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Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune de Beaumont-sur-Vesle.
Lien du pdf (Déliberation - C.R.+REUNION+DU+23+mars+2018%2B?t=1740998522)
Thèmes du document : Travail et emploi, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
1
DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE
LA COMMUNE DE BEAUMONT SUR VESLE
Réunion du 23 mars 2018
Nombre de Conseillers en exercice : 14 Présents : 12 Votants : 12
Par suite d’une convocation en date du 19 mars 2018, les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie à 20h30 sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.
Présents: Mrs TETENOIRE - MICHEL – BERNARD - CHARRIERE – DOERR - FOUCHER – LABBÉ - LAMORT- MACKPAYEN et Mmes TROUSSET – GOULARD - LOISEAU
Absents excusés: Mr ECOUTIN - Mme BERARDI
Monsieur Laurent CHARRIERE a été nommé secrétaire de séance.
A L’ordre du jour
01 / 02 Délibération n° 3285 APPROBATION DES STATUTS DE LA CUGR
Monsieur le Maire fait la lecture de la Note explicative de Synthèse valant exposé des motifs,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-2 L.5211-17, L.5211-
41-3,
Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de coopération
intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de la Communauté d'agglomération
de Reims Métropole, de la Communauté de communes Beine-Bourgogne, de la Communauté de communes Champagne
Vesle, de la Communauté de communes du Nord Champenois, de la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle,
de la Communauté de communes de la Vallée de la Suippe, de la Communauté de communes des Rives de la Suippe, de
la Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et des communes d'Anthenay, Aougny,
Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy,
Romigny, Sarcy, Tramery et Ville en Tardenois,
Vu la délibération n° CC-2017-53 du Conseil communautaire du 19 janvier 2017 restituant les compétences
« construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et
élémentaire, ainsi que le service des écoles » et « activités périscolaires (services d’accueil du périscolaire, y
compris les nouvelles activités périscolaires TAP/NAP et restauration scolaire) » aux communes de Gueux et
Muizon portant sur les écoles maternelle et élémentaire de Gueux et Marcel Bene de Muizon,
Vu la délibération n° CC-2017-378 du Conseil communautaire du 21 décembre 2017 portant création d’une
centrale d’achat et approuvant les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Considérant que les statuts doivent être approuvés par les Conseils municipaux des communes membres dans 2
un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération susvisée,
Vu la note explicative de synthèse,
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims.
02 / 02 Délibération n° 3286 CRÉATION D’UN POSTE EN CONTRAT EMPLOI COMPÉTENCE
Dans le cadre du nouveau dispositif de « CONTRAT EMPLOI COMPÉTENCE », Monsieur Le Maire
propose de créer un emploi d’agent polyvalent des espaces verts, dans les conditions ci-après, à compter du 1er
avril 2018 :
- Ce contrat est un contrat aidé, qui doit permettre au salarié de développer la maîtrise de
comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin
d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent.
- L’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne.
- L’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences.
- L’employeur est amené à pérenniser le poste.
- La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle
emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil général.
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec l’Etat, représenté
par Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce
contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la
convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de créer un poste d’agent polyvalent des espaces verts dans le cadre du dispositif « contrat emploi compétence ».
- précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
- précise que la durée du travail est fixée à 28 heures par semaine.
- Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.
- Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.
03 / 02 Délibération n° 3287 CHOIX D’UNE ENTREPRISE POUR LA VÉRIFICATION DES POTEAUX INCENDIE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune a l’obligation de faire vérifier ses poteaux incendie et d’en référer au SDIS de la Marne.
Des devis ont été demandés aux entreprises VEOLIA et ISS Hygiène et sécurité. L’entreprise ISS Hygiène et sécurité a fait une proposition à 375 € HT, et l’entreprise VEOLIA une proposition à 824.40 € HT. 3
Compte-tenu des travaux prévus au Château d’eau de Beaumont-sur-Vesle et qui vont entraîner un surplus de pression dans le réseau d’eau courante,
Le Conseil Municipal propose de reporter cette décision à un Conseil Municipal ultérieur.
04 / 02 Délibération n° 3288 RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA GENDARMERIE
Le Maire expose aux membres du conseil municipal le projet d’avenant (n° 2) au bail du 18 mai 2009 relatif au renouvellement de bail dont l’objet est la location d’un immeuble abritant les locaux des services techniques , sept garages ainsi qu’un pavillon d’habitation type V, l’ensemble constituant la caserne de Gendarmerie de Beaumont-sur-Vesle.
La période étant échue, il est nécessaire d’établir un nouvel avenant pour une période de 9 ans. Pour cela, une mise à jour du diagnostic amiante et un diagnostic de performance énergétique doivent être réalisés.
Le Conseil Municipal, après délibération :
- Autorise Monsieur le Maire à faire réaliser une mise à jour du diagnostic amiante et un diagnostic de performance énergétique par l’entreprise Bureau Veritas pour les locaux concernés.
- Autorise le Maire à signer l’avenant n°2 au bail du 18 mai 2009 de la caserne de Gendarmerie de Beaumont- sur-Vesle, ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Adopté à l’unanimité.
05 / 02 Délibération n° 3289 MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION POUR LE DÉNEIGENEMENT DE LA COMMUNE
EN PERIODE HIVERNALE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de convention qu’il souhaiterait mettre en place pour le déneigement de la commune en période hivernale.
Le Conseil Municipal propose que la commission « Travaux et Urbanisme » se charge d’étudier ce projet de convention.
Adopté à l’unanimité.
06 / 02 Délibération n° 3290 INFORMATIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal, après délibération, décide :
- De faire installer une alarme incendie de type IV à l’église.
- De valider la suppression de l’arrêt d’autobus situé Route Nationale prévu pour le ramassage scolaire
du collège de Verzy. 4
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Vu pour être affiché le mardi 27 mars 2018, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.