette METZGER
REÇU LE
0 4 JUIL, 2011
SOUS-PREFECTURE
DE LORIENT Il lui est reproché d'avoir payé au titre de l'année 2008, par le mandat n°703 du 7 mai 2008 une subvention à l'association "Office municipal d'Inzinzac-Lochrist"(OMIL) d'un montant de 23 142 € avec des pièces justificatives insuffisantes (absence de convention). Elle doit donc restituer cette somme à la Commune, ce qui impliquerait un enrichissement sans cause pour Inzinzac-Lochrist.
Depuis cette année une convention est établie avec cette association.
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil municipal, pour examen et décision, la demande en remise gracieuse du débet de Madame Yvette METZGER
Sur proposition du bureau municipal et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la demande de remise gracieuse du débet de Madame Yvette METZGER d'un montant de 23 142 €
Pour copie conforme,
REÇU LE
0 4 JUIL. 201
SOUS-PREFECTURE
DE LORIENT MAIRIE D’INZINZAC-LOCHRIST
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil onze, le 30 juin à 18 H 30
Le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BAGEOT Jean-Pierre,
Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 juin 2011
PRESENTS : MM. BAGEOT. LE BOUEDEC - HAURANT - LE BOURLOUT - GUIHARD - HELLEGOUARCH - NATUS -— PERAN — ROUILLE - LE COROLLER LEAUTE - RABIN - LE LIBOUX — NICOL - HERVO.
Avaient donné un pouvoir : MM. LABESSE — LE TREDIEC -— NOGUES —
LE SCOURZIC -— JUSTOME -
Mmes NICOLAS — SANCHEZ - JEGAT-COTTIN -
CHAULOUX - FRICONNEAU -
ABSENTS : LOUIS — RIO - BARGUIL — LE STUNFF -
A été élu(e) secrétaire. : Monsieur LE BOUEDEC
Objet : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur les budgets 2002 à 2010
Budgets Ville et Assainissement
Le Maire donne lecture à l’assemblée de l’état certifié du Receveur Municipal des produits irrécouvrable sur les budgets 2002 à 2010.
Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont point susceptibles de recouvrement, que le Receveur Municipal justifie conformément aux causes et observations consignées dans Le dit état, soit de poursuites exercées sans résultat, soit dans l’impossibilité d’en exercer utilement, par la suite de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité ou indigences des débiteurs.
Le Conseil Municipal, propose d’admettre en non-valeur sur les budgets 2002-2010 la somme de 197.56 € pour la ville et de 3 159.73 € pour l’assainissement.
PREFECTURE SOUS LORIENT MAIRIE D’INZINZAC-LOCHRIST
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil onze, le 30 juin à 18 H 30
Le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BAGEOT Jean-Pierre,
Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 juin 2011
PRESENTS : MM. BAGEOT. LE BOUEDEC - HAURANT -— LE BOURLOUT — GUIHARD - HELLEGOUARCH - NATUS — PERAN — ROUILLE - LE COROLLER LEAUTE - RABIN - LE LIBOUX - NICOL - HERVO.
Avaient donné un pouvoir : MM. LABESSE - LE TREDIEC - NOGUES - LE SCOURZIC - JUSTOME -
Mmes NICOLAS - SANCHEZ - JEGAT-COTTIN -
CHAULOUX -— FRICONNEAU -
ABSENTS : .LOUIS — RIO — BARGUIL — LE STUNFF -
A été élu(e) secrétaire. : Monsieur LE BOUEDEC
Objet : demande d’aide au Conseil général pour les activités culturelles
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante les différents types d’aide que le Conseil général est susceptible d’octroyer à la Commune pour participer à sa politique culturelle (diffusion artistique, musique et danse, théâtres et spectacles, arts plastiques).
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides du Conseil général au titre des activités artistiques.
Pour copie conforme,
REÇULE
| 7 | O4 JUIL. 20 | LE MAIRE
NSOUS-PREFECTURE
ÿ DE LORIENT MAIRIE D'INZINZAC-LOCHRIST
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil onze, le 30 juin à 18 H 30
Le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BAGEOT Jean-Pierre.
Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 juin 2011
PRESENTS : MM. BAGEOT. LE BOUEDEC - HAURANT - LE BOURLOUT —
GUIHARD - HELLEGOUARCH - NATUS — PERAN - ROUILLE - LE COROLLER LEAUTE - RABIN - LE LIBOUX - NICOL - HERVO.
Avaient donné un pouvoir : MM. LABESSE — LE TREDIEC - NOGUES — LE SCOURZIC — JUSTOME -
Mmes NICOLAS — SANCHEZ — JEGAT-COTTIN -—
CHAULOUX — FRICONNEAU -
ABSENTS : .LOUIS — RIO - BARGUIL — LE STUNFF -
À été élu(e) secrétaire. : Monsieur LE BOUEDEC
Objet : Demande de subvention pour le stade du Mané-Bras
Les vestiaires du terrain d'honneur du Mané-Bras A ne répondent plus à la réglementation de la Fédération Française de Football pour une homologation en niveau 3. A ce titre, une dérogation avait été accordée s’achevant fin 2011.
Des travaux doivent donc être engagés dans ces locaux impérativement. Ils consistent en la rénovation des vestiaires existants (environ 80 m°) et leurs extensions (construction d'environ 73 m?) afin d'obtenir l'homologation de niveau 3 requise pour continuer à recevoir des matchs de niveau CFA2.
Pour cela, divers travaux doivent être engagés : terrassement, démolition, gros œuvre, charpente et couverture, menuiseries, cloison, carrelage, faïence, peinture, plomberie, électricité et chauffage pour un montant prévisionnel total de 300 000
euros HT.
Le suivi de ces travaux sera confié à un architecte qui assurera la maitrise d'œuvre
du projet.
Monsieur Le Maire informe que cette volonté entraine un effort financier important de la part de la commune. Il est donc indispensable de rechercher tous les concours financiers possibles pour cette opération. REÇU LE
0 4 JUIL. 20
SOUS-PREFECTURE
DE LORIENT Le Conseil Municipal, vu l'exposé qui précède,
-__ sollicite le Ministère de l'Intérieur,
-__ S'engage à réaliser les travaux et à prendre en charge les frais non couverts par les subventions sollicités par cette opération.
Pour copie conforme
LE MAIRE
REÇU LE
0 4 JUIL. 201
SOUS-PREFECTURE
DE LORIENT MAIRIE D’INZINZAC-LOCHRIST
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil onze, le 30 juin à 18 H 30
Le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BAGEOT Jean-Pierre, Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 juin 2011
PRESENTS : MM. BAGEOT. LE BOUEDEC — HAURANT - LE BOURLOUT - GUIHARD — HELLEGOUARCH — NATUS — PERAN -— ROUILLE - LE COROLLER LEAUTE -— RABIN -— LE LIBOUX -— NICOL — HERVO.
Avaient donné un pouvoir : MM. LABESSE -— LE TREDIEC -— NOGUES — LE SCOURZIC — JUSTOME -
Mmes NICOLAS - SANCHEZ -— JEGAT-COTTIN -
CHAULOUX - FRICONNEAU -
ABSENTS : .LOUIS — RIO - BARGUIL - LE STUNFF -
A été élu(e) secrétaire. : Monsieur LE BOUEDEC
Objet : Rond-Point d'Arriondas
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que la ville jumelle nous a récemment honoré en donnant le nom d'Inzinzac-Lochrist à l'une de ses rues. Il propose que nous ayons une démarche comparable dans le cadre de la venue de la délégation espagnole en septembre prochain.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de nommer le rond-point situé sur la RD 145 au niveau du lieudit Le Gorée Rond-Point d'Arriondas.
Pour copie conforme, REÇU LE
LE MAIRE PT PREFECTURE
DE LORIENT