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Déliberation - DM2023 368
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 368)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
? Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 368
CONTRAT DE CESSION DU DROIT DE REPRÉSENTATION DU SPECTACLE « GARNER ON MY MIND » AVEC L'ASSOCIATION « LE DIJONNAIS SUR L’'HERBE »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2122-3, 1° et R. 2122-8,
Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de
la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n°35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il y a un intérêt pour la commune de Taverny de proposer des spectacles culturels et variés aux tabernaciens ;
Considérant que l'association « LE DIJONNAIS SUR L'HERBE » propose de céder le droit de représentation du spectacle « GARNER ON MY MIND » au profit de la commune ;
Considérant que la représentation du spectacle « GARNER ON MY MIND » aura lieu le vendredi 29 septembre 2023 à 20h30 à la médiathèque Les Temps Modernes de Taverny, pour un montant total de 1 561,50 € TTC (MILLE CINQ CENTS SOIXANTE ET UN EUROS ET CINQUANTE CENTIMES TTC);
Considérant que ce type de contrat relève de l'article R. 2122-3 1° du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
Considérant qu'il y a, en conséquence, la nécessité de signer un contrat relatif à la représentation du spectacle « GARNER ON MY MIND » avec l'association « LE DIJONNAIS SUR L'HERBE » ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 201,0420-10 1% _ DL6e-CC
Réception en sous-préfecture le : 5 l + | tort?
Publication le : L > 141 LOU
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°:
Le contrat relatif à la représentation du spectacle « GARNER ON MY MIND », et ses éventuels avenants, sont signés avec l'association « LE DIJONNAIS SUR L'HERBE », sise Maison des associations, Boîte TT5, 2 rue des Corroyeurs à Dijon Cedex (21068), représentée par M.
COLIN Pierre en sa qualité de Président de l'association.
SIRET : 809 009 095 00021
Article 2:
Le montant du contrat de cession est de 1 561,50 € TTC (MILLE CINQ CENT SOIXANTE ET UN EUROS ET CINQUANTES CENTIMES TTC), auxquels s’ajouteront d'autres taxes et redevances nécessaires à l'exécution de la prestation.
Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation de facture, à l'issue de la représentation.
Article 3 :
La représentation du spectacle « GARNER ON MY MIND» aura lieu le vendredi 29 septembre 2023 à 20h30 à la médiathèque Les Temps Modernes, 7 rue du chemin vert de Boissy à Taverny (95150).
Article 4:
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2023.
Article 5:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).
… Fait à Taverny, le 20 juillet 2023
Pour le Maire empêché,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-368
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