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Déliberation - documents 20231221114033 383 2013 125 signature d
Déliberation - documents 125
Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 125)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté d'Agalomératio
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 13 octobre 2020 — 18h00
Délibération n°2020/125
Date de convocation : 06 octobre 2020
Nombre de conseillers en exercices : 74
L'an deux mille vingt, le 13 octobre 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil de
la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot
de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (62 titulaires et 5 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick,
MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-
Henri, LOIGNON Laurent, LESNE Jacques, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON
Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BONIFACE
Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey,
MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ
Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER
Gilles, CATTOEN Didier (S), BINET Franck (S), GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S),
BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, GRENIER Brigitte,
MANESSE Joëlle, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, KEHL
Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel
{S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, CANONNE Sylvie (S), NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal,
GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD
Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres absents (11) :
MACAREZ Jean-Félix, LAUDE Pierre, PLET Bernard, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE Bertrand,
COULON Laurent, MODARELLI Joseph, PLATEAU Marc, GOURAUD Francis, BLAIRON Daniel,
RICHEZ Jean-Pierre
Membre ayant donné procuration (1) :
PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane
Monsieur Jérémy RICHARD est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr + _ Délibération n°2020/125 : Portant approbation de la convention relative à l'entretien et au
fonctionnement de l'éclairage public du contournement ouest de
Caudrésis entre la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du
Catésis et le Département du Nord
Monsieur le Président expose :
Dans le cadre du contournement ouest du Caudrésis réalisé par le Département du Nord, la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis a proposé l'entretien de l’éclairage
public sur les giratoires par le service communautaire « éclairage public ».
Considérant que M. Vincent WAXIN n’a pas pris part au débat et au vote concernant la présente
délibération,
Vu la convention relative à l'entretien et au fonctionnement de l'éclairage public du
contournement ouest du Caudrésis entre la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du
Catésis et le Département du Nord, annexée à la présente délibération,
Il'est proposé au Conseil Communautaire :
— D’approuver la convention relative à l’entretien et au fonctionnement de l’éclairage public du
contournement ouest du Caudrésis entre la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et
du Catésis et le Département du Nord, telle qu’annexée à la présente délibération ;
— D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 19 octobre 2020
Le 19 octobre 2020 et de la publication le
19 octobre 2020 €
Vu, Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAM BRÉSIS
Conseiller Ré idhal
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication. Annexe 2020/125 : Convention relative à l'entretien et au fonctionnement de
l'éclairage public du contournement ouest de Caudry entre la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis et le
Département du Nord
Œ?C
Covdréur Coté Nord DOTE EEE
CONVENTION N°
Plan Pluriannuel d’Investissement 2016-2020 Opérations de Développement d'Intérêt Communal ou Intercommunal
CONVENTION
RELATIVE À L’ENTRETIEN ET AU FONCTIONNEMENT DE
L’ECLAIRAGE PUBLIC DU
CONTOURNEMENT OUEST DE CAUDRY (RD1016)
Arrondissement dé Cambrai
Canton de Le Cateau Communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésis
RD1016_Caudry - Beauvois en Cambrésis - Fontaine au Pire Cantournement Ouest de Caudry
Entre:
La Communauté d'Agelomération du Caudrésis-Catésis - rue Watremez - RD643 - ZA du bout des dix-neuf — 59157 Beauvais en Cambrésis, agissant pour le compte de celle-ci et désignée ci-après « la CA2C », ésentée par son Président, en application de la délibération du Conseil
Commun en ét dh AS désehte2018 SR
VU le Code de la Voirie Routière ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1615-2 :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Règlement de Voirie Interdépartemental 59-62 :
VU l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil Départemental n°
2019/DS/DGAAD/Voiric/01 en date du 8 juillet 2019 donnant délégation de signature à
Monsieur Éric Lejeune, Directeur de la Voirie.
CALRD1016_CAMBRAL Convention entretien éclairage publie _Cont. Quest de Caudry VO ILa été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DEL4 CONVENTION “ ne
La présente convention a pour objet de préciser les caraciéristiques techniques et Leg:{lispositions financières du projet d'éclairage pubiie du Contournement Ouest de Caudry (RD 1016) Arréliser sur le territoire de la CAC, sur les communes de Beauvois en Cambrésis, de Caudry et dé] Foritäiné ‘au Pire, dans le cadre de l'opération CAIOO1.
Elle précise les obligations de la CA2C entmatière d'exploitation et: d'entretigit des deux parties en présence.
ARTIQUE 2 : CARACTERISTIQUES DE L'OUVRAGE
138
(Lampes) Flinoo lin ; Puissarice par luminal/é: 82.0 W
> Sur le gfratoi HHpinte RD115
6 candétabres 866704 À LED130-45/836 DWAO ; Flux lumineux {Luminaire} : 41700 lea ; Flux
lumineux Lampes): 13009 1 Piece par luininare: 99.0 W
-4 candélabres P np7cd Bus LED110/- NO; Flux lumineux {Luminaire}: 10150 Im ; Flux lurnineux
{tampes}:.11000 Im ; Puissance par luminaire: 42.0 W
CA RDIÔTÉ_ CAMBRAI Convention entratien éclairage public _Cônt. Quest de Caudry VO + Sur le giratoire : RD1016-route de Lieny
- 16 candétabres B6P704 DMa3 LED110/- NO ; Flux lumineux {Luminaire} : 10150 1m ; Flux
lumineux (Lampes : 11000 Im ; Pulssance par luminaire : 82.0 W.
- 1 armoire de commande.
En spproche du giratoire sud {URMA
4 candélabres BGP704 1 xLED140-45/830 DW10; Flux lumineux {Luminairej : 11700 Im# Fix . J
lumineux Lampes}: 13000 Im ; Puissance par luminaire: 99,0 W u F i
ARTICLE 3 : MATPRISE D'OUVRAGE ET DISPOSITIONS FINANCIERES
La maîtrise d’ouvrage de l’éclairage public est à la charge du Département du Nord.'Le:financement de l'éclairage püblic est réparti entre le Département du Nord, la CA2C et la commune de Caüdiy. selon Les modalités acceptées des trois partis d’une convention financière, F
Anneusé: Bone anonr rss
Après réalisation des travaux, L” ouvrage séraremis ë file gratuit en gestionà ii CALE, qui erféi ét l'entretien et l’exploitation dès Le jour dé mise en selvice (consommations d'énetgie, L'abonnement et entretien des matériéls). Lee ë + \
‘Un procès-verbal de remise, auquel sera annexé le dose. teéhnique qui détaillere ie eraotéristiques de l'ouvrage et comprendra notament cblèn de réonleenl Sera établi à ceteffet
à 5 écéption des tu,
Avant toute intervention a âtnénagement Goncemé par La présenie “ecrivention, Ja commune devra solliciter l'accord technique dés se ices. du.Dépt lement. (iron de de la Voirie Départementate).
En cas de carencé dé à ÿ C, le Département. pétirin prendre les mesures d’entretien qui s’imposent, aux frais et risques sdel JA2C, celle-cigarantissant le Département de toute indemnisation ou de toute condamnation en cas dé donimages causés par un défaut d'entretien des aménagements visés à l’article 2.
CA_RDI016 CAMBRAI Convention énirétien éclairage public Cont, Ouest de Caudry VO ARTICLE, 5 : DUREE DE LA CONVENTION - RESILIATION D
La présente convention prend effet à compter de sa notification à la CA2C. Elle demeure valable. jusqu'à . disparition de l'équipement.
La présente convention ne confère aucun droit réel à La C'A2C.
Les droits des tiers demeurent réservés.
Arricre6 : Lrrices
En
Tout litige dans l'application de la présente convention sera de la compétence du Fribunal Administ de Lille. “
Fait à Lille, le
Le Dirocteur dela Voirie Eric Lejeune
CA_RD1016 CAMBRAI Convention éntrétlen éclairage publle_Cont. Ouést de Caudry VO