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Déliberation - 38. Subvention USA
Déliberation - 34. Subvention Les Vieux Rouages
Déliberation - 23. Subvention Amicale du Lotissement
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Auriac-sur-Vendinelle.
Lien du pdf (Déliberation - 23. Subvention Amicale du Lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
HAUTE-GARONNE
DCM N° 2025-23
NOMBRE DE MEMBRES
Elus 15
En exercice 12
Présents 12
Votants 9
Absent 0
Envavé en préfecture : 1906/2025
Reçu en oréfecture le 13/65/2025
Pubié ie SS
ID :031-213109266-29250414-OCM 2025 23-DF
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AURIAC-SUR-VENDINELLE
Séance du 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril, le Conseil Municipal régulièrement
convoqué en session ordinaire s’est réuni dans la salle éponyme de la mairie, sous
la présidence de Monsieur Roger PEDRERO, le Maire
Présents: Mesdames Colette BRUN, Véronique CHOLLET, Céline ESCUDIÉ,
Date de convocation
2 avril 2025
Date d'affichage
2 avril 2025
Véronique ROQUES, Simone SPADOTTO, Séverine TRUDGETT, et
Messieurs Davy BRESSOLLES, Laurent DUPUY, Roger PEDRERO, Jacques PINEL,
Vincent PRADELLES, Jean-Pierre SOUAL
Secrétaire de séance : Madame Véronique ROQUES
OBJET : Attribution d’une subvention à l'association Amicale du Lotissement
Dans le cadre de leurs activités, plusieurs associations ont sollicité auprès de la commune, une aide financière.
Certaines associations ont adressé un dossier à Monsieur le Maire, qui comporte des informations sur
l'association, sur la réalisation effective et conforme d’un programme en cas de subvention antérieure, sur un
projet de réalisation et de financement d’une opération sur les ressources propres de l’association.
Au vu des demandes et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les
actions que la commune peut légalement aider, il est proposé :
-_ d'attribuer à l'association Amicale du Lotissement une subvention d’un montant de 200 €.
Trois élus sont membres du Bureau de vote de l’association Amicale du lotissement et ne prennent pas part au
vote.
Après en avoir délibéré, par 9 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et O voix d’« ABSENTION », le Conseil
Municipal décide :
- D’ATTRIBUER à l'association Amicale du Lotissement une subvention d’un montant de 200 €
- Que ces dépenses seront imputées au compte 65748.
- _ d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le secrétaire de séance,
Madame Véronique ROQUES Ro
Le Maire,
ger PEDRERO
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