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Arrêté - ARRETE 2024 0572 Reglementant la Circulation et le Stationnement Parking Impasse DES Abattoirs du 06 12 2024 AU 07 12 2024
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 0572 Reglementant la Circulation et le Stationnement Parking Impasse DES Abattoirs du 06 12 2024 AU 07 12 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2024/0572
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Parking IMPASSE DES ABATTOIRS
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4 ; VU le Code de la Route, notamment les articles R.417-1 et suivants ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
VU le Code Pénal, notamment l'article R.610-5 ;
VU l'arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté N°20.011 du 15 Juin 2020) ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réserver des places de stationnement pour les officiels participant à l'inauguration des résidences Terra et Sylva Boïenne, le samedi 07 décembre 2024 à Biganos ; CONSIDÉRANT que cette mesure est indispensable pour assurer le bon déroulement de ladite cérémonie et faciliter l'accès des officiels au lieu de l'événement ;
-ARRÊTE-
Article 1 : À l'occasion de l'inauguration des résidences Terra et Sylva Boïennes, la circulation et le stationnement sont interdits sur le parking de l’impasse des ABATTOIRS, du vendredi 06 décembre 2024 à partir de 19h00 jusqu’au samedi 07 décembre 2024 à 14h00.
Les véhicules des organisateurs et des officiels participant à cette manifestation sont les seuls à pouvoir accéder à cet espace.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ainsi que des barrières seront mises en place par les Services Techniques de la Commune de Biganos.
Article 3 : Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants, conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Conformément à l'article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Biganos,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Biganos,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos.
.../... Fait à Biganos, le 03 décembre 2024
Pour le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
ALAIN POCARD
DIFFUSION:
Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
Police Municipale de Biganos
Adjoint délégué
Services Techniques de Biganos
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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