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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 09)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
oires
/
Centre Tarn
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTREDES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 26 février 2026 à 20 h 30
2026-09
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-six février à dix-huit heures et trente r
Tarn, convoqué le dix-neuf février, s'est réuni à Réalmont au nombre presc
CANTALOUB
ninu tes, le Consi
rit par la loi, en
E. Président.
il Communautaire de la Communauté de Communes Centre
ession ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 19
Ayant pris part à la
délibération : 24
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ,
Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame
Christiane ENJALBERT,Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Madame Isabelle CALMET,
Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Madame Véronique MARAVAL,
Monsieur Eric THIELE, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés donnant procuration : Madame Isabelle SOULET donnant procuration à Monsieur Alain BARRAU, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant
procuration à Henri VIAULES, Madame Véronique LACROIX donnant procuration à Madame Françoise HOULES, Monsieur Bernard TROUILHET donnant
procuration à Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Anna CALS donnant procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Rémi ROUQUETTE, Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS,
Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Pascal THIERY, Monsieur Alain BOYER, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Sarah TRENTI, Madame Nathalie FABRE,
Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Françoise HOULES
Objet de la délibération : Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés :
Cession de matériel (bacs plastiques et socles métalliques)
Monsieur le Président informe l'assemblée que, Le Service Collecte des déchets de la Communauté de Communes dispose,
avec la mise en place du projet de déploiement des Points d'Apport Volontaire (remplacement des bacs par des colonnes),
d'un stock important de bacs plastiques et de socles métalliques. Une partie de ces matériels a déjà été cédée à des
intercomnnunalités voisines, mais un volume significatif reste encore disponible.
Il est proposé de procéder à leur cession afin de permettre leur valorisation dans les filières adaptées.
Concernant les bacs plastiques, la Société Complémenterre38, spécialisée dans la valorisation des déchets, propose :
• 100 € HT la tonne pour les bacs hors service,
• ou 20€ HT par bac pour les bacs en bon état.
Concernant les socles métalliques, la Société Atout-Fer, spécialisée dans la collecte et la valorisation de métaux, propose :
• une reprise au prix de 140 € HT la tonne lorsque le matériel est pris directement sur le site de la Communauté de
Communes,
• ou 180€ HT la tonne en cas d'apport par les services communautaires à son site de traitement.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de procéder à la cession
des bacs plastiques et des socles métalliques dans les conditions tarifaires susmentionnées et autorise le Président à signer
toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président, Communauté La Secrétaire de séance
Jean-Luc CANTAL UBE de Communes Franço eULESI Centr Tarn
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 12/03/2026
ID : 081-200034049-20260226-2026_09-DE