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Arrêté - Arrete municipal 121 2022 Travaux chambre telecom route de samoens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 121 2022 Travaux chambre telecom route de samoens)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
RS
MAIRIE
MORILLON
"e
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
121/2022
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
ET ARRÊTÉ
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
SUR
MORILLON
—
ROUTE
DE
SAMOËNS
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
la
demande
en
date
du
22/09/2022
de
l’entreprise
UNIVERS
RESEAUX
chez
SIG
IMAGE
sise
2
allée
Th.
Monod
—
Esp
Hanami
—
ech.
Izarbel
—
64210
BIDART
représentée
par
DA
COSTA
Antony,
pour
effectuer
des
travaux
dans
la
chambre
Télécom
sur
le
trottoir
en
face
du
Badney
situé
route
de
Samoëns
à
Morillon
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
au
niveau
de
la
rue
ci-avant
visée,
afin
que
l’entreprise
UNIVERS
RESEAUX
chez
SIG
IMAGE
puisse
intervenir
pour
effectuer
les
travaux
dans
la
chambre
Télécom.
ARRÊTE
Article 1 :
La
société
UNIVERS
RESEAUX
chez
SIG
IMAGE
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
dans
la
chambre
Télécom,
sur
le trottoir
en
face
du
Badney
situé
route
de
Samoëns
à
Morillon,
pour
le lundi
17
octobre
2022
pour
une
durée
de 20
jours
calendaire.
Article 2
:
Durant
les
travaux,
la
circulation
sera
ainsi
modifiée
temporairement
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
par
la
mise
en
place
d’un
alternat
par
feux
tricolores
avec
une
vitesse
limitée
à 30
km/h.
Une
bande
réservée
aux
piétons,
d’une
largeur
de
1,50
m
minimum
est
à positionner
le
long
du
côté
Nord
de
la
contre-allée
utilisée
pour
la
déviation,
devra
être
matérialisée
et
maintenue
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article 3 :
L'entreprise
UNIVERS
RESEAUX
chez
SIG
IMAGE
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur
et
aux
préconisations
contenues
dans
le
manuel
du
chef
de
chantier,
voirie
urbaine,
volume
3, édition
2011,
réalisé
par
le CEREMA,
de
sa
mise
en
place
et
de
son
maintien
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Elle
sera
tenue
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Article 4
:
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et /ou
le
lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Arrêté
municipal
n°121/2022
Page
1 sur
2 Article 5 : Article
6
:
Notifié
le
:
Affiché
le
:
3499944944 Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns
Monsieur
le Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'entreprise
UNIVERS
RESEAUX
chez
SIG
IMAGE
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
13
octobre
2022
Le
Maire,
Par
délégation,
le
1°’
Conseiller
municipal
délégué
chargé
des
travaux,
des
bâtiments,
de
la
voirie
et
des
servicés
tèchniques €
Jean-Pl ilippe
P
RD
XD
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°121/2022
Page
2 sur 2