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Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Lardy.
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Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Culture et patrimoine,
Ville de CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 JANVIER 2024 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS | AFFAIRES GÉNÉRALES : conseil municipal du 15 décembre 2023 Approbation du procès-verbal du À l’Unanimité AFFAIRES GÉNÉRALES : Adhésion à la charte du PNRGF en tant que commune associée À l’Unanimité SPORT : Règlement portant sur la publicité dans les équipements sportifs municipaux À l’Unanimité VIE LOCALE : Attribution de deux subventions au collège Germaine Tillion pour l’organisation d’un voyage à Madrid et d’un voyage à | Stemwede À l’Unanimité AFFAIRES GÉNÉRALES : Motion pour l'amélioration des conditions de transport de la ligne C et un schéma directeur ambitieux pour les branches Dourdan et Etampes À l’Unanimité Liste des délibérations - Séance du mardi 30 janvier 2024 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Etampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 23/01/2024 Date d'affichage : 23/01/2024 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 -PRESENTS : 20 VOTANTS : 25 OBJET ; AFFAIRES GENERALES ADOPTION DU PROCES-VERBAL SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2024 Le maire certifie que la liste des délibérations a été affichée devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire Délibération n° 01/2024 - Page 1 sur 2 N°DEB01/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 30 JANVIER 2024 L'an deux mille vingt-trois, le mardi trente janvier à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous Ia présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée- France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY. Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Éric BOURMAUD. Étaient absents représentés : Monsieur Hugues TRETON représenté par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Virginie VIGNERON représentée par Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Éric BOURMAUD,. Étaient absents et non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Monsieur Patrick FORTEMS. Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20240130-DEB01_2024-DE Date de télétransmission : 02/02/2024 Date de réception préfecture : 02/02/2024 EXPOSE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le procès-verbal du 15 décembre 2023 communiqué à chacun des membres du conseil, Il est proposé aux membres du conseil siégeant lors de la séance du 15 décembre 2023 d'approuver le procès-verbal du conseil municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ VALIDE le procès-verbal du conseil municipal du15 décembre 2023. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération n° 01/2024 - Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20240130-DEB01_2024-DE Date de télétransmission : 02/02/2024 Date de réception préfecture : 02/02/2024 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Etampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 23/01/2024 Date d'affichage : 23/01/2023 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRÉSENTS : 20 VOTANTS : 25 OBJET : ADHÉSION À LA CHARTE DU PNRGF EN TANT QUE COMMUNE ASSOCIÉE Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire Délibération n°02/2024 - Page 1 sur 2 N°DEB02/2024 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 30 NOVEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 30 janvier à vingt-heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée- France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY. Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Éric BOURMAUD. Étaient absents représentés : Monsieur Hugues TRETON représenté par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Virginie VIGNERON représentée par Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Éric BOURMAUD. Étaient absents et non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Monsieur Patrick FORTEMS. Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20240130-DEB02_2024-AI Date de télétransmission : 02/02/2024 Date de réception préfecture : 02/02/2024 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales ; VU la charte du Parc naturel régional du Gâtinais français tel qu’arrêté par le Président du Conseil régional d’Ile-de-France en date du 19 juin 2009 ; VU l’article 3 des Statuts du Syndicat Mixte d’ Aménagement de Gestion du Parc naturel régional (SMAG), vu la Charte et ses annexes ; VU la convention entre Lardy, commune associée et le Parc naturel régional du Gâtinais français, CONSIDÉRANT la situation géographique de la Commune de LARDY et les objectifs convergents de la Commune et du Parc naturel régional en matière de : - Protection du patrimoine naturel et culturel notamment par une gestion adap- tée des milieux naturels et des paysages ; - Accueil, d'éducation et d’information du public ; - Aménagement du territoire ; - _ Développement économique, social, culturel, et de qualité de la vie ; - Actions expérimentales et exemplaires. CONSIDÉRANT la volonté de partenariat actif entre le Parc naturel régional et la Commune ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ APPROUVE la signature d’une convention entre la commune de Lardy, commune as- sociée, et Parc naturel régional du Gâtinais français ; AUTORISE le Maire de LARDY à la signer ainsi que tout document afférent à ce sujet ; PREND ACTE de la désignation de M. Lionel VAUDELIN et de M. Gérard BOUVET par le Maire de LARDY pour siéger au comité syndical. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Sominique BOUGRAUD Délibération n°02/2024 - Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20240130-DEB02_2024-AI Date de télétransmission : 02/02/2024 Date de réception préfecture : 02/02/2024 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Etampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 23/01/2024 Date d'affichage : 23/01/2024 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRESENTS : 20 VOTANTS : 25 OBJET : SPORT RÈGLEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PUBLICITÉ DANS LES ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX CONVENTION ASLJL FOOTBALL ANNÉE 2024 Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire Délibération n° 03/2024 - Page 1 sur 2 N°DEB03/2024 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 30 JANVIER 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi trente janvier à vingt-heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée- France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Éric BOURMAUD,. Étaient absents représentés : Monsieur Hugues TRETON représenté par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Virginie VIGNERON représentée par Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Éric BOURMAUD). Étaient absents et non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Monsieur Patrick FORTEMS. Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20240130-DEB03_2024-AI Date de télétransmission : 02/02/2024 Date de réception préfecture : 02/02/2024 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L2125-1, VU le code de la santé publique, CONSIDÉRANT la demande du club ASLJL football de Lardy pour l’installation de panneaux publicitaires au stade, CONSIDÉRANT l'intérêt de mettre en place un règlement portant sur la mise en place de la publicité dans les équipements sportifs municipaux, LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ DÉCIDE l'adoption du règlement et annexes portant sur la mise en place de la publicité dans les équipements sportifs municipaux. AUTORISE Madame le Maire à signer une convention avec le club ASLJL football de Lardy. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération n° 03/2024 - Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20240130-DEB03_2024-AI Date de télétransmission : 02/02/2024 Date de réception préfecture : 02/02/2024 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Etampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 23/01/2024 Date d'affichage : 23/01/2024 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRESENTS : 20 VOTANTS : 25 OBJET : VIE LOCALE ATTRIBUTION DE DEUX SUBVENTIONS AU COLLEGE GERMAINE TILLION POUR L'ORGANISATION DE 2 VOYAGES À MADRID ET À STEMWEDE 2024 Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire Délibération n° 04/2024 - Page 1 sur 2 N°DEB04/2024 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 30 JANVIER 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi trente janvier à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY Madame Virginie CADORET. Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Éric BOURMAUD). Étaient absents représentés : Monsieur Hugues TRETON représenté par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Virginie VIGNERON représentée par Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Éric BOURMAUD. Étaient absents et non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Monsieur Patrick FORTEMS. Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20240130-DEB0482024-AI Date de télétransmission : 02/02/2024 Date de réception préfecture : 02/02/2024 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU la délibération n°08/2020 du 6 février 2020 attribuant une subvention au collège Germaine Tillon pour un séjour du 15 au 21 mars 2020 dans le cadre du jumelage avec la ville de Stemwede en Allemagne, CONSIDÉRANT que le collège Germaine Tillion organise dans le cadre du jumelage, un séjour à Stemwede du 13 au 17 mai 2024 ; CONSIDÉRANT que la commune avait accordé en 2020, en soutien au jumelage avec Stemwede, une subvention de 100 € par élève qui n’avait pas été utilisée, le séjour ayant été annulé en raison du Covid ; CONSIDÉRANT que la ville de Lardy souhaite reconduire son aide financière au collège en soutien au jumelage avec Stemwede ; CONSIDÉRANT que le collège souhaite proposer un voyage à Madrid aux élèves hispanisants à la même période ; CONSIDÉRANT que les élèves du groupe concerné résident sur la commune de Lardy et que Madame le Maire propose de verser une subvention de 50 € par élève participant au voyage à Madrid ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ RECONDUIT la subvention accordée par délibération du 6 février 2020 pour le voyage organisé en 2024 à Stemwede, dans le cadre du jumelage : Collège Germaine Tillion — Voyage à Stemwede (jumelage) | 100 € par élève DÉCIDE l'attribution d’une subvention pour l'année 2024 telle qu'énoncée ci-dessous : Collège Germaine Tillion — Voyage à Madrid | 50 € par élève DIT que le montant total des subventions sera ajusté en fonction du nombre exact d’élèves larziacois participant aux séjours. DIT que les deux subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2024. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Délibération n° 04/2024 - Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20240130-DEB0482024-AI Date de télétransmission : 02/02/2024 Date de réception préfecture : 02/02/2024 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Etampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 23/01/2024 Date d'affichage : 23/01/2024 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRESENT : 20 VOTANT : 25 OBJET : AFFAIRES GÉNÉRALES MOTION POUR L’'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRANSPORT SUR LA LIGNE C ET LA MISE EN PLACE D’UN SCHÉMA DIRECTEUR AMBITIEUX Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire Délibération n°05/2024 - Page 1 sur 2 N°DEB05/2024 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 30 JANVIER 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi trente janvier à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée- France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Éric BOURMAUD. Étaient absents représentés : Monsieur Hugues TRETON représenté par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Virginie VIGNERON représentée par Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Éric BOURMAUD). Étaient absents et non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Monsieur Patrick FORTEMS. Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20240130-DEB0582024-AI Date de télétransmission : 02/02/2024 Date de réception préfecture : 02/02/2024 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, CONSIDÉRANT la situation sur le RER C, devenue particulièrement intenable pour les usagers qui l’empruntent quotidiennement, qui se traduit par des données de ponctualité particulièrement dégradées ; - Ponctualité sur l’ensemble de la ligne de 89,4% en 2022, et de 87% entre janvier et juillet 2023. - Ponctualité de la branche Saint-Martin d’Etampes — Marolles-en-Hurepoix, de- venue l’enfant malade du RER francilien, affichant une ponctualité inférieure à 70% en juin, et frôlant les 78% à peine durant le premier semestre 2023. CONSIDÉRANT que la situation, aggravée par les carences en matière de personnel entraine la non-réalisation de 10% des missions de référence sur la ligne C ; CONSIDÉRANT le scénario du futur Schéma Directeur proposé par Île-de-France Mo- bilités et la SNCF intitulé « Débranchement Nord » incluant : - La mise en terminus à Austerlitz surface des trains origine Dourdan et Saint- Martin d’Etampes en pointe. - L'absence d'augmentation du plan de transport, restant à 4 trains par heure en pointe, et ce, malgré l’augmentation démographique de la population liée notamment aux obligations de production de logements inclues dans le cadre du nouveau SDRIF-E. LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ APPROUVE la motion de soutien en direction des usagers du RER C et des revendica- tions des associations représentatives de la ligne. DEMANDE à la SNCF et à Île-de-France Mobilités : - Un renforcement de la politique d’embauche, et l’élargissement de la recherche de pro- fils par la réalisation de jobs dating dans les gares et les pôles de centralité de grande couronne. - Un calendrier de réalisation plus ambitieux pour permettre de tenir les délais des travaux nécessaires pour la mise en œuvre du schéma directeur, et la sécurisation des finance- ments indispensables à sa réalisation. - La réalisation de travaux facilitant l’accès et les connexions depuis et en direction de Paris Austerlitz surface, les considérant comme un préalable non-négociable au débran- chement des trains origine Dourdan et Saint-Martin d’Etampes rendus terminus à la gare d’Austerlitz. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération n°05/2024 - Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20240130-DEB0582024-AI Date de télétransmission : 02/02/2024 Date de réception préfecture : 02/02/2024