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Déliberation - Tableau delib?x11939
Déliberation - TABLEAU DELIB?x11939
Déliberation - TABLEAU DELIBERATIONS1 1?x11939
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Déliberation - TABLEAU DELIBERATIONS1 1?x11939)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Culture et patrimoine,
Ville de
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 30 JANVIER 2024
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS
| AFFAIRES GÉNÉRALES : conseil municipal du 15 décembre 2023 Approbation du procès-verbal du À l’Unanimité
AFFAIRES GÉNÉRALES : Adhésion à la charte du PNRGF en tant
que commune associée
À l’Unanimité
SPORT : Règlement portant sur la publicité dans les équipements
sportifs municipaux
À l’Unanimité
VIE LOCALE : Attribution de deux subventions au collège Germaine
Tillion pour l’organisation d’un voyage à Madrid et d’un voyage à | Stemwede
À l’Unanimité
AFFAIRES GÉNÉRALES : Motion pour l'amélioration des
conditions de transport de la ligne C et un schéma directeur ambitieux pour les branches Dourdan et Etampes
À l’Unanimité
Liste des délibérations - Séance du mardi 30 janvier 2024 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
23/01/2024
Date d'affichage :
23/01/2024
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
-PRESENTS : 20
VOTANTS : 25
OBJET ;
AFFAIRES
GENERALES
ADOPTION DU
PROCES-VERBAL
SÉANCE DU
15 DÉCEMBRE
2024
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n° 01/2024 - Page 1 sur 2
N°DEB01/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 30 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-trois, le mardi trente janvier à vingt heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville, en séance publique, sous Ia présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée- France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY. Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Éric BOURMAUD.
Étaient absents représentés : Monsieur Hugues TRETON représenté par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Virginie VIGNERON représentée par Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Éric BOURMAUD,.
Étaient absents et non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER,
Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Monsieur Patrick
FORTEMS.
Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD a été désigné en qualité
de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240130-DEB01_2024-DE
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024 EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le procès-verbal du 15 décembre 2023 communiqué à chacun des membres du
conseil,
Il est proposé aux membres du conseil siégeant lors de la séance du 15 décembre 2023
d'approuver le procès-verbal du conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
VALIDE le procès-verbal du conseil municipal du15 décembre 2023.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n° 01/2024 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240130-DEB01_2024-DE
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
23/01/2024
Date d'affichage :
23/01/2023
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 20
VOTANTS : 25
OBJET :
ADHÉSION À LA
CHARTE DU
PNRGF EN TANT
QUE COMMUNE
ASSOCIÉE
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°02/2024 - Page 1 sur 2
N°DEB02/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 30 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 30 janvier à vingt-heures trente,
le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de
Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée- France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY. Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Éric BOURMAUD.
Étaient absents représentés : Monsieur Hugues TRETON représenté par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Virginie VIGNERON représentée par Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Éric BOURMAUD.
Étaient absents et non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER,
Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Monsieur Patrick
FORTEMS.
Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD a été désigné en qualité
de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240130-DEB02_2024-AI
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la charte du Parc naturel régional du Gâtinais français tel qu’arrêté par le Président
du Conseil régional d’Ile-de-France en date du 19 juin 2009 ;
VU l’article 3 des Statuts du Syndicat Mixte d’ Aménagement de Gestion du Parc naturel
régional (SMAG), vu la Charte et ses annexes ;
VU la convention entre Lardy, commune associée et le Parc naturel régional du Gâtinais
français,
CONSIDÉRANT la situation géographique de la Commune de LARDY et les objectifs
convergents de la Commune et du Parc naturel régional en matière de :
- Protection du patrimoine naturel et culturel notamment par une gestion adap-
tée des milieux naturels et des paysages ;
- Accueil, d'éducation et d’information du public ;
- Aménagement du territoire ;
- _ Développement économique, social, culturel, et de qualité de la vie ;
- Actions expérimentales et exemplaires.
CONSIDÉRANT la volonté de partenariat actif entre le Parc naturel régional et la
Commune ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
APPROUVE la signature d’une convention entre la commune de Lardy, commune as-
sociée, et Parc naturel régional du Gâtinais français ;
AUTORISE le Maire de LARDY à la signer ainsi que tout document afférent à ce sujet ;
PREND ACTE de la désignation de M. Lionel VAUDELIN et de M. Gérard BOUVET
par le Maire de LARDY pour siéger au comité syndical.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Sominique BOUGRAUD
Délibération n°02/2024 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240130-DEB02_2024-AI
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
23/01/2024
Date d'affichage :
23/01/2024
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 25
OBJET :
SPORT
RÈGLEMENT
PORTANT
SUR LA MISE EN
PLACE DE LA
PUBLICITÉ DANS LES
ÉQUIPEMENTS
MUNICIPAUX
CONVENTION ASLJL
FOOTBALL
ANNÉE 2024
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n° 03/2024 - Page 1 sur 2
N°DEB03/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 30 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi trente janvier à vingt-heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la
Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame
Méridaline DU PASQUIER, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-
France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Madame
Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise
CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi
LAVENANT, Monsieur Éric BOURMAUD,.
Étaient absents représentés : Monsieur Hugues TRETON représenté par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Virginie VIGNERON
représentée par Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD,
Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi
LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Éric BOURMAUD).
Étaient absents et non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Monsieur
Patrick FORTEMS.
Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD a été désigné en qualité
de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240130-DEB03_2024-AI
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article
L2125-1,
VU le code de la santé publique,
CONSIDÉRANT la demande du club ASLJL football de Lardy pour l’installation de
panneaux publicitaires au stade,
CONSIDÉRANT l'intérêt de mettre en place un règlement portant sur la mise en place
de la publicité dans les équipements sportifs municipaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
DÉCIDE l'adoption du règlement et annexes portant sur la mise en place de la publicité
dans les équipements sportifs municipaux.
AUTORISE Madame le Maire à signer une convention avec le club ASLJL football de
Lardy.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n° 03/2024 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240130-DEB03_2024-AI
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
23/01/2024
Date d'affichage :
23/01/2024
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 25
OBJET :
VIE LOCALE
ATTRIBUTION
DE DEUX
SUBVENTIONS
AU COLLEGE
GERMAINE
TILLION POUR
L'ORGANISATION
DE 2 VOYAGES
À MADRID
ET À STEMWEDE
2024
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n° 04/2024 - Page 1 sur 2
N°DEB04/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 30 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi trente janvier à vingt heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la
salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET.
Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Chantal LE GALL,
Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier
MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean
Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre
LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Patrick
GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY Madame Virginie
CADORET. Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Éric
BOURMAUD).
Étaient absents représentés : Monsieur Hugues TRETON
représenté par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Virginie
VIGNERON représentée par Madame Renée-France SURIOUS
GUICHARD, Madame Maureen DABEE représentée par Madame
Dominique BOUGRAUD, Madame Aurore LE PECHOUR
représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël
DENIS représenté par Monsieur Éric BOURMAUD.
Étaient absents et non représentés : Monsieur Dominique
PELLETIER, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice
LOISON, Monsieur Patrick FORTEMS.
Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD a été désigné en
qualité de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240130-DEB0482024-AI
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°08/2020 du 6 février 2020 attribuant une subvention au collège
Germaine Tillon pour un séjour du 15 au 21 mars 2020 dans le cadre du jumelage avec la
ville de Stemwede en Allemagne,
CONSIDÉRANT que le collège Germaine Tillion organise dans le cadre du jumelage,
un séjour à Stemwede du 13 au 17 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT que la commune avait accordé en 2020, en soutien au jumelage avec
Stemwede, une subvention de 100 € par élève qui n’avait pas été utilisée, le séjour ayant
été annulé en raison du Covid ;
CONSIDÉRANT que la ville de Lardy souhaite reconduire son aide financière au
collège en soutien au jumelage avec Stemwede ;
CONSIDÉRANT que le collège souhaite proposer un voyage à Madrid aux élèves
hispanisants à la même période ;
CONSIDÉRANT que les élèves du groupe concerné résident sur la commune de Lardy
et que Madame le Maire propose de verser une subvention de 50 € par élève participant
au voyage à Madrid ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
RECONDUIT la subvention accordée par délibération du 6 février 2020 pour le voyage organisé en 2024 à Stemwede, dans le cadre du jumelage :
Collège Germaine Tillion — Voyage à Stemwede (jumelage) | 100 € par élève
DÉCIDE l'attribution d’une subvention pour l'année 2024 telle qu'énoncée ci-dessous :
Collège Germaine Tillion — Voyage à Madrid | 50 € par élève
DIT que le montant total des subventions sera ajusté en fonction du nombre exact
d’élèves larziacois participant aux séjours.
DIT que les deux subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2024.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération n° 04/2024 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240130-DEB0482024-AI
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
23/01/2024
Date d'affichage :
23/01/2024
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 20
VOTANT : 25
OBJET :
AFFAIRES
GÉNÉRALES
MOTION POUR
L’'AMÉLIORATION
DES CONDITIONS
DE TRANSPORT
SUR LA LIGNE C
ET LA MISE EN
PLACE D’UN
SCHÉMA
DIRECTEUR
AMBITIEUX
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°05/2024 - Page 1 sur 2
N°DEB05/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 30 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi trente janvier à vingt heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la
salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame
Méridaline DU PASQUIER, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-
France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Madame
Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise
CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi
LAVENANT, Monsieur Éric BOURMAUD.
Étaient absents représentés : Monsieur Hugues TRETON représenté par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Virginie VIGNERON
représentée par Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD,
Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi
LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Éric BOURMAUD).
Étaient absents et non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Monsieur
Patrick FORTEMS.
Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD a été désigné en qualité
de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240130-DEB0582024-AI
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT la situation sur le RER C, devenue particulièrement intenable pour les usagers qui l’empruntent quotidiennement, qui se traduit par des données de ponctualité particulièrement dégradées ;
- Ponctualité sur l’ensemble de la ligne de 89,4% en 2022, et de 87% entre janvier
et juillet 2023.
- Ponctualité de la branche Saint-Martin d’Etampes — Marolles-en-Hurepoix, de-
venue l’enfant malade du RER francilien, affichant une ponctualité inférieure à 70% en
juin, et frôlant les 78% à peine durant le premier semestre 2023.
CONSIDÉRANT que la situation, aggravée par les carences en matière de personnel
entraine la non-réalisation de 10% des missions de référence sur la ligne C ;
CONSIDÉRANT le scénario du futur Schéma Directeur proposé par Île-de-France Mo- bilités et la SNCF intitulé « Débranchement Nord » incluant :
- La mise en terminus à Austerlitz surface des trains origine Dourdan et Saint-
Martin d’Etampes en pointe.
- L'absence d'augmentation du plan de transport, restant à 4 trains par heure en
pointe, et ce, malgré l’augmentation démographique de la population liée notamment aux obligations de production de logements inclues dans le cadre du nouveau SDRIF-E.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
APPROUVE la motion de soutien en direction des usagers du RER C et des revendica-
tions des associations représentatives de la ligne.
DEMANDE à la SNCF et à Île-de-France Mobilités :
- Un renforcement de la politique d’embauche, et l’élargissement de la recherche de pro- fils par la réalisation de jobs dating dans les gares et les pôles de centralité de grande
couronne.
- Un calendrier de réalisation plus ambitieux pour permettre de tenir les délais des travaux nécessaires pour la mise en œuvre du schéma directeur, et la sécurisation des finance-
ments indispensables à sa réalisation.
- La réalisation de travaux facilitant l’accès et les connexions depuis et en direction de
Paris Austerlitz surface, les considérant comme un préalable non-négociable au débran- chement des trains origine Dourdan et Saint-Martin d’Etampes rendus terminus à la gare d’Austerlitz.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°05/2024 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240130-DEB0582024-AI
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024