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Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 23 H 24g Cameras de video protection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
21 DECEMBRE 2023
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Sollicitation de
subvention auprès de la
Région Île-de-France
pour l’acquisition de
nouvelles caméras de
vidéo protection
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 22 décembre 2023
par voie d'affichages
notifié le
transmis en Préfecture
le 22 décembre 2023
et qu'il est donc exécutoire.
Le 22 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt trois, le 21 décembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
14 décembre deux mille vingt trois, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, , Madame
de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON,
Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur
JOUSSE, Madame ANDRE, Madame BRELURUS, Madame
NASRI, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame
SLEMPKES, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE,
Monsieur SALLE, Madame BOGE* , Monsieur THOMAS,
Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Madame
CASTIGLIEGO, Madame FRABOULET, Monsieur
GREVET, Monsieur LE GARSMEUR
*Madame BOGE présente à partir du dossier 23 H 19
Avaient donné procuration :
Madame AGUINET à Monsieur PERICARD
Madame BOUTIN à Madame LESUEUR
Monsieur BASSINE à Monsieur MIRABELLI
Madame GOTTI à Madame MACE
Madame MEUNIER à Monsieur VENUS
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Madame BOGE à Monsieur THOMAS
Monsieur ROUXEL à Monsieur LE GARSMEUR
Secrétaire de séance : Accusé de réception en préfecture 078-200086924-20231221-23-H-24g-DE Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023
Monsieur MIRABELLI N° DE DOSSIER : 23 H 24g
OBJET : SOLLICITATION DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION
ILE-DE-FRANCE POUR L’ACQUISITION DE NOUVELLES CAMERAS DE
VIDEOPROTECTION
RAPPORTEUR : Monsieur de BEAULAINCOURT
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Depuis 2005, la Ville de Saint-Germain-en-Laye a déployé plus d’une centaine de caméras pour
assurer la protection des citoyens et pour lutter contre la délinquance de voie publique,
notamment les cambriolages.
Les locaux de la Police Municipale disposent d’un centre de supervision urbain (CSU) équipé
d’écrans affichant en direct les images filmées par les caméras de vidéo protection, qui peuvent
être manipulées à distance en cas d’incident particulier à suivre.
Les principaux objectifs du déploiement de ces caméras sont la sécurisation des personnes et
des biens et la réponse à une problématique ciblée de troubles de l’ordre public.
La Ville prévoit chaque année l’installation de nouvelles caméras pour compléter ce dispositif
et sollicite plusieurs partenaires financiers pour l’accompagner dans cet investissement.
En 2024 il est prévu d’installer de nouvelles caméras dans différents quartiers de la ville.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de
demande de subvention auprès de la Région Île-de-France pour l'acquisition de caméras de
vidéo protection dans le cadre du dispositif de soutien à l’équipement en vidéo protection, à
signer tous les documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de
calendrier afférents. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À LA MAJORITÉ, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Madame CASTIGLIEGO votant contre, Monsieur ROUXEL (procuration à Monsieur LE GARSMEUR), Monsieur LE GARSMEUR s’abstenant,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la
Région Île-de-France pour l’acquisition de caméras de vidéo protection dans le cadre du dispositif de soutien à l’équipement en vidéo protection, à signer tous les documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de calendrier afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRISARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.