Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221191752 2115 deliberation 2022 12
Déliberation - documents 20231221173119 1726 2020 125
Déliberation - documents 20231221163650 1530 deliberation2019 125
Déliberation - documents 20231221191646 2107 deliberation 2022 11
Déliberation - documents 20231221185327 2032 deliberation 2022 46
Déliberation - documents 20231221184203 1988 deliberation 2022 1
Déliberation - documents 20231221200445 2305 2023 125
Déliberation - documents 20231221104258 125 2012 118 versement de
Déliberation - documents 20231221160252 1450 deliberation 2019 05
Déliberation - documents 20231221184313 2007 deliberation 2022 22
Déliberation - documents 20231221191752 2115 deliberation 2022 125
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221191752 2115 deliberation 2022 125)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Mode, textile et habillement,
G{l-C �-•111,4,lb'i/.li�
Caudrésls-Catésls
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
Séance du 20 octobre 2022
Date de convocation: 13 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L'an deux mille vingt-deux, le vingt octobre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes d'Avesnes-les Aubert, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet: Délibération 2022/125 portant avenant à la convention relative à l'appui financier de la CA2C dans le cadre du Programme d'intérêt Général « Habiter Mieux » du Pays du Cambrésis
Membres présents (57 titulaires et 2 suppléants): BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, DÉPREZ Marie-Jasée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, LEMAIRE Christine (S), HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal
Membres ayant donné procuration (8): MARECHALLE Didier à GOURMEZ Nicole, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BALÉDENT Matthieu, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PORCHERET Didier à LEFEBVRE Bertrand, VILLAIN Bruno à MODARELLI Joseph, RICHEZ Jean-Pierre à HENNEQUART Michel, MÉLI Jérôme à MAILLY Chantal
Membre excusé (2): GOETGHELUCK Alain, DEFAUX Maurice
Membres absents (5) : MACAREZ Jean-Félix, LOIGNON Laurent, MATON Audrey, PLATEAU Marc, GOURAUD Francis
Secrétaire de séance : Jérémy RICHARD
Mise en ligne le 26/10/2022 Délibération 2022/125 portant avenant à la convention relative à l'appui financier de
la CA2C dans le cadre du Programme d'intérêt Général « Habiter Mieux » du Pays
du Cambrésis -------------------- --· Dans le cadre des orientations retenues au Programme Local de l'Habitat (PLH), la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C), soutient financièrement le Programme d'intérêt Général (PIG) « Habiter Mieux » du Pays du Cambrésis sur son volet amélioration de la performance énergétique, en faveur des Propriétaires Occupants.
Il est proposé de maintenir l'abondement de la CA2C pour les années 2022 et 2023. Cet appui prendra la forme d'une aide financière complémentaire aux aides du PIG, d'un montant maximal de 300 euros par dossier avec un objectif de 50 ménages aidés annuellement, comme cela existait dans le précédent programme.
Un avenant à la convention relative à cette aide permet d'organiser les modalités de son versement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 31 janvier 2013 autorisant le portage du Programme d'intérêt général<< Habiter Mieux » par le Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis,
Vu la convention du Programme d'intérêt Général<< Habiter Mieux» signée le 17 décembre 2018 entre le territoire du Pays du Cambrésis, l'État et /'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023,
Vu la délibération du 6 octobre 2015 arrêtant le Programme Local de l'Habitat de la Communauté de communes du Caudrésis et du Catésis,
Vu la délibération N ° 2019-007 du 6 mars 2019 de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis concernant la présente convention,
Vu la délibération du 7 décembre 2021 du Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis à renouveler le marché initial avec INHARI pour le PIG « Habiter Mieux» jusqu'au 31 décembre 2023.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, l'Assemblée décide:
- D'approuver la participation financière de la CA2C aux opérations mentionnées ; - D'autoriser le Président de la CA2C à signer tous documents afférents au dossier.
Acte certifié exécutoire
Document(s) annexe(s): Avenant n ° 1 à la convention relative à l'appui
financier de la CA2C dans le cadre du programme d'intérêt général « habiter
mieux » du Pays du Cambrésis
Fait et délibéré en séance /es jours, mois et an susdits
Transmission en Sous-Préfectur1e le 2 /10/2022 Pour expédition conforme
Le Président de séance, Publication 1/2,22
tvlaire du CATEAU-CA RÉSIS
Conseiller Régional
Serge SltvEON
IMPORTANT - DELAIS ET V
Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. AVENANT n°1
A LA CONVENTION RELATIVE A L’APPUI FINANCIER DE
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’INTERET GENERAL
« HABITER MIEUX » DU PAYS DU CAMBRESIS
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 31 janvier 2013 autorisant le portage du Programme d’intérêt général « Habiter
Mieux » par le Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis,
Vu la convention du Programme d’Intérêt Général « Habiter Mieux » signée le 17 décembre 2018 entre
le territoire du Pays du Cambrésis, l’Etat et l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat pour la
période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023,
Vu la délibération du 06 octobre 2015 arrêtant le Programme Local de l’Habitat de la Communauté de
communes du Caudrésis-Catésis,
Vu la délibération N° 2019-007 du 6 mars 2019 de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-
Catésis concernant la présente convention,
Vu la délibération du 7 décembre 2021 du Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis à renouveler
le marché initial avec INHARI pour le PIG « Habiter Mieux » jusqu’au 31 décembre 2023,
ENTRE,
Le Syndicat Mixte du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays du Cambrésis, dont le siège social est situé au 14, rue Neuve Espace Cambrésis à CAMBRAI, représenté par monsieur Sylvain TRANOY, Président,
Désigné ci-après « Le Pays du Cambrésis »
D’UNE PART
ET
La Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis dont le siège social est situé Rue Victor Watremez, ZA le bout des dix-neuf à BEAUVOIS-EN-CIS, représentée par Monsieur Serge SIMEON, Président,
D’AUTRE PART
Préambule :
La Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C) apporte un soutien financier complémentaire aux aides initiales du PIG « Habiter Mieux » 2019-2021, pour les ménages éligibles de son territoire.
Lors du Comité syndical du Pays du Cambrésis du 7 décembre 2021, il a été décidé de prolonger le PIG de 2 ans soit du 01/01/2022 au 31/12/2023.
La CA2C poursuit son engagement au sein du PIG « Habiter Mieux », notamment financier, en 2022 et 2023. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de :
- Prolonger la date de fin de réalisation du PIG « Habiter Mieux », pour une durée de deux ans soit le 31 décembre 2023.
- Définir le montant de l’enveloppe globale définie par la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis
- Définir les objectifs quantitatifs de Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis
Article 2 – Modification de l’article 7 relatif à la durée
L’article 7 est modifié comme suit :
La durée de la présente convention est prolongée de deux ans soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, fin de la convention du Programme d’Intérêt Général « Habiter Mieux » du Pays du Cambrésis.
Article 3 - Modification de l’article 3 relatif au montant de la subvention
L’article 3 est modifié comme suit :
Le montant de la subvention forfaitaire, d’un montant de 300 euros, reste inchangé. L’enveloppe globale définie par la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis est de : 30 000 euros, répartie comme suit :
− 15 000 € en 2022
− 15 000 € en 2023
Article 4 - Modification de l’article 4 relatif aux objectifs quantitatifs de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis
L’article 4 est modifié comme suit :
L’intercommunalité souhaite, sur la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, aider 50 ménages.
L’intercommunalité souhaite, sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, aider 50 ménages.
Article 5 - Modification de l’article 5 relatif aux modalités de versement et d’exécution
L’article 5 B est modifié comme suit, tandis que les articles 5 A et 5 C restent inchangés :
Les aides seront mobilisables à compter du 01 janvier 2022. La Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis remboursera au Pays du Cambrésis les aides effectivement versées au propriétaire sur présentation d'un tableau de suivi des dossiers.
Le budget des 30 000 euros ne peut être dépassé. Le versement du solde se fera sur présentation d'un état des dépenses acquittées. Article 6 – Dispositions diverses
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2022.
Les autres dispositions de la convention susvisée restent inchangées et applicables
Fait, en deux exemplaires originaux,
A Beauvois-en-Cambrésis, le …
Le Président du Pays du Cambrésis, Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis,
Maire de Le Cateau-Cambrésis,
Conseiller Régional,
Monsieur Sylvain TRANOY Monsieur Serge SIMEON