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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 12 09 07 26 DM 1 Budget GEMAPI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 12 09 07 26 DM 1 Budget GEMAPI)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Justice et droit,
N° 12_09_07_26
République Française
Département
de
la
Lozère
Arrondissement
de
Mende
C.DE
C.
DES
HAUTES
TERRES
DE
L'AUBRAC
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
neuf juillet,
à
20h30,
le
conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
02/07/2026
s’est
réuni
au
Centre
Permanent
de
la
Photographie
—
Route
d'Albaret
le
Comtal
—
48310
FOURNELS
sous
la
présidence
de
Michel
GUIRAL,
Président
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/07/2026
Publié
le
ID
: 048-200069144-20260709-12_09_07_26-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
9 juillet
2026
Membres
en
exercice
: 33
—
Présents
: 23-
Votants
: 25
Présents : Michel
GUIRAL,
Eve
BREZET,
Michel
ROUZAIRE,
Olivier
PRIEUR,
Jessica
PAGES-CARTIGNY,
Michel
POULALION,
Marie-France
PROUHEZE,
Alain
ASTRUC,
Alain
BRUN,
Nicole
DALLE-
SALLES,
Sabine
DOUMERGUE-REAU,
Bernard
BEAUFILS,
Eric
MAURY,
François
HERMET,
Vincent
HERMET,
Laurence
JAILLET,
Daniel
LONGEAC,
Pierrette
MARTIN,
Emmanuel
PIGNOL,
Sophie
RIEUTORT,
Virginie
ROSSIGNOL,
Martine
SOULIER,
Géraldine
VELAY
Représentés
:
Bernard
BASTIDE
donne
pouvoir
à
Virginie
ROSSIGNOL,
Jean-François
MONTIALOUX
donne
pouvoir
à
Michel
GUIRAL
Absents : Vanessa
ASTIER,
Frédéric
FLORANT,
Denis
GRAS,
Eric
MALHERBE,
Elise
MALAVIEILLE,
Céline
PERIGAUD,
Laurent
PRAT,
Laurent
CREPIN
Secrétaire
de
séance
: Olivier
PRIEUR
Décisions
modificatives
n°1
- Budget
GEMAPI
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(25
voix
pour)
DECIDE
de
procéder
au
vote
des
crédits
supplémentaires
suivant,
sur
le budget
de
l'exercice
2026
Le
Président,
M.
Michel
GUIRAL
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
tion
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Le
Président
M.
Michel
GUIRAL
a
—
are
ee
Sa
4
S
DES
HAUTES
TERRES
DE
L'AUBRAC
Imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires
D1
204
2041481
102
01
1 000,00
D1
204
2041481
106
020
1 000,00
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
|
Fonctionnement
EQUILIBRE
Dépenses :
Ouvsnures
1000.09
Solde
Ouvertures
1 000,00
Réductions
1
000,00
Ouvertures
Solde
Réductions
1 000,00
Recettes
:
Réductions
Ouv.
- Réd.
Equilibre
:
Our.
- Red.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Olivier
PRIEUR Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2626
Reçu
en
préfecture
te 28/07/2026
Publié
le
1D
: 048-200069144-20260709-12_09
07
_26-DE