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Déliberation - C.R.+REUNION+du+11+MARS+
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Beaumont-sur-Vesle.
Lien du pdf (Déliberation - C.R.+REUNION+du+11+MARS+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
1
DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 11 MARS 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 14
Par suite d’une convocation en date du 04 Mars 2021, les membres composant le conseil municipal se sont réunis le jeudi 11 Mars 2021 à 18h30 à l’espace Artémia sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.
Présents : Messieurs TETENOIRE André, BERNARD Johan, DOERR Denis, ECOUTIN Stéphane, FANCHIN Thomas, FOUCHER David, LAMORT Laurent, LEBLOND Xavier, MACKPAYEN Désiré, MENUET Thierry, ROY Gérard, VASSAUX Sébastien, Mesdames HOUDE Marie-Hélène, TROUSSET Corinne.
Absent excusé : Pascal LESAGE
Madame TROUSSET Corinne a été nommée secrétaire de séance
Délibération n° 3405
CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34
Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré ;
Décide
Art.1 : Un emploi permanent d’Adjoint Technique à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35/35 heures est créé à compter du 12 mars 2021
Art.2 : L’emploi d’adjoint technique relève du grade des adjoints techniques territoriaux.
Art.3 : Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire, à effectuer exceptionnellement des heures complémentaires.
Art.4 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire, pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l’article 3- pour pourvoir au poste d’adjoint technique de la loi du 26 janvier 1984.
Art. 5 : L’agent recruté en qualité de contractuel aura pour fonctions :
- Nettoyage et travaux d’entretien de la salle ARTEMIA
- Nettoyage et travaux de nettoyage des espaces verts
- Nettoyage de la voirie communale
- Divers travaux d’entretien et de bricolage dans la commune 2
Art. 6 : Aucun diplôme, ni expérience professionnelle n’est exigé
Art. 7 : L’agent recruté en qualité de contractuel sera rémunéré sur la base de l’indice brut 361, indice majoré 335.
Art. 8 : A compter du 12 mars 2021, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :
Filière : Technique
Cadre d’emplois : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique - ancien effectif : …….………0 - nouvel effectif : ……………1
Art. 9: les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
Délibération n° 3406
PROGRAMMATION D’INTENTION DE TRAVAUX SUR VOIRIE COMMUNALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de
coopération intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de la Communauté
d'agglomération de Reims Métropole, de la Communauté de communes Beine-Bourgogne, de la Communauté de
communes Champagne Vesle, de la Communauté de communes du Nord Champenois, de la Communauté de
communes Fismes Ardre et Vesle, de la Communauté de communes de la Vallée de la Suippe, de la Communauté
de communes des Rives de la Suippe, de la Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims
et des communes d'Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery,
Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville en Tardenois,
Considérant que la Communauté urbaine est compétente depuis le 1er janvier 2017 en matière d’investissement de
voirie ;
Considérant que dans le cadre de la programmation des travaux de voirie de la Communauté urbaine du Grand
Reims, il appartient à la commune de signifier à cette dernière les opérations de voirie prioritaires à engager sur son
territoire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide :
• Rue Saint Vincent - Priorité 1 : VOTE : OUI : 9 NON : 5 ABSTENTION : 0
• Rue de Verzy - Priorité 2 : VOTE : OUI : 4 NON : 10 ABSTENTION : 0
De valider les besoins des travaux des voiries, décrits et priorisés selon les fiches annexées à la présente
délibération.
De transmettre ces besoins au pôle territorial dans le cadre de la préparation de la programmation annuelle qui
sera débattue en conférence de territoire.
De mandater le Maire (ou un autre conseiller) pour être le référent de la commune, notamment avec le maître
d’œuvre. 3
De mandater le Maire (de demander une présentation en conseil municipal) pour valider le projet avant
consultation des entreprises.
Vu pour être affiché le 16 mars 2021, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.
Le Maire,
André TETENOIRE
Signatures :
Madame TROUSSET Corinne…………………………………
Monsieur LAMORT Laurent………………………………….
Monsieur MACKPAYEN Désiré………………………………
Monsieur FOUCHER David………………………………….
Monsieur DOERR Denis………………………………………
Monsieur ECOUTIN Stéphane……………………………….
Monsieur BERNARD Johan……………………………….....
Monsieur FANCHIN Thomas…………………………………
Monsieur LESAGE Pascal……………………………………
Monsieur VASSAUX Sébastien ……………………………..
Monsieur MENUET Thierry…………………………………
Monsieur ROY Gérard……………………………………….
Monsieur LEBLOND Xavier…………………………….......
Madame HOUDE Marie-Hélène……………………………..