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Déliberation - DM24 009
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - DM24 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Tourisme,
21 Tournefeuille
DECISION MUNICIPALE
N°24-009
C1]
Objet : MISE A DISPOSITION DU PROGICIEL DE GESTION DE L'ACHAT PUBLIC MARCO EN MODE SAAS - HEBERGE PAR AGYSOFT
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4° et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, VU l'article L 2123-1 1°du Code de la commande publique,
VU le règlement local des marchés publics adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
CONSIDERANT la nécessité de doter le service marchés public d'un progiciel métier.
DÉCIDE
ARTICLE UN : De retenir la société AGYSOFT domiciliée Parc Euromédecine Il — 560 rue Louis Pasteur — 34790 GRABELS pour la mise à disposition du progiciel de gestion de l'achat public MARCO en mode SaasS pour les montants ci-après énumérés : - Redevance annuelle : 6 778€ HT (8 133,960€ TTC), engagement sur 3 ans - Prestations de mise en œuvre : 950€ HT (1 140€ TTC)
- Formations (4 jours) : 4 275€ HT (Organisme de formation enregistrée, TVA non due)
ARTICLE DEUX : De signer le devis afférant auxdites prestations.
Conformément à l'article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE,
Le 24 janvier 2024