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Déliberation - PJ 44 23 Convention ENVIE ORLEANS watermark
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - PJ 44 23 Convention ENVIE ORLEANS watermark)
Thèmes du document : Cybersécurité, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
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CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR LA COLLECTE ET LE RECYCLAGE
DU MATÉRIEL INFORMATIQUE RÉFORMÉ
DE LA COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
Entre les soussignés,
Envie Orléans, spécialiste de l’Electroménager Rénové Garanti, représentée par Monsieur François DONY, Directeur, dont le siège social se situe au 2, rue Emile Leconte à Ingré (45140),
D’une part,
Et
La Commune de Saint-Cyr-en-Val, représentée par son Maire, Monsieur Vincent MICHAUT, habilité par délibération du Conseil municipal du 09 juin 2023,
D’autre part,
PRÉAMBULE
Le décret du 12 avril 2023 impose que les personnes publiques mettent en œuvre les actions nécessaires afin de développer le réemploi et la réutilisation des matériels informatiques qu'elles réforment, afin de limiter la production des déchets informatiques.
En anticipation de cette nouvelle obligation, la Commune de Saint-Cyr-en-Val a sollicité Envie Orléans afin de proposer un partenariat. En effet, créée en 1999, Envie Orléans est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique et agréée « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale. » Envie Orléans est une entreprise d’insertion très impliquée dans la réduction des déchets et fortement engagée dans l’économie locale orléanaise.
Envie Orléans collecte les équipements électriques et électroniques auprès des distributeurs et dans les déchetteries de l’agglomération orléanaise puis les rénove afin de les proposer à petits prix, garantis et à tout public.
Grace à son activité économique, Envie Orléans finance un projet social et solidaire visant à favoriser l’accès à l’emploi et à la formation des personnes éloignées du monde du travail. Envie Orléans souhaite ainsi renforcer son engagement environnemental et sociétal en mettant en place un nouveau service dédié au reconditionnement de matériel informatique.
C’est dans ce cadre, que la présente convention de partenariat a été proposée.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT.
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ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat de proximité entre les deux parties pour répondre ensemble à trois grands objectifs :
Participer à la préservation de l’environnement en rénovant le matériel informatique,
Donner l’accès à l’outil informatique en proposant des outils numériques reconditionnées à des prix accessibles à tous ;
Créer des emplois en insertion, les salariés bénéficiant ainsi d’un accompagnement social et professionnel leur garantissant par la suite une sortie en emploi ou formation.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS D’ENVIE ORLÉANS
Envie Orléans s’engage à récupérer sur place le matériel informatique réformé de la Commune de Saint Cyr en Val, sur sollicitation de celle-ci. Ce service, comprend :
L’enlèvement sur place : logistique et équipement de manutention ;
L’émission et l’envoi d’un Bordereau de Suivi des Déchets pris en charge ;
L’effacement des données par BLANCCO, logiciel certifié par l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) ou destruction physique des disques durs ;
L’émission et l’envoi d’un certificat d’effacement des données ou de destruction physique des disques durs ;
Le reconditionnement dans leur atelier dédié ;
La distribution solidaire dans leur magasin ;
La mise en filière de dépollution auprès des éco organismes de référence, pour les appareils non réutilisables.
Envie Orléans s’engage par ailleurs à mettre à disposition des habitants mais aussi des associations ou autres structures, du matériel informatique à prix solidaire.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE SAINT-CYR-EN-VAL
La Commune de Saint Cyr en Val s’engage en contrepartie à céder à titre gracieux à Envie Orléans son matériel informatique réformé ou qui n’est plus utile à la collectivité.
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ARTICLE 4 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est adoptée pour une durée de 5 ans et ne pourra être reconduite que par le moyen d’une nouvelle convention.
ARTICLE 5 - LITIGES
En cas de difficultés d’interprétation ou d’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif d’Orléans.
Fait en 2 exemplaires dont un original est remis à chacun des signataires, chaque page étant paraphée.
A Saint-Cyr-en-Val, le
Pour la Commune de Saint-Cyr-en-Val,
Le Maire,
Monsieur Vincent MICHAUT
Pour ENVIE Orléans,
Le Directeur Général,
Monsieur François DONY
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