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Arrêté - D 584 installation de cinq cameras de video protection
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Arrêté - D 584 installation de cinq cameras de video protection)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
AFFICHÉ
A
LE
/4./où../20.4.57
sens
ia
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TPS
2025/...... Parafe
DELIBERATION N°584 OBJET : INSTALLATION DE CINQ CAMERAS DE VIDEO PROTECTION DANS LES QUARTIERS
DU VIEUX VILLAGE, DE L'ARCHEVECHE, DE LA DOUTRE ET DE LA GARE
Entendu l'exposé de Madame le maire ; Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment le titre V relatif à la vidéo protection : Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéo protection : Vu les arrêtés des 3 et 21
août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo
protection ; Considérant
que
le
déploiement
des
moyens
de
vidéo
protection,
dans
le
respect
des
libertés
publiques constitue un instrument majeur en matière de prévention et de lutte contre l'insécurité ; Considérant que la vidéo protection est un outil efficace dans la
lutte contre les cambriolages et les
vols ; Considérant la nécessité de faire évoluer le système vidéo de la Ville pour gagner en efficacité
;
Considérant
la
mise
en
place
par
la
Ville
d'Ozoir-la-Ferrière
en
2010,
d'un
centre
de
supervision
urbain situé dans les locaux de la mairie principale, qui permet, via un système de vidéo protection, de surveiller l'espace urbain communal ; Considérant la possibilité de solliciter des subventions auprès du FIPD,
de la région lle de France et
du Département de Seine et Marne ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; AUTORISE la demande d'installation de cinq caméras supplémentaires AUTORISE Madame le maire ou l'adjoint délégué,
à signer tous les documents utiles au suivi de ce
projet. Délibération adoptée à l'unanimité
Vu ot délibéré los Jours, mols ot ans quo dossus
Vu ot délibéré los Jours, mols at ans que dessus
Ozoir-la-Ferrière le 14 avril 2025
Ozoir-la-Ferrière le 14 avril 2025
La secrétaire de séance,
Le Maire,
Josyano MÉLÉARD
Christino FLECK,
L
U
REÇU EN PREFECTURE
le
17/04/2025
€ tégabte con
99LDE-077-2
202504
14+-DEL
16
564,2 As OZOIR-LA-FERRIÈRE TFFS
2025/.... Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
Conseillers en exercice :
36
Présents :
24
Absents :
5
Pouvoirs :
6
Votants ;
30
Canvoqués
le
: 08
avril
2025
L'an deux mil vingt-cinq le quatorze avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune d'Ozoir-la-Ferrière, s'est réuni à l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
FLECK,
maire,
PRESENTS : Madame Christine FLECK, Madame Josyane MÉLÉARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Espérance AUDINEAU, Monsieur Carlos VINHAS
PEREIRA, Monsieur Paulo SALGADO LOPES,
Madame Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL, Madame
Françoise
MILLET,
Monsieur
Karim
ALLEK,
Madame Irène CAVIGLIOLI, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Malek BENSAI, Monsieur Teddy ROBIN, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR, Madame Marjorie HIDIER. ABSENTS
: Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Nathalie RUCHMANN,
Monsieur Régis VIEIRA, Monsieur Manuel
MACHADO, Madame Lucie CZIFFRA, ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR DE
:
Monsieur Zialn TADJINE
à
Madame Josyane MÉLÉARD
Madame |sabelle DUPUIT
à
Madame Françolse MILLET
Monsieur Emmanuel CLEMENT
à
Madame Christine FLECK
Madame Laëtitia DEVRIENDT
à
Monsieur Jean-Pierre BARIANT
Madame Antoinette JARRIGE
à
Monsieur Bruno WITTMAYER
Madame Aline PALOMARES
à
Madame Monia BRAHAM
Madame le maire déclare la séance ouverte et le conseil municipal désigne à l'unanimité, Madame Josyane MÉLÉARD, secrétaire de séance, en application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.
L
REÇU EN PREFECTURE
le
17/04/2025
Micu
agrée
Ehequbte
corti
1
77095 0$-2025 04 14-DELIB_ 554
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