Arrêté - ARRETE 2023 0153 Arrete Reglementant le Stationnement et la Circulation Parking Espace Jean ZAY

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Arrêté - ARRETE 2023 0153 Arrete Reglementant le Stationnement et la Circulation Parking Espace Jean ZAY Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0153 Arrete Reglementant le Stationnement et la Circulation Parking Espace Jean ZAY)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, 52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté temporaire n°2023/0153

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

PARKING ESPACE JEAN ZAY

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10 ;

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;

VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;

VU Arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté N°20.011 du 15 Juin 2020)

VU la demande formulée par Monsieur Aurélien GUILLAUME, représentant la Protection Civile de Biganos,

relative à la privatisation du parking de l'Espace Jean ZAY à l'occasion de l'organisation du 50 ème anniversaire de la Protection Civile de Biganos du 05/05/2023 au 07/05/2023 ;

CONSIDÉRANT que l'organisation de la manifestation supra citée rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation sur le parking de l'Espace Jean Zay du 05/05/2023 au 07/05/2023 afin d'assurer la sécurité des usagers et des participants à la manifestation ;

-ARRÊTE-

Article 1 : Le vendredi 05 mai 2023 à partir de 18h00 jusqu'au dimanche 07 mai 2023 à 20h00, les prescriptions suivantes s'appliquent :

La circulation de tous véhicules est interdite sur le parking de l'Espace Jean Zay, situé rue Jean ZAY. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.

Le stationnement des véhicules est interdit sur le parking de l'Espace Jean Zay, situé rue Jean ZAY. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services municipaux.

Article 3 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

.../...Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos,

-Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale de Biganos,

-Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,

-Madame la Responsable du Service Vie Citoyenne, Sportive et Associative de Biganos, -Monsieur Aurélien GUILLAUME, représentant l'Antenne de Protection Civile de Biganos

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Biganos, le 02/04/2023

Pour le Maire, par délégation,

Adjoint délégué

ALAIN POCARD

DIFFUSION:

Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos

Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale de Biganos

Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,

Madame la Responsable du Service Vie Citoyenne, Sportive et Associative de Biganos, Adjoint délégué

Monsieur Aurélien GUILLAUME, représentant l'Antenne de Protection Civile de Biganos

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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