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Document publié le Jeudi 26 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190926D09B)
Thèmes du document : Système de retraite, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 26 septembre 2019
Délibération n ° 20190926D098
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 54
présents : 34
absents représentés: 15
absents : 5
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-six du mois de septembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 18 septembre 2019, s'est réuni en
session ordinaire, à la salle « Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse, sous la présidence de
· Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick
LACLÉDÈRE, Jean-Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS, Aline
MARCHAND, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Lionel CAMBLANNE, Xavier GAU DIO, Henri ARBEILLE, Delphine
BART, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Nelly BÉTAILLE, Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Anne-Marie DAUGA,
Nathalie DECOUX, Jean-Luc DELPUECH, Michel DESTENAVE, Louis GALDOS, Éric KERROUCHE, Francis LAPÉBIE,
Michel LAUSSU, Isabelle MAINPIN, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Pierre PECASTAINGS, Christine TOULAN-
ARRONDEAU, Françoise TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
Mme Nicole CHUSSEAU a donné pouvoir à Mme Anne-Marie DAUGA, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par
M. Bernard MORESMAU, Mme Christine BENOIT a donné pouvoir à M. Jean-Claude SAUBION, M. Alain
CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, M. Fabrice DATCHARRY a donné pouvoir à
M. Pascal BRIFFAUD, Mme Sylvie DE ARTECHE a donné pouvoir à M. Pascal CANTAU, Mme Christine GAYON a
donné pouvoir à M. Benoît DARETS, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel CAMBLANNE,
Mme Christine JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, Mme Corine LAFITTE a donné pouvoir
à Mme Françoise TROCCARD, Mme Marie-Thérèse LIBIER est suppléée par Mme Corine WALTER, Mme Patricia MARS-JOUBERT a donné pouvoir à M. Aline MARCHAND, M. Michel PENNE a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, M. Jérôme PETITJEAN a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH.
Absents: Monsieur Arnaud PINATEL, Mesdames Nathalie CASTETS, Catherine COLL, Cécile CROCHET, Chantal
JOU RAVLEFF.
Secrétaire de séance : Monsieur Francis LAPÉBIE.
OBJET: PERSONNEL COMMUNUTAIRE - APPROBATION DU PROJET D'AVENANT À LA
CONVENTION D'ADHÉSION AU PÔLE RETRAITES ET PROTECTION SOCIALE DU CENTRE DE
GESTION DES LANDES
Rapporteur: Madame Frédérique CHARPENEL Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 26 septembre 2019
Délibération n ° 20190926D098
Aux termes de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale, les centres
de gestion interviennent dans le traitement des dossiers retraite des agents publics. Ils jouent un rôle
d'intermédiaire entre les collectivités affiliées, d'une part et, d'autre part, la Caisse des dépôts et consignations
(CDC) qui gère les régimes de retraite compétents.
Afin de sécuriser les collectivités territoriales dans la gestion quotidienne des dossiers et de servir d'interface
avec les différents régimes de retraite (CNRACL, RAFP et IRCANTEC), la Communauté de communes adhère
depuis 2015 au Pôle retraite et protection sociale proposé par le Centre de gestion des Landes.
La convention a été conclue pour une durée de 3 ans, au titre des années 2015 - 2016 - 2017. Elle a depuis été
renouvelée par tacite reconduction. Dans l'attente de la nouvelle convention en cours de négociations au niveau
national entre le Centre de gestion et la Caisse des dépôts et consignations, il est proposé de proroger la
convention d'adhésion précitée pour une durée d'un an, selon les mêmes modalités financières notamment
(pour mémoire, contribution financière globale et forfaitaire sur la durée de la convention s'élève à 2 000 €).
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 24;
VU la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion des Landes en date du 10 novembre 2017;
VU la détibéretion du conseil communautaire en date du 30 septembre 2015 décidant d'adhérer au pôle
retraites et protection sociale du Centre de Gestion des Landes et de signer la convention correspondante;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant à la convention d'adhésion au
pôle retraites et protection sociale précitée avec le Centre de gestion des Landes,
• d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2019 aux chapitre et article prévus à cet effet.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de
deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission
au représentant de l'Etat dans le département. Depuis le 30 novembre 2018, outre l'envoi sur papier ou dépôt
sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 27 septembre 2019