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Arrêté - AR 2022 319 BOUYGUES R LANDES DU 12 AU 27 JANIVER
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 319 BOUYGUES R LANDES DU 12 AU 27 JANIVER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2022-319
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
RUE MICHEL BRETON- RUE DE LANDES-CHEMIN PIETONS - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1,R
411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant la demande en date du 20/12 de BOUYGUES TSA 70011 69134 DARDILLY ;
Considérant que des travaux sur les réseaux BT souterrain doivent avoir lieu au lieu-dit les Landes - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement
RUE MICHEL BRETON- RUE DE LANDES-CHEMIN PIETONS - LES ACHARDS
ARRETE
Article 1 :
Du 12 AU 27 JANVIER 2023:
Rue Michel Breton :
- la circulation sera alternée au moyen de panneaux B15/C18.
Rue des Landes et chemin piétons :
-_ route barrée
- l’accès sera autorisé aux riverains et aux services de secours 3
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d’autre, excepté pour Les véhicules affectés aux travaux :
RUE MICHEL BRETON- RUE DE LANDES-CHEMIN PIETONS - LES ACHARDS
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de BOUYGUES.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vi pueur.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont une ampliation sera adressée à BOUYGUES.