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Arrêté - AR 2022 320 BOUYGUES R INNOVATION DU 16 JANV AU 10 FEV
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 320 BOUYGUES R INNOVATION DU 16 JANV AU 10 FEV)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2022-320
RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
RUE DE L INNOVATION - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et Hbertés des collectivités locales Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2,R 411.5, R 411.8, R411.17 à R41 1.18; R411.21.1, KR 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213,1 à L 2213.6 : Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière Vu l'instruction mterministérielle sur ja signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 :
Considérant la demande en date du 21/12 de BOUYGUES TS$SA 70011 69134 DARDILLY ! Considérant que des travaux sur les réseaux HTAS-BTS-FT doivent avoir lieu rue de l’Innovation - LES ACHARDS. il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement
RUE DE L INNOVATION - LES ACHARDS
ARRETE Article 1 :
Du 16 janvier au 10 février 2023:
- la circulation sera alternée au moyen de panneaux B15/C18,
- l’accès sera autorisé aux riverains et aux services de secours ;
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d’autrc, excepté pour les véhicules
affectés aux travaux :
RUE DE LINNOVATION - LES ACHARDS
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation scront assurées par les soins de BOUYGUES.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à Ia réglementation en vigueur.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune
sont chargés, chacun pour ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté, dont une ampliation sera adressée à BOUYGUES.
À Les Achards, lé 27/12/2022 {
Le Maire,
Michel VATLA.
Publié sur le site internet le 02/01/2023
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