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Arrêté - AR 2016 021 portant autorisation de vide greniers
Document publié le Dimanche 14 août 2016 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2016 021 portant autorisation de vide greniers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Arrêté portant autorisation de vide-greniers
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE AR 2016 021
COMMUNE DE SOUEIX
ROGALLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant autorisation de vide-greniers
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants ;
vu le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8 ;
vu la demande présentée par M. le président de l'association "Patrimoine de Soueix-Rogalle" :
ARRÊTE
Article premier : Monsieur Emmanuel BONTÉ, président de l'association "Patrimoine de
Soueix-Rogalle”, est autorisé à occuper la halle municipale Justin Clanet, en vue d'y organiser un
vide greniers.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les journées du
17 juillet et 14 août 2016.
Article 3 : Le stationnement sur la place du village est interdit à partir de 22h00 la veille de la
manifestation, soit les samedis 16 juillet et 13 août, jusqu'à 19h00 le jour de la manifestation, soit
les dimanches 17 juillet et 14 août.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures
constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Article 4 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la
matière :
il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant
l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.
Ce registre doit comporter :
- lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de
personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique
: ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce
d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie ;
COMMUNE DE SOUEIX ROGALLE Arrêté portant autorisation de vide-greniers
- lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les nom, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les
nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de
la pièce d'identité produite.
De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le
maire de la commune du lieu de la manifestation.
Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux,
des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.
Article 5 : Monsieur le président de l'association "Patrimoine de Soueix-Rogalle", Madame la
Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Oust sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions
habituelles.
Fait à Soueix-Rogalle, le 14 juillet 2016,
la Maire,
Christiane BONTÉ
Délais et voies de recours : conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la
juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie ou de sa notification.
COMMUNE DE SOUEIX ROGALLE