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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 013
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
COMMUNAUTÉ DECOMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
2023-013
Communauté
de Communes
Centre Tarn
La Secrétaire de séance,
Nadège BARTHE DE LÂ OSA
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt-trois février à vingt heures trente, unautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
convoqué le vingt trois septembre, s'est réuni à Réalm ont au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
CANTALOUBE, Président.
Séance du jeudi 23 fé•-'- "^" à 20 h 30 vI ICI LA.14....7
fe Conseil Comm
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice • 24
Ayant pris part à la
délibération : 31
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur
Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémy ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie
BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-
François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur
Henri VIAULES, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-
Michel LOPEZ, Monsieur Éric THIELE (suppléant), Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE.
Excusées donnant procuration : Monsieur Jean-Pierre LESCURE donnant procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Françoise HOULES
donnant procuration à Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Pascal THIERY donnant procuration à à Monsieur Henri VIAULES, Madame Sarah
TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL donnant procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Monsieur Pierre CALVIGNAC donnant procuration à Madame Nathalie FABRE, Madame Anna CALS donnant procuration à Madame Isabelle SOULET.
Excusés : Madame Ambre SOULARD, Monsieur Raoul DE RUS, Monsieur Frédéric GAU, Madame Virginie BOU, Monsieur Bernard TROUILHET.
Secrétaire de Séance : Madame Nadège BARTHE DE LA OSA.
Objet de la délibération : Service de l'Eau :
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Monsieur le Président informe l'assemblée que, chaque année, l'Agence de l'Eau Adour-Garonne appelle auprès de
la Communauté de Communes qui assure le service d'eau potable en régie, une redevance pour prélèvement sur la
ressource en eau.
L'assiette de cette redevance est le volume d'eau brute prélevée dans le milieu naturel au niveau du captage de la Mériguié
à Arifat et de la source de Malepique à Montredon-Labessonnié. Un seuil de recouvrement est toutefois fixé à un volume
prélevé annuel de 7 000 m3 par point de prélèvement. Pour la source de Malepique, le compteur étant en aval de la station
de traitement, le volume prélevé est majoré de 10 %.
Pour la période 2019-2024, le Conseil d'Administration de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne (délibération n° DL/CA/18-56 du
19 septembre 2018) a fixé le tarif de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (eaux superficielles et eaux
souterraines hors nappes captives — zone 1.1) à 0,044 € HT / m3.
Monsieur le Président propose de répercuter auprès des abonnés au Service de l'Eau la charge financière que représente
cette redevance en faisant apparaître sur la facture un tarif unitaire au m3 consommé sous la rubrique « préservation des
ressources en eau ».
Ce tarif sera calculé annuellement comme suit : (((volume prélevé en n-1 au niveau du captage de la Mériguié + ( volume
prélevé en n-1 au niveau de la source de Malepique x 1,10)) x 0,044 €)) / volume total facturé en n-1.
En 2023, le tarif s'élèvera à : (((8 907 rn3 + (175 536 m 3 x 1,1)) x 0,044 €)) / 120 016 m3 = 0,074 € / rn3
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de répercuter aux
abonnés la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, d'arrêter les modalités de calcul du tarif susvisées
et de fixer le tarif 2023 à hauteur de 0,074 € HT / m3.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jour, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Affiché le 06/03/2023
ID : 081-200034049-20230223-2023_013-DE