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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 09 11f admissions non valeur bp regie asst avec ouv credits Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 09 11f admissions non valeur bp regie asst avec ouv credits)Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Justice et droit, 1 DÉLIBERATION N° 2024-09-11F

Budget annexe Régie assainissement (07654) : Admission en non-valeur

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 septembre 2024

2024-09-11f

Nombre de délégués titulaires en exercice : 75

Nombre de délégués titulaires présents : 46 (dont suppléés : 3)

Nombre de délégués titulaires absents : 29 (dont représentés : 10)

Votants : 56

Le 26 septembre 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes

s’est réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M.

Bruno BEAUDREY, Président, le 20 septembre 2024.

PRESENTS :

Bruno BEAUDREY (Etrappe), Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Claude BOURIOT (L’Isle sur le Doubs), Jacky BOUVARD

(Trouvans), Christophe BOUVIER (Médière), Alexandre CHAILLET (Montussaint), Georges CONTEJEAN (Geney), Joseph

CUENOT (Mésandans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Christophe DUPONT (Arcey), Michel EUVRARD

(Fontaine-lès-Clerval), Marie-Hélène EVRARD (Tallans), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans les Moulins), Pascal

FALLOT (Rang), Marc FARINE (Roche-lès-Clerval), Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Nathalie FRITSCH (Rognon),

Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), Michel GONIN (Viethorey), Nicolas

GRUNEISEN (Cubry), Claude HUEBER (Onans), Michaël HUGONIOT (Arcey), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Gérard

JOUILLEROT (Anteuil), Catherine LAIGNEAU (Désandans), Michel LAURENT (L’Isle sur le Doubs), Martine MARQUIS

(Pays-de-Clerval), Virginie MERCIOL (Marvelise), Joëlle PAHIN (L’Isle sur le Doubs), André PARROT (Désandans), Marie-

Blanche PERNOT (Blussangeaux), Frédérique PETITJEAN (Branne), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Alain

ROTH (L’Isle sur le Doubs), Thierry SALVI (Rougemont), Cyril SIMONIN (Appenans), Emmanuel SPADETTO (Mondon),

Laurent TOURTIER (L’Isle sur le Doubs), Valérie ULMANN (Arcey), Francis USARBARRENA (l’Isle sur le Doubs), Jean-

Claude VERMOT (Pays de Clerval),Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).

ABSENTS EXCUSES :

Albéric CHOPARD (Soye), Emmanuelle LAVILLE (Uzelle), René MOREL (Pays-de-Clerval),

ABSENTS SUPPLEES :

Pierre MAHON (Cubrial), représenté par son suppléant Jean-Luc LENOTTE ; Pierre RUPP (Fontenelle-Montby),

représenté par son suppléant Raphaël BOUZIANE ; Danièle NEVERS (Cuse et Adrisans), représentée par sa suppléante

Virginie MAURIVARD.

République Française

Département du Doubs

Arrondissement de Montbéliard2 DÉLIBERATION N° 2024-09-11F

Budget annexe Régie assainissement (07654) : Admission en non-valeur

ABSENTS REPRESENTES :

Marie-Odile BONDENET (Accolans), pouvoir à Jacky BOUVARD, Marc-André DODIVERS (Blussans), pouvoir à Edwige

GARRESSUS ; Pierre FILET Montagney-Servigney), pouvoir à Emmanuel SPADETTO ; Martine LOHSE (l’Isle sur le

Doubs), pouvoir à Joëlle PAHIN ; Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs), pouvoir à Francis USARBARRENA ; Alain

PASTEUR (Arcey), pouvoir à Bruno BEAUDREY ; Philippe JANUEL (Avilley), pouvoir à Joseph CUENOT ; Pierre PEGEOT

(La Prétière), pouvoir à Marie-Blanche PERNOT ; Marcel SALLES (Anteuil), pouvoir à Gérard JOUILLEROT ; Fabrice

VRILLACQ (Gémonval), pouvoir à Claude HUEBER.

ABSENTS :

Raymond BOBY (Bournois), André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Thierry CHIERICI (Tournans), Martine COLLERY

(Rougemont), Claude COURGEY (Rougemont), Sylvain DUBOIS (Romain), Séverine DUCROUX (Rougemont), Georges

GARNIER (Pays de Clerval), Annie GROSJEAN (Nans), Rodney HEDIN (Abbenans), François HERMOSILLA (Faimbe),

Nathalie PARENT (Sourans), Olivier PERRIGUEY (Mancenans), Victorien PIEGELIN (Gouhelans), Serge TAILLARD

(L’Hôpital Saint Lieffroy), Jean-Pierre VAILLET (Puessans),

SECRETAIRE DE SEANCE :

Claude HUEBER

Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.

2024-09-11f

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la présentation de demandes en non-valeur déposées par le service de Gestion Comptable de Valdahon / Baume les Dames :

 liste n° 6176333131 d’un montant de 2 953.71 €

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par le SGC dans les délais réglementaires ;

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d’un recouvrement ;

Le Président expose :

Le SGC de Valdahon / Baume les Dames présente au Conseil Communautaire plusieurs demandes d’admissions en non-valeur pour un montant global de 2 953.71 € sur des titres de recettes émis entre 2020 et 2024 concernant le budget annexe Régie assainissement.

L’ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont il dispose ayant été mises en œuvre, il est proposé au Conseil Communautaire d’admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de cette demande, pour un montant total de 2 953.71 € (deux mille neuf cent cinquante-trois euros et soixante et onze cents).3 DÉLIBERATION N° 2024-09-11F

Délibération adoptée avec :

Voix pour : 56

Voix contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- Décide d’admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de la demande présentée par le

SGC de Valdahon – Baume-les-Dames, sur le budget annexe Régie assainissement, pour un montant

de 2 953.71 €.

- Indique que la somme sera imputée sur le compte 6541 du budget annexe Régie assainissement

- Accepte l’augmentation de crédits indiquée ci-dessus, nécessaire à la passation de ces écritures

- Charge le Président d’effectuer toutes démarches nécessaires à cette opération

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,

Le Président,

Bruno BEAUDREY