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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 08 15 10 25 DM 1 Budget ZAE Nasbinals
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 08 15 10 25 DM 1 Budget ZAE Nasbinals)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/10/2025
Reçu en préfecture le 28/10/2025
Publié le
N° 08_15_10_25 ID : 048-200069144-20251015-08_15_10_25-DE
République
Française _ _
D DEÉLIBERATION
Département de la
Lozère DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Arrondissement de Séance du 15 octobre 2025
Mende
C.DE C. DES
HAUTES TERRES
DE L'AUBRAC
L'an deux mille vingt cinq, le quinze octobre, le conseil communautaire légalement convoqué le 08/10/2025 s'est réuni, sous la présidence de Alain ASTRUC, Président
Membres en exercice : 35 — Présents : 20 - Votants : 26
Présents :
Alain ASTRUC, Bernard BASTIDE, Eve BREZET, Jérôme POULALION, Raymonde JOUBERT, Eric MALHERBE, Bernard BEAUFILS, Agnès BOUARD, Alain BRUN, Denis GRAS, François HERMET, Vincent HERMET, Christian MALAVIEILLE, Elise MALAVIEILLE, Daniel MANTRAND,
Pierrette MARTIN, Jean-François MONTIALOUX, Michel POULALION, Sophie RIEUTORT, Jean- Marie TARDIEU
Représentés :
Michel GUIRAL donne pouvoir à Sophie RIEUTORT, Marie-France PROUHEZE donne pouvoir à Vincent HERMET,Lucette BOUCHARINC donne pouvoir à Raymonde JOUBERT,Eric CARIOU donne pouvoir à Bernard BASTIDE, Frédérique PELLISSIER-GODARD donne pouvoir à Eve BREZET, Olivier PRIEUR donne pouvoir à Alain ASTRUC
Absents :
Elian CONSTANT, Michelle BASTIDE, Virginie BAUMELLE, Marie BOYER, Frédéric FLORANT, Daniel LONGEAC, Xavier POUDEVIGNE, Laurent PRAT, Virginie SAGNET
Secrétaire de séance : Raymonde JOUBERT
Décisions modificatives n°1 - Budget ZAE Nasbinals
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (26 voix pour)
DECIDE de procéder au vote des crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l'exercice 2025 : Envoyé en préfecture le 28/10/2025
Reçu en préfecture le 28/10/2025
Publié le
ID : 048-200069144-20251015-08_15_10_25-DE
Imputation OUVERT REDUIT Commentaires
D F 011 605 020 20 000,00
D1 040 3555 OPFI 01 (ordre) 20 000,00
RF 042 71355 020 (ordre) 20 000,00
R116 1641 OPNI 01 20 000,00
DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE
Géhenses Ouvertures 20 000,00 20 000,00 Solde Ouvertures
Réductions
Ouvertures 20 000,00 20 000,00 SAIS REGIONS Recettes :
Réductions Ouv. - Réd.
Equilibre : Ouv. - Red.
Le Président, Alain ASTRUC
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l' État.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus
Le Président
Alain ASTRUC