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Compte-Rendu - CM Compte rendu du 3 mars 2011
Document publié le Jeudi 3 mars 2011 par la commune d'Inzinzac-Lochrist.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM Compte rendu du 3 mars 2011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Fiscalité,
Commune
d’Inzinzac-Lochrist
Conseil
municipal
du
3 mars
2011
L’an
deux
mil
onze
le
3
mars
2014
à
18H30
Le
Conseil
municipal
d’Inzinzac-Lochtist,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
BAGEOT
Jean-Pierre,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 25
février
2011
PRESENTS
: M
BAGEOT
MME
HAURANT
-
CHAULOUX
-
SANCHEZ
- BARGUIL
—
RIO
-
ROUILLE
-
LE
COROLLER
-
LE
LIBOUX
-
NICOLAS
—
LE
STUNFF
—
HERVO
-
MM
LE
BOUEDEC
-
LE
BOURLOUT
-
LE
SCOURZIC
-
HELLEGOUARCH
-
LE
TREDIEC
-
NATUS
-
LOUIS
-
NOGUES
-
PERAN
-
LEAUTE
- LABESSE
AVAIENT
_ DONNE
UN
POUVOIR:
MME
JEGAT-COTTIN
-
JUSTOME
-
GUIHARD
- FRICONNEAU
- RIO
MM
RABIN
ABSENTS
: M
NICOL
4
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
municipal
désigne
Madame
Marie-Christine
LE
LIBOUX
pour
remplir
les
fonctions
de
sectétaire
de
séance.
2—
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
10
février
2011
Le
compte
rendu
de
la séance
du
10
février
2011
est approuvé
à Punanimité.
3
—
Politique
de
Peau
—
exercice
des
compétences
gestion
intégrée
de
Peau
—
eau
et
assainissement
par
la
communauté
d'agglomération
à compter
du
01.01.12
Au
couts
de
sa
séance
du
10
Décembte
2010,
le
Conseil
de
communauté
s'est
majoritairement
prononcé
pour
exercer
les compétences
Gestion
intégrée
de
l'Eau
et Assainissement
Confotmément
aux
afticles
L5211-5
et
L5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ce
transfert
de
compétences
est
décidé
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
Conseils
municipaux
se
prononçant
à
la
majorité
qualifiée
des
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
municipaux
des
Communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
pat
la
moitié
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population. Cette
majotité
doit
nécessairement
comprendre
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieute
au
quart
de
la
population
totale
concernée,
en
l'occurrence
le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Lorient.
Page
1 sur
8 Commune
d’Inzinzac-Lochrist
Conseil
municipal
du
3 mars
2011
Sur
proposition
du
bureau
municipal
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
tertitoriales
et
notamment
ses
articles
2224-10,
L521
1-5,
L5211-17
et
L5216-5
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
10/12/2010
Article
unique :
APPROUVE
le
transfert
des
compétences
Gestion
Intégrée
de
l'Eau,
Eau
et
Assainissement
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Lorient
à
compter
du
01/01
/2012,
dans
les
conditions
définies
par
le
Conseil
de
Communauté
dans
sa
délibération
du
10/12/2010
:
DECIDE
de
compléter
la
définition
de
la
compétence
dans
le
domaine
de
la
"protection
et
de
la
mise
en
valeur
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie",
pat
un
sixième
alinéa
libellé
de
la
façon
suivante
:
- Gestion
Intégrée
de
l'Hau
:préservation
et
sutveillance
des
eaux
souterraines,
superficielles,
de
transition
(rade)
et
des
eaux
côtières
ainsi
que
des
milieux
aquatiques.
DECIDE
d'ajouter
au
titre
des
compétences
statutaires
optionnelles,
et
de
modifier
en.
conséquence
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglométation
du
Pays
de
Lorient,
les
compétences
suivantes
(telles
que
définies
par
la
loi
n°2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques)
:
La
compétence
"Eau"
:production
par
captage
ou
pompage,
protection
du
point
de
prélèvement,
traitement,
transpott,
stockage
et
distribution
d'eau
destinée
à 1
consommation
humaine.
La
compétence
"Assainissement"
:
Assainissement
collectif
:
contrôle
des
raccordements
au
réseau
public
de
collecte,
collecte,
transport
et
épuration
des
eaux
usées,
ainsi
que
l'élimination
des
boues
produites.
Assainissement
non-collectif
:contrôle
de
conception
et
réalisation,
contrôle
de
fonctionnement
(base
réglementaire)
et
réhabilitations
groupées.
DECIDE
que
la
prise
d'effet
de
ces
transferts
de
compétence
est
fixée
au
01/01/2012.
DIIIISI
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
contexte
départemental
qui
fut
le
facteur
déclencheur
d’un
processus
général
car
tout
est
lié
dans
le
domaine
de
l'eau.
La
situation
souhaitable
est
celle
d'une
approche
globale
des
enjeux
avec
une
gestion
la
plus
proche
des
bassins
versants, Mme
Nicolas
dit
que
le
groupe
qu'elle
représente
est
dubitatif
car
il
n'y
a pas
d'assurance
que
la
gestion
ne
sera
pas
déléguée.
elle
ressent
également
un
besoin
d'éclaircissement
sur
le
transfert
de
charges
et
s'interroge
sur
le
fonctionnement
de
la
solidarité
avec
les
autres
Communes
du
département.
De
plus
son
groupe
déplore
un
manque
d’information.
Pour
toutes
ces
raisons
et
bien
qu'ils
soient
favorables
à
un
« grand
service
public
de
l'eau
» ils
vont
s'abstenir.
M
Le
Maire
lui
répond
que
comme
l'indique
le
document
qu'ils
ont
reçu
il
n’y
aura
pas
de
conséquence
financière
pour
la
ville,
En
ce
qui
concetne
le
mode
de
gestion,
choisir
le
statu
quo
c'est
choisir
la
délégation.
Le
Président
de
CAPL’Orient
agglomération
a
été
trés
Page
2 sur
8 Commune
d’Inzinzac-Lochrist
Conseil
municipal
du
3 mars
2011
clair
sur
ce
point
:
il
est
favorable
à
une
régie
mais
il
faut
attendre
la
fin
des
contrats
en
cours.
En
ce
qui
concerne
la
question
du
niveau
d’information
des
conseillers,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
deux
réunions
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
ont
été
organisées
sur
ce
sujet
et
que
de
nombreux
documents
ont
été
transmis.
DIIIIS
Délibération
adoptée
à la majorité
(22 pour
et 6 abstentions).
4
—
Comptes
administratifs
2010
Le
conseil
municipal,
délibérant
sur
les
comptes
administratifs
2010,
dressés
par
Monsieur
BAGEOT
Jean-Pierre,
Maire,
après
s’être
fait présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considété,
19)
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Lotissements
Prévu
Réalisé
Reste
à
réaliser
Dépenses
de
fonctionnement
9183.57
9
183.57
Recettes
de
fonctionnement
9183.57
9
183.57
Excédent
de
clôture
Résidence
La
Forêt
4”
tranche
Prévu
Réalisé
Reste
à réaliser
Dépenses
de
fonctionnement
67
573.63
Recettes
de
fonctionnement
67
573.63
67
573.63
Excédent
de
clôture
67
573.63
Assainissement
Prévu
Réalisé
Reste
à
réaliser
Dépenses
de
fonctionnement
400
364.94
332
097.17
Recettes
de
fonctionnement
400
364.94
427
041.77
Excédent
de
clôture
94
944,60
Dépenses
d'investissement
376
093.68
130
672.58
40
000.00
Recettes
d'investissement
376
093.68
326
85684
Déficit
d'investissement
40
000.00
Excédent
d'investissement
196
184.26
Ville
Prévu
Réalisé
Reste
à réaliser
Dépenses
de
fonctionnement
6 401
515.66
5
203
165.03
Recettes
de
fonctionnement
6
401
515.66
6
527
706.82
Excédent
de
clôtute
1
324
541.79
Dépenses
d'investissement
2 892
611.85
1 998
132.60
579
675.19
Recettes
d'investissement
2
892
611.85
1
447
745.22
336
360.62
Déficit
d'investissement
550
387.38
243
314.57
Page
3
sur
8 Commune
d’Inzinzac-Lochrist
Conseil
municipal
du
3 mars
2011
2°)
reconnait
la
sincérité
des
restes
à réaliser
3°)
arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
SIDIIID
Après
la
présentation
des
comptes
administratifs
2010
par
Monsieur
Pierre-Yves
NATUS,
adjoint
aux
finances,
Mme
NICOLAS
dit
que
certes
lépargne
nette
est
positive
mais
qu'elle
fut
négative
il
y
a
quelques
années,
Elle
affirme
en
outre
que
le
ratio
« Encours
de
la
dette
par
habitant
»
n’est
pas
bon.
M
NATUS
et
Monsieur
le
Maire
lui
répondent
que
jamais
Fépargne
nette
de
la
Commune
ne
fut
négative
et
que
le
ratio
qu'elle
utilise
pour
la
dette
n’est
pas
pertinent
surtout
en
période
d’augmentation
de
la
population.
Ce
qui
compte
c’est
la
capacité
à
se
désendetter
dans
le
temps
qui
n’est
pas
mauvaise.
DISIII
M
Le
Maire
quitte
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote.
La
présidence
du
conseil
municipal
est
assurée
pat
Mme
LE
COROLLER,
première
adjointe.
Le
vote
se
fait
compte
administratif
par
compte
administratif.
Le
résultat
est
à
chaque
fois
de
21
pour
et
6 abstentions.
Monsieur
le Maire
réintégre
la salle
du
Conseil municipal
et en
reprend la présidence.
5 — Affectation
de
résultat
du
CA
2010
— Budget
ville
Le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
Ville
au
CA
2010
s'élève
à 1 324
541,79
€.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
décide
d’affecter
:
-
en réserve
du
compte
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
la somme
de
794
080.59
€
(dont
790
659.40
€ hots
opération,
3 421.19
€
opération
centre
ville)
-
_eten
report
de
fonctionnement
au
compte
002
: 530
461.20
€
Délibération
adoptée
à la majorité
(22 pour
et 6 abstentions).
6 — Affectation
de
résultat
du
CA
2010
— Budget
assainissement
Le
résultat de
fonctionnement
du budget
Assainissement
au CA
2010
s'élève
à
94
944.60
€.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
décide
d’affecter
ce
résultat
en
report
de
fonctionnement
à l’article
OO2.
Délibération
adoptée
à la majorité
(22 pour
et 6 abstentions).
7 — Affectation
de
résultat
du
CA
2010
—
Budget
lotissements
communaux
Le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
Lotissements
communaux
au
CÀ
2010
s'élève
à
0 €.
Considérant
que
depuis
le
compte
administratif
2005,
les
travaux
ainsi
que
la
vente
des
lots
sont
achevés
et
que
le
résultat
à été
intégré
au
budget
ville
en
2010
:
Page
4
sur
8 Commune
d’Inzinzac-Lochrist
Conseil
municipal
du
3 mars
2011
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
décide
de
supprimer
le
budget
Lotissements
Communaux,
à compter
du
1°
Janvier
2011.
Délibération
adoptée
à la
majorité
(22
pour
et 6
abstentions).
8
—
Affectation
de
résultat
du
CA
2010
-
Budget
Résidence
La
Forêt
4
Le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
Résidence
de
La
Forêt
4
au
CA
2010
s'élève
à
67
573.63
€.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
décide
d’affecter
ce
résultat
en
report
de
fonctionnement.
Délibération
adoptée
à la
majorité
(22
pour
et 6
abstentions).
9
—
Compte
de
gestion
2010
du
receveur
—
budget
ville
Considérant
qu’il
y
a uniformité
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur,
le
conseil
municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
2010
«Budget
Ville»
dressé
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
le
Maire,
appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
et
est
approuvé.
Délibération
adoptée
à la
majorité
(22
pour
et 6
abstentions).
10
—-
Compte
de
gestion
2010
du
receveur
—
budget
assainissement
Considérant
qu'il
y
a uniformité
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur,
le
conseil
municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
2010
« Budget
Assainissement»
dressé
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
le
Maire,
nappelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
et
est
approuvé.
Délibération
adoptée
À la
majorité
(22
pour
et
6 abstentions).
11-
Compte
de
gestion
2010
du
receveur
—
budget
lotissements
communaux
Considérant
qu’il
y
a uniformité
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur,
le
conseil
municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
2010
« Budget
Lotissements
communaux
» dressé
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
pat
le
Maire,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
et
est
approuvé.
Délibération
adoptée
à la
majorité
(22
pour
et
6 abstentions).
12
-
Compte
de
gestion
2010
du
receveur
—
Budget
résidence
La
Forêt
4
Considérant
qu’il
y
a uniformité
entre
les
écritures
du
compte
adtministratif
du
Maite
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur,
le
conseil
municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
2010
« Budget
Résidence
de
La
Forêt
4 »
dressé
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
pa
le
Maite,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
pat
et
est
approuvé.
Délibération
adoptée
à la
majorité
(22
pour
et
6 abstentions).
Page
5
sur
8 Commune
d’Inzinzac-Lochrist
Conseil
municipal
du
3 mars
2011
13 -
Budgets
primitifs
2011
BUDGETS
PRIMITIES
2011
RESIDENCE
LA
FORET
4EME
TRANCHE
Le
budget
ptimitif
de
la
Résidence
de
la
Forêt
4%
tranche
qui
s’équilibre
en
fonctionnement
à la
somme
de
67
573.63
€
est
adopté
à la
majorité.
ASSAINISSEMENT Le
budget
primitif
assainissement
qui
s’équilibre
en
exploitation
à là
somme
de
389
700.00
€
et
en
investissement
à la
somme
de
347
204.26
€ est
adopté
à la
majorité.
VILLE Le
budget
primitif
de
la
Ville
qui
s’équilibre
en
fonctionnement
à la
somme
de
6
612
252.20
€et
en
investissement
à la
somme
de
3
559
135.70
€
est
adopté
à la
majorité
;
DIDIISI
Mme
NICOLAS
émet
des
doute
sur la vente
des
terrains
de Locmariaquer.
DISIII
Délibération
adoptée
à la majorité
(22 pour
et 6 abstentions).
14 - Fixation
des
taux
d’imposition
2011
Le
conseil
municipal,
après
en
avoit
délibéré,
décide
de
fixer
les
taux
d’imposition
de
la manière
suivante
:
>
Taxe
d'habitation
17.84
%
>
Taxe
foncière
bâtie
39.92%
ÿ
Taxe
foncière
non
bâtie
66.33
%
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
15
- Subvention
classes
transplantées
école
de
Kerglaw
Sur
proposition
du
bureau
municipal,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
vetser
une
subvention
à
la coopérative
de
l’école
de
Kerglaw
(Coop
OCCE)
d’un
montant
de
693
Euros
pour
une
classe
transplantée
organisée
avec
les
élèves
de
CM1
et CM2
à Damgan
du
Lundi
11
Avril
au vendredi
15
Avril
2011.
Imputation
Article
65738
Fonction
212
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
Page
6 sur
8 Commune
d’Inzinzac-Lochrist
‘
Conseil
municipal
du
3
mars
2011
16
—
Subvention
classes
transplantées
école
privée
de
Lochrist
Sur
proposition
du
bureau
municipal,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
une
subvention
à
lOgec
de
Lochtist
d’un
montant
de
814
€uros
pour
une
classe
transplantée
organisée
à
l’Île
Tudy
à
PAtelier
Centre
d'Eveil
aux
Arts
Plastiques
du
Mercredi
30
Maïs
au
vendredi
er
Avril
2011.
Imputation
Article
65738
Fonction
212
Délibération
adoptée
à la majorité
(23 pour5
contre)
17
-
Dotation
d'équipement
des
tertitoires
ruraux
(DETR)
—
programme
2011
—
demande
de
subvention
Monsieur
le
Maite
informe
l'assemblée
délibérante
du
fait
que
la
dotation
d'équipement
des
tetritoires
ruraux
(DETR)
est
une
nouvelle
dotation
créée
par
la
loi
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
et
qui
remplace
la
Dotation
globale
d'équipement
(DGE)
et
la
Dotation
de
développement
rural
(DDR).
Pour
le
Morbihan,
la
commission
d'élus
qui
s'est
réunie
le
10
février
2011
a fixé
les
catégories
d'opérations
éligibles
à la
DETR
pour
cette
année.
Dans
le
cadre
de
ces
critères
il
est
proposé
de
ptésenter
les
deux
projets
suivants
dont
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
ou
à la
programmation
pluriannuelle
des
investissements
:
Priotité
1
Travaux
d'aménagement
de
voirie
du
centre
de
Penquesten
s'insctivant
dans
la
politique
d'aménagement
mise
en
place
par
la
Commune
visant
à
renforcer
la
sécurité
routière
en
agglomération
et à favoriser
les
déplacements
doux.
Montant
HT
des
travaux
: 192
100
euros
Priorité
2
Travaux
d'aménagement
de
voirie
de
la
rue
Léon
Blum
sur
le
secteur
de
Lochrist
s'inscrivant
dans
la
politique
d'aménagement
mise
en
place
par
la Commune
visant
à renforcer
la
sécurité
routière
en
agglomération
et à favoriser
les
déplacements
doux.
Montant
HT
des
travaux
: 168
696,
15
euros
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
la
réalisation
de
ces
projets
et
autorise
Monsieut
le
Maire
à
solliciter
l'aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
tutaux. Délibération
adoptée
à Funanimité.
18
—
Demande
d’aide
au
Conseil
général
pour
les
activités
culturelles
Monsieut
le
Maire
expose
à
assemblée
délibétante
les
différents
types
d’aide
que
le
Conseil
génétal
est
susceptible
d’octroyer
à la
Commune
pour
participer
à sa
politique
culturelle
(diffusion
attistique,
musique
et
danse,
théâtres
et
spectacles,
atts
plastiques).
Page
7 sur
8 Commune
d’Inzinzac-Lochrist
Conseil
municipal
du
3 mars
2011
Le
Conseil
municipal
après
en
avoit
délibéré
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
aides
du
Conseil
général
au
titre
des
activités
artistiques.
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
19
—
Demande
d’aide
aux
animations
en
bibliothèque
Monsieur
le
Maire
fait
part
à l'assemblée
délibérante
du
fait
que
la
Commune
peut
bénéficier
d'une
aide
aux
animations
en
bibliothèque
à condition
qu'elle
y
consacte
un
budget
suffisant.
Sur
proposition
du
bureau
municipal
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
sollicite
une
aide
du
Conseil
général
pour
animation
autour
des
contes
en
avtil,
mai,
juin
2011qui
s’insctit
dans
le
programme
:«
contes
et
récits
initiatiques
des
voyages
qui
nous
font
grandir
»
Coût
total
:1850
euros
TTC
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
20
-
Convention
entre
la
Commune
et association
Book
Hémisphères
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
la
signatute
d'une
convention
de
partenariat
avec
l'association
Book
Hémisphères
consistant
à donner
des
livres
sortis
des
fonds
de
la
Médiathèque,
c'est-à-dire
des
ouvrages
"desherbés"
ou
"déclassés”
ainsi
qu'à
accueillir
une
"boite
à
livre"
destinée
à la
collecte
des
dons
des
particuliers.
Les
livres
exploitables
issus
du
fond
de
la
Médiathèque
seront
redistribués
gratuitement,
les
livres
exploitables
issus
des
dons
des
patticuliers
sont
redistribués
gratuitement
ou
vendus.
Les
livres
non
exploitables
sont
recyclés.
La
durée
de
la
convention
est
d'un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
ce
projet
et
autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
teptésentant
à signer
ladite
convention.
Délibération
adoptée
à la majorité
(une
abstention)
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8
;