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Déliberation - dm2024 048 decision autorisant la signature dun contrat de cession pour lorganisation du spectacle le coucou
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 048 decision autorisant la signature dun contrat de cession pour lorganisation du spectacle le coucou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
PE s RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
"| Ve, D -|
ON) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/CRG - 2024
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-048 |
AUTORISANT LA SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION ENTRE LA SAS EN SCENE !
PRODUCTIONS ET LA VILLE D'ABLON-SUR-SEINE POUR L'ORGANISATION DU SPECTACLE
«LE COUCOU»
Le Maire d'’Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-04-001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le
Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, dans
les domaines prévus par l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le contrat de cession entre la SAS EN SCENE ! PRODUCTIOINS et la Ville d'Ablon-sur-Seine pour
l'organisation du spectacle « LE COUCOU » le 21 septembre 2024.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de contractualiser l'accord passé entre la Municipalité d'Ablon-sur-
Seine et la SAS EN SCENE ! PRODUCTIONS, représentée par Monsieur Pierre BOITEUX en sa qualité de
Président.
DÉCIDE
La signature du présent contrat de cession avec la SAS EN SCENE! PRODUCTIONS -74 rue du
Château d'Eau 75010 PARIS pour la représentation du spectacle « LE COUCOU ».
Les conditions financières sont définies comme suit : 7 385 € TTC en sus les droits d'auteurs et de
musique.
Les recettes du spectacle « LE COUCOU» seront reversées sur le compte de la Ville d'Ablon-sur-Seine.
En échange de la gestion de billetterie, 1 € HT soit 1.20 € TTC par billet vendu sera conservé par la SAS
EN SCENE ! PRODUCTION.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des
délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 20 septembre 2024
Éric GRILLON
Maire d'Ablon-sur-Seine
7 S
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur:S
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 454
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire
REÇU EN PREFECTURE
le 61/18/2824
99_AU-094-213400017. -0H2024_045-