Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 09 11g creances eteintes bp annexe asst avec ouv credits
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 09 11g creances eteintes bp annexe asst avec ouv credits)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Justice et droit,
1 DÉLIBERATION N° 2024-09-11G
Budget annexe Régie assainissement : Admission en non-valeur - Créances éteintes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 septembre 2024
2024-09-11g
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 46 (dont suppléés : 3)
Nombre de délégués titulaires absents : 29 (dont représentés : 10)
Votants : 56
Le 26 septembre 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes
s’est réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M.
Bruno BEAUDREY, Président, le 20 septembre 2024.
PRESENTS :
Bruno BEAUDREY (Etrappe), Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Claude BOURIOT (L’Isle sur le Doubs), Jacky BOUVARD
(Trouvans), Christophe BOUVIER (Médière), Alexandre CHAILLET (Montussaint), Georges CONTEJEAN (Geney), Joseph
CUENOT (Mésandans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Christophe DUPONT (Arcey), Michel EUVRARD
(Fontaine-lès-Clerval), Marie-Hélène EVRARD (Tallans), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans les Moulins), Pascal
FALLOT (Rang), Marc FARINE (Roche-lès-Clerval), Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Nathalie FRITSCH (Rognon),
Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), Michel GONIN (Viethorey), Nicolas
GRUNEISEN (Cubry), Claude HUEBER (Onans), Michaël HUGONIOT (Arcey), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Gérard
JOUILLEROT (Anteuil), Catherine LAIGNEAU (Désandans), Michel LAURENT (L’Isle sur le Doubs), Martine MARQUIS
(Pays-de-Clerval), Virginie MERCIOL (Marvelise), Joëlle PAHIN (L’Isle sur le Doubs), André PARROT (Désandans), Marie-
Blanche PERNOT (Blussangeaux), Frédérique PETITJEAN (Branne), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Alain
ROTH (L’Isle sur le Doubs), Thierry SALVI (Rougemont), Cyril SIMONIN (Appenans), Emmanuel SPADETTO (Mondon),
Laurent TOURTIER (L’Isle sur le Doubs), Valérie ULMANN (Arcey), Francis USARBARRENA (l’Isle sur le Doubs), Jean-
Claude VERMOT (Pays de Clerval),Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
ABSENTS EXCUSES :
Albéric CHOPARD (Soye), Emmanuelle LAVILLE (Uzelle), René MOREL (Pays-de-Clerval),
ABSENTS SUPPLEES :
Pierre MAHON (Cubrial), représenté par son suppléant Jean-Luc LENOTTE ; Pierre RUPP (Fontenelle-Montby),
représenté par son suppléant Raphaël BOUZIANE ; Danièle NEVERS (Cuse et Adrisans), représentée par sa suppléante
Virginie MAURIVARD.
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2 DÉLIBERATION N° 2024-09-11G
Budget annexe Régie assainissement : Admission en non-valeur - Créances éteintes
ABSENTS REPRESENTES :
Marie-Odile BONDENET (Accolans), pouvoir à Jacky BOUVARD, Marc-André DODIVERS (Blussans), pouvoir à Edwige
GARRESSUS ; Pierre FILET Montagney-Servigney), pouvoir à Emmanuel SPADETTO ; Martine LOHSE (l’Isle sur le
Doubs), pouvoir à Joëlle PAHIN ; Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs), pouvoir à Francis USARBARRENA ; Alain
PASTEUR (Arcey), pouvoir à Bruno BEAUDREY ; Philippe JANUEL (Avilley), pouvoir à Joseph CUENOT ; Pierre PEGEOT
(La Prétière), pouvoir à Marie-Blanche PERNOT ; Marcel SALLES (Anteuil), pouvoir à Gérard JOUILLEROT ; Fabrice
VRILLACQ (Gémonval), pouvoir à Claude HUEBER.
ABSENTS :
Raymond BOBY (Bournois), André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Thierry CHIERICI (Tournans), Martine COLLERY
(Rougemont), Claude COURGEY (Rougemont), Sylvain DUBOIS (Romain), Séverine DUCROUX (Rougemont), Georges
GARNIER (Pays de Clerval), Annie GROSJEAN (Nans), Rodney HEDIN (Abbenans), François HERMOSILLA (Faimbe),
Nathalie PARENT (Sourans), Olivier PERRIGUEY (Mancenans), Victorien PIEGELIN (Gouhelans), Serge TAILLARD
(L’Hôpital Saint Lieffroy), Jean-Pierre VAILLET (Puessans),
SECRETAIRE DE SEANCE :
Claude HUEBER
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2024-09-11g
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la présentation de demandes en non-valeur déposées par le SGC Valdahon – Baume-les-Dames :
- Liste n°5145180131 d’un montant de 158.68 €
- Liste n°5469910131 d’un montant de 50.65 €
- Liste n°5784210031 d’un montant de 2 014.24 €
- Liste n°6189930131 d’un montant de 1 250.96€
- Liste n°6471400131 d’un montant de 89.94 €
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par le SGC dans les
délais réglementaires ;
Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d’un recouvrement ;
Le Président expose :
Le SGC Valdahon – Baume-les-Dames présente au Conseil Communautaire plusieurs demandes d’admissions en
non-valeur pour un montant global de 3 564.47 € réparti sur des titres de recettes émis entre 2020 et 2024 et
concernant le budget annexe « Régie assainissement ».
L’ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont il dispose ayant été mises en œuvre, il est proposé
au Conseil Communautaire d’admettre en non-valeur, au titre de créances éteintes, les titres de recettes faisant
l’objet de cette demande, pour un montant total de 3 564.47 € (trois mille cinq cent soixante-quatre euros et
quarante-sept cents). 3 DÉLIBERATION N° 2024-09-11G
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 56
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour ce faire il est nécessaire de procéder à l’ouverture de crédits ci-dessous, sur le budget annexe Régie assainissement :
Compte 6542 (chapitre 65) : + 2250 €
Compte 6617 (chapitre 67) : - 2250 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- Décide d’admettre en non-valeur au titre de créances éteintes les titres de recettes faisant l’objet de
la présentation de demandes effectuée par le SGC Valdahon – Baume-les-Dames, pour un montant de
3 564.47 €
- Indique que la somme sera imputée sur le compte 6542 du budget annexe Régie assainissement
- Accepte l’augmentation de crédits indiquée ci-dessus, nécessaire à la passation de ces écritures
- Charge le Président d’effectuer toutes démarches nécessaires à cette opération
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY