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Arrêté - Arrete municipal 065 2022 Autorisation travaux et arrete circulation COLAS route de Samoens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 065 2022 Autorisation travaux et arrete circulation COLAS route de Samoens)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ks
MAIRIE
MORILLON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
065/2022
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
ET
ARRÊTÉ
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
RD
4 —
ROUTE
DE
SAMOËNS
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseil
Généraux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
la
demande
en
date
du
23
juin
2022
de
l’entreprise
COLAS
France,
dont
le
siège
se
trouve
au
130
avenue
de
la
Roche
Parnale,
74130
BONNEVILLE,
représentée
par
Laurent
NICOLAS,
pour
effectuer
des
travaux
d’enrobés
et
de
rabotage
sur
la
route
départementale
n°4
«
Route
de
Samoëns
»,
entre
le
n°276
et
le
n°409;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
sur
la
route
départementale
n°4,
afin
que
l’entreprise
COLAS
puisse
intervenir
pour
effectuer
les
travaux
d’enrobés
et
de
rabotage.
ARRÊTE
Article
1
:
L'entreprise
COLAS
est
autorisée
à effectuer
les travaux
d’enrobés
et de
rabotage
sur
la
route
départementale
n°4
« Route
de
Samoëns
»,
entre
le
n°276
et
le
n°409
(plan
ci-joint),
le
28
juin
2022.
Article
2
:
Pour
se
faire,
l’entreprise
COLAS
est
autorisée
à
restreindre
la
circulation
dans
les
deux
sens
de
circulation
sur
la
route
départementale
n°4
«
Route
de
Samoëns
» par
le
biais
d’un
alternat
de
circulation
par
feux
tricolores.
Article
3
:
L'entreprise
COLAS
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
de
la
déviation
et
sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
4 :
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et
/ou
le
lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdit
Article 5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Arrêté
municipal
n°064/2022
Page 1
sur
2 Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Article
6 :
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
&
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
&
Monsieur
le
chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
æ
L'entreprise
COLAS,
æ
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
æ
Le
Policier
Municipal
de
Morillon
æ
Registre
arrêté
æ
Affichage
électronique
et
papier.
Fait
à
Morillon,
le
23
juin
2022
Le
Maire,
Simon
BEERENS-BETTEX
Notifié le :
D
4
(66
[Her
Affiché
le
:
Arrêté
municipal
n°064/2022
Page
2 sur
2 sAy0A
598
SO S(9Lr8L9
9
CéreB0' 9v})
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