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Déliberation - DM001 2020
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM001 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
FI N° 2020 - 43 - 001
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 17/02/2020
L'an deux mille vingt le lundi dix-sept février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 1 - Compte de gestion 2019
Présents :
Monsieur DEZALOS Maire
Madame LEBEAU, Monsieur PANTEIX, Monsieur LAFUENTE, Madame JOURNE-LHERISSON, Monsieur GERAUD, Monsieur LUNARDI, Madame MANDEIX Adjoints
Madame ACCARY, Monsieur JOSEPH Délégués
Madame LASSORT, Madame FORNASARI, Monsieur KHERCHACHE, Madame LABADIE, Monsieur ORDRONNEAU, Madame LUGUET, Madame FAVARD, Madame TRUILHE, Madame PERTHUIS, Monsieur DEL-FIORENTINO, Monsieur SMYRACHA, Madame FOURNIER, Madame BONFANTI, Monsieur JACQUIN, Madame RAMOND Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur BOUDON (absent excusé), Monsieur OURABAH (absent excusé), Madame ROBIN (absent excusé), Monsieur ROUX (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 025 Nombre de procurations : 00
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20200217-lmc1FI2043001-
DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020 Rapporteur : Monsieur Jean-Claude GERAUD
I - Exposés des motifs
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Il est proposé au conseil municipal de :
Statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
Statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes.
Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,
Et de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
II - Considérants et références juridiques
Vu le décret du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique, Vu l’avis de la commission Budget, Prospective financière et Contrôle de gestion en date du 4 février 2020,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
ABSTENTION(S) : Madame BONFANTI Brigitte, Monsieur JACQUIN Henri, Madame RAMOND Chantal
DÉCLARER : que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance, Le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020 Madame Pascale LUGUET SIGNE
M. Christian Dézalos
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020