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Déliberation - dm2024 003 decision autorisant la signature dun contrat de cession pour lorganisation dune lecture musicale nuit de la lecture
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 003 decision autorisant la signature dun contrat de cession pour lorganisation dune lecture musicale nuit de la lecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
TRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE æ A
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/CR - 2024
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-003
AUTORISANT LA SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION ENTRE MA PRODUCTION ET LA
VILLE D'ABLON-SUR-SEINE POUR L'ORGANISATION D'UNE LECTURE MUSICALE
DANS LE CADRE DE LA NUIT DE LA LECTURE
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-04-001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le
Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, dans
les domaines prévus par l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le contrat de cession entre MA PRODUCTION et la ville d'Ablon-sur-Seine pour l'organisation d'une
lecture musicale « LE CORPS DANS TOUS SES ETATS » le 19 janvier 2024,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de contractualiser l'accord passé entre la Municipalité d'Ablon-sur-
Seine et MA PRODUCTION, représentée par Monsieur Christophe TREGER en sa qualité de Gérant.
DÉCIDE
La signature du présent contrat de cession avec l'entreprise MA PRODUCTION -— 17, rue de la
Rochefoucauld - 75009 PARIS pour l'organisation d'une lecture musicale.
Les conditions financières sont définies comme suit : 500 € TTC
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d’Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à :
° Madame la Préfète du Val-de-Marne
° Madame la Trésorière principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des
délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 16 janvier 2024.
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Spieemeeeg REÇU EN PREFECTURE
le 16/81/2824
cation agrée E-legalte com
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 9
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire
99_AU-094-219400017-20240116-DH2024_0 03