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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation 64CC2022CCDS Modif plan financement amenagement plans deau
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
Le Pays des Savanez Re
CONSEIL MUNAUTAIRE
DELIBERATION N°64_CC_2022_CCDS
PORTANT MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR L'AMENAGEMENT DES SITES NATURELS ET
PLANS D'EAU DU TERRITOIRE DES SAVANES
Séance du 18 octobre 2022
Date de convocation : 11 octobre 2022 - 2è"e convocation
L'an deux mil vingt-deux et le dix-huit octobre à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des délibérations de la ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline RÉGIS, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, André Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Pierre
Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE, Jean-Robert CHOCHO, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Loriane DECHESNE, Jean-Raymond HORTH, Frédéric LLADERES, Candida MARTINEZ, Alex MADELEINE, Michelle ORIZONO HORTH, Martine PAPAIX,
Absents excusés avant donné procuration :
Michel-Ange JEREMIE à Eliette BEAUFORT,
Lauric SOPHIE à Loriane DECHESNE,
Johanna HORTH à Jean-Raymond HORTH,
Diana JAMES à Céline REGIS
Céline ZULEMARO à Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT,
Absents non excusés :
Véronique JACARIA, Françoise FREDOC, Jean-Etienne ANTOINETTE, Rosange CARENE, Patrick COSSET, Francine GANE,
Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Jean-Robert CHOCHO.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« La Communauté de Communes des Savanes a entrepris l'aménagement des sites naturels et plans d'eau du
territoire des Savanes en 2018 et par délibération n°49-CC-2020-CCDS, le conseil communautaire a approuvé la
modification du plan de financement de l'opération « Aménagement des sites naturels et plans d'eau du territoire des
savanes » pour un coût global de 730 471.15€.
Afin de finaliser cette opération, des consultations de travaux et des négociations ont été menées avec les sociétés et le coût supplémentaire s'établirait à 109 439.88 €. La répartition des dépenses retenue porte sur des lots spécifiques tenant compte des corps de métiers suivants :
- LOT 1 - VRD
- LOT 2 - CLOTURE / MOBILIER
- LOT 3 - PLANTATION / ENGAZONNEMENT / TERRE VEGETALE
- LOT 4 - GROS ŒUVRE / CHARPENTE / AMENANEMENT / REVETEMENTS -— CRIQUE PARFORCE
- LOT 4 - GROS ŒUVRE / CHARPENTE / AMENANEMENT / REVETEMENTS - CRIQUE CANCELER - MORPIO - ORGANABO
Délibération n°64-CC-2022-CCDS
Portant modification du plan de financement pour l’aménagement
des sites naturels et plans d'eau du territoire des Savanes
Page 1 Aussi, compte tenu du retrait du GAL des savanes pour un montant de 100 000€ et de la révision à la baisse de la
participation du conservatoire du littoral (11 676.15€ au lieu de 17 825€), il vous est proposé à l'assemblée de bien vouloir se prononcer quant à la modification du nouveau plan de financement pour un coût global de 839 911.03€ :
DEPENSES € MONTANTS RECETTES MONTANTS.
Crique PARFORCE- 325 940.85€ CCDS 361 682.96€ €
KOUROU
Crique CANCELER - 141 759.63€ CONSERVATOIRE DU 11 676,15 €
SINNAMARY LITTORAL
Crique MORPIO - 153 762.22€ DETR 466 551, 92€
IRACOUBO
Crique ORGANABO - 109 008.45€
IRACOUBO
Actualisation des 109 439.88€
tranches
TOTAL 839 911.03€ TOTAL 839 911.03 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu l'arrêté de notification suite à l'appel à projets DETR/DSIL 2021 ;
Vu le Code de la commande publique, en particulier son article R 2194-8 ;
Vu la convention d'occupation du site du conservatoire n°973-351 CRIQUE ET PRIPRI DE YIYI site de la crique Canceler
en vue de l'aménagement et la réalisation de travaux ;
Vu les délibérations de 2018 et de 2020 relatives à l'opération « Aménagement des sites naturels et plans d’eau du territoire des savanes »
Vu le rapport de présentation ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 26 septembre 2022 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNER ACTE de son rapport à Monsieur Le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : APPROUVE la modification du plan de financement de cette opération comme suit :
DEPENSES € MONTANTS RECETTES MONTANTS
Crique PARFORCE- 325 940.85€ CCDs 361 682.96€ €
KOUROU
Crique CANCELER - 141 759.63€ CONSERVATOIRE DU 11 676,15 €
SINNAMARY LITTORAL
Crique MORPIO - 153 762.22€ DETR 466 551, 92€
IRACOUBO
Crique ORGANABO - 109 008.45€
IRACOUBO
Actualisation des 109 439.88€
tranches
TOTAL 839 911.03€ TOTAL 839 911.03 €
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER tous les actes afférents à ce dossier et à engager toutes les formalités y afférentes.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Délibération n°64-CC-2022-CCDS
Portant modification du plan de financement pour l'aménagement des sites naturels et plans d'eau du territoire des Savanes
Page 2 VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 18 octobre 2022. Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme,
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de procurations :05
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Délibération n°64-CC-2022-CCDS
Jes siteS naturels et plans d'eau du territoire des Savanes
Partant modification du plan de financement pour l'aménagement
Page 3
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20221028-12-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 28-10-2022
Publication le : 28-10-2022