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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 134 2023 MEL28122023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
ue DE CL (SS ON 2023
DÉCISION DU MAIRE
[ Décision MOYENS GENERAUX |
||
|
N° 134-2023 | MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICE
= Marché N° 2023-05 : Fourniture de titres déjeuners - Accord-Cadre à bons de commande
Le Maire,
VU le Code de la commande publique :
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire en termes de « marchés publics », en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Vu l'inscription faite au Budget principal de la Ville :
Vu la convention de groupement de commandes en date du 16 décembre 2021 désignant la Commune de Clisson comme coordonnateur du groupement de commandes lié au marché cité :
VU la délibération n° 23.07.04 en date du 6 juillet 2023 autorisant Monsieur le Maire à signer le marché et tous documents relatifs à l'exécution de celui-ci ;
CONSIDERANT l'ensemble du dossier ;
Prend la décision suivante :
Article 1. ARRETE la passation d'un marché public, sous la forme d’un accord-cadre à bons de
commande, pour la fourniture de titres déjeuners aux conditions suivantes :
Montant Pourcentage Montant annuel
Attributaire annuel augmentation maximum après
maximum avenant avenant
Ville de Ville de Clisson :
UP COOP Clisson : 65 000 € HT
27/29 AVENUE DES 50 000 € HT 30%
LOUVRESSES CCAS de ° CCAS de
92230 GENEVILLIERS Clisson : Clisson :
10 000 € HT 13 000 € HT
Article 2. CHARGE le Pôle "Moyens Généraux", le Service "Communication", Monsieur le
Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de gestion
comptable du Vignoble de l'exécution de la présente Décision qui sera publiée et
transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 3. Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Clisson, le 13 décembre 2023 Par délégation du Conseil Municipal, Xavier Bonnet
Maire
Décision transmise à la Préfecture
le 2 6 DEC. 2073
Affichée
le
2 B DEC. 2073