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Déliberation - DOC260224 003
Déliberation - DM001 17112020
Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - DM001 17112020)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
CNE DE .
ST HILAIRE D
DE LUSIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° INSEE :
47246
REUNION DU 17 NOVEMBRE 2020
Date de convocation : 13/11/2020 Procurations : 2 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 14 Nombre de membres présents : 12 Contre : Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstentions :
Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le dix-sept Novembre deux mille vingt à dix-huit heures trente sous la présidence de Monsieur Pierre DELOUVRIÉ, Maire.
PRÉSENTS : M. Pierre DELOUVRIÉ - Mme Nadine CÉOTTO - M. Philippe MAURIN - M. Armand SCHIRATTI - Mme Béatrice BETGE BREZETZ - Mme Fatima HOUDAIBI - M. Patrick SMITH - Mme Magali DARNIS - Mme Sandrine GRANDVUILLEMIN - M. Éric SPERANDIO - M. Jean-Max COURRIE - M. Gaëtan VAESTESAGER.
ABSENTS : M. Éric FELETTI M. François RIGAUD- Mme Marlène SOLDANO PROCURATIONS: M. Éric FELETTI a donné procuration à Pierre DELOUVRIÉ M. François RIGAUD a donné procuration à Nadine CÉOTTO
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Nadine CÉOTTO
ORDRE DU JOUR :
AUTORISATION 25 % DES CREDITS D’INVESTISSEMENT
Dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif 2021 et en application de l’article L. 1612-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice
précédent et ce jusqu’à adoption du budget de 2021.
L'autorisation portera sur les montants et les affectations nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des
services. Ces montants devront être inscrits au budget primitif 2021.
Il est proposé au Conseil Municipal d’utiliser ces dispositions qui permettront la poursuite des programmes
d’investissement durant les premiers mois de l’année.
Chapitre — Libellé Crédits ouverts Autorisation d’ouverture
Articles en 2020 des crédits (25%)
20 — immobilisations incorporelles 10.000,00 2.500,00
2031 — Frais d’études 10.000,00 2.500,00
21 — immobilisations corporelles 340.107,00 85.027,00
21318 — Autres bâtiments publics 274.107,00 68.527,00
2111 — Terrains nus 25.000,00 6.250,00
21568 — Autres mat. et outil d'incendie 16.000,00 4.000,00
2182 — Matériel de transport 5.000,00 1.250,00
2184 — Mobilier 20.000,00 5.000,00
2182 — Matériel de transport 5.000,00 1.250,00
23 — immobilisations en cours 487.583,00 121.896,00
2313 — Constructions 487.583,00 121.896,00 En conséquence, afin d’éviter toute rupture dans les engagements et les paiements des dépenses, le Conseil
Municipal, après avoir délibéré décide d’autoriser, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement de l’exercice 2021, dans la limite du quart des crédits ouverts aux Budgets de
l’exercice 2020.
Fait à St Hilaire de Lusignan,
Le 18 Novembre 2020
Le Maire,
Pierre DELOUVRIÉ