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Arrêté - AR 2023 034 portant autorisation de vide greniers
Document publié le Dimanche 13 août 2023 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 034 portant autorisation de vide greniers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Arrêté portant autorisation de vide-greniers
Commune
RS | |
AJ +
Fr) A Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AR_2023_034
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant autorisation de
vide-greniers
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants ;
Vu le code du commerce, notamment ies articles L.310-2 et R.310-8 ;
Vu la demande présentée par Monsieur le président de l'association "Patrimoine de
Soueix-Rogalle" ;
ARRÊTE
Article premier : Monsieur Emmanuel BONTÉ, président de l'association "Patrimoine de
Soueix-Rogalle", est autorisé à occuper la halle municipale Justin Clanet, en vue d'y organiser un
vide greniers. |
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les journées du
16 juillet et 13 août 2023.
Article 3 : Le stationnement sur la place du village est interdit à partir de 22h00 la veille de la
manifestation, soit les samedis 15 juillet et 12 août, jusqu'à 19h00 le jour de la manifestation, soit
les dimanches 16 juillet et 13 août.
Article 4 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures
constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Article 5 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la
matière :
il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant
l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.
Ce registre doit comporter :
+ Lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de
personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne
physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de
délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie ;
e Lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les nom, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi
que les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les
références de la pièce d'identité produite.
Délais et voies de recours : ia présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication. Arrêté portant autorisation de vide-greniers
De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le
maire de la commune du lieu de la manifestation.
Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux,
des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.
Article 6 : Madame la Maire, Monsieurle président de l'association "Patrimoine de
Soueix-Rogalle", Monsieur le commandant de là communauté de brigades de gendarmerie
d'Oust-Massat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Fait à Soueix-Rogalle, le 30 juin 2023
La Maire, Christiane É
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication.