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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 028 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 028 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-028
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024 Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Maison d'arrêt de Tarbes
65-2024-02-01-00002 - Arrêté relatif aux élections européennes (1 page) Page 3
2 Direction de l'administration pénitentiaire
65-2024-02-01-00002
Arrêté relatif aux élections européennes
Direction de l'administration pénitentiaire - 65-2024-02-01-00002 - Arrêté relatif aux élections européennes 3 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Toulouse
Maison d'arrêt de Tarbes
À Tarbes
Le 01 février 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 27 juin 2023 nommant Monsieur DELANNE Patrick
en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Tarbes
Le chef de l'établissement de la maison d'arrêt de Tarbes
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée à madame Aurélie COBOURG, adjointe au chef
d'établissement et à monsieur Thierry ROLLAND chef de détention de la maison d'arrêt de Tarbes à l'effet
de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes
électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l’article R. 361-3 du code
pénitentiaire.
Article 2: Madame Aurélie COBOURG, adjointe au chef d'établissement et monsieur Thierry ROLLAND
chef de détention de la maison d'arrêt de Tarbes, assistent en tant que de besoin le chef de
l'établissement de la maison d'arrêt de Tarbes dans les attributions pour lesquelles ils ont reçu délégation
de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement de l'établissement pénitentiaire leur
donnant délégation de signature. |
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
M. DELANNE Patrick
Fait à Tarbes Chef d'Etablissement
MATARBES
Le 01 février 2024
Direction de l'administration pénitentiaire - 65-2024-02-01-00002 - Arrêté relatif aux élections européennes 4