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Déliberation - DM2023 447
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 447)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
vil à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
/ Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 447
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE « BELLES DE SCENE » AVEC LA SOCIÈTE ACTE 2
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment en son article R. 2122-3,
Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n°35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en
application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu les récépissés en date du 12 juin 2020 portant attribution des licences temporaires
d'entrepreneur de spectacles vivants des 3 catégories respectivement référencées PLATES- R-2020-004255 pour le théâtre Madeleine-Renaud et PLATES-R-2020-004266 : PLATES-R-2020-004269 pour la commune de Taverny,
Considérant qu’il y a un intérêt pour la Ville de proposer des spectacles culturels et variés aux tabernaciens ;
Considérant que la Société Acte 2 propose de céder le droit de représentation du spectacle
« BELLES DE SCÈNE » au profit de la commune ;
Considérant que la représentation de « BELLES DE SCÈNE » aura lieu le samedi 18
novembre 2023 à 20h30 pour un montant total de 8 756,50 € TTC (HUIT MILLE SEPT CENT
CINQUANTE-SIX EUROS ET CINQUANTE CENTIMES TTC) ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-210606078- /02 5 4004 = DMioes We? -CT
Réception en sous-préfecture le : oct À 3
Publication le : SecteQre 427
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant que ce type de contrat relève de l’article R. 2122-3 1° du code de la commande
publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable ;
Considérant qu'il y a en conséquence, nécessité de signer un contrat relatif à la
représentation du spectacle « BELLES DE SCENE » avec la Société Acte 2 ;
DÉCIDE
Article 1°":
Le contrat relatif à la représentation du spectacle « BELLES DE SCÈNE » et ses éventuels avenants sont signés avec la Société Acte 2, sise 62 rue Blanche à PARIS (75009), représentée par Monsieur François VOLARD, en sa qualité de Gérant.
SIRET : 788 851 244 00012
Article 2 :
Le montant du contrat de cession est de 8756,50 € TTC (HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE-SIX EUROS ET CINQUANTE CENTIMES TTC), auxquels pourront éventuellement s'ajouter d’autres frais afférents à l'exécution de la prestation.
Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation de facture, selon les modalités suivantes :
- Une avance de 30 % sera versée à la signature du contrat, soit 2 626,95 € TTC - Le solde de 6 129,55 € TTC, à l'issue de la représentation.
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2023 et suivants.
Article 4 :
La représentation aura lieu le samedi 18 novembre 2023 à 20h30 au théâtre Madeleine-
Renaud, sis 6 rue du chemin vert de Boissy à Taverny (95150).
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2023-447
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 4 octobre 2023
Le Maire,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2023-447
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