Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23. Subvention Amicale du Lotissement
Déliberation - 29. Subvention Club du 3eme age
Déliberation - 30. Subvention ComiFesta
Déliberation - 35. Subvention MJC
Déliberation - 36. Subvention Prevention Routiere
Déliberation - 31. Subvention Gym
Déliberation - 27. Subvention CCJA
Déliberation - 25. Subvention APEAV
Déliberation - 38. Subvention USA
Déliberation - 34. Subvention Les Vieux Rouages
Déliberation - 28. Subvention AICAF
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Auriac-sur-Vendinelle.
Lien du pdf (Déliberation - 28. Subvention AICAF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecrure ie 13/65/202
Reçu en prétecture le 184 025 .
Publié ie SSS
15: 031-213100266-202504 14-D0M 2025 28-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUTE-GARONNE
DE LA COMMUNE D’AURIAC-SUR-VENDINELLE
DCM N° 2025-28
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 14 avril 2025
Elus 15 OL En exercice 12 L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril, le Conseil Municipal régulièrement
Présents 12 convoqué en session ordinaire s’est réuni dans la salle éponyme de la mairie, sous
la présidence de Monsieur Roger PEDRERO, le Maire
Votants 11
Absent 0 Présents: Mesdames Colette BRUN, Véronique CHOLLET, Céline ESCUDIÉ, Véronique ROQUES, Simone SPADOTTO, Séverine TRUDGETT, et Messieurs Davy BRESSOLLES, Laurent DUPUY, Roger PEDRERO, Jacques PINEL, Vincent PRADELLES, Jean-Pierre SOUAL
Secrétaire de séance : Madame Véronique ROQUES
Date de convocation
2 avril 2025
Date d'affichage
2 avril 2025
OBJET : Attribution d’une subvention à l'association AICAF
Dans le cadre de leurs activités, plusieurs associations ont sollicité auprès de la commune, une aide financière.
Certaines associations ont adressé un dossier à Monsieur le Maire, qui comporte des informations sur
l'association, sur la réalisation effective et conforme d’un programme en cas de subvention antérieure, sur un
projet de réalisation et de financement d’une opération sur les ressources propres de l’association.
Au vu des demandes et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les
actions que la commune peut légalement aider, il est proposé :
-__ d'attribuer à l’association Chasse (AICAF) une subvention d'un montant de 200 €.
Un élu est membre du Bureau de vote de l’association AICAF et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, par 11 voix « POUR », O voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil
Municipal décide :
D’ATTRIBUER à l’association AICAF, une subvention d’un montant de 200 €
- Que ces dépenses seront imputées au compte 65748.
- _ d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Madame Véronique ROQUES Roger PEDRERO
1/1