Déliberation - decis172 2023PA12 nettoyage batiments communaux

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Déliberation - decis172 2023PA12 nettoyage batiments communaux Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - decis172 2023PA12 nettoyage batiments communaux)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, La Ville d'Aizenay

Service Affaires Juridiques

Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DÉCISION N° 2023-172

Objet : Attribution et signature du marché public n°2023PA12 de prestations de nettoyage de bâtiments communaux avec fournitures de consommables

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Vu la convention signée le 17 juillet 2023 portant création d'un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS d'Aizenay pour la réalisation d'un marché public de prestations de nettoyage de bâtiments communaux,

Vu la consultation lancée sur le profil acheteur de la Ville d'Aizenay www.marches-securises.fr le 12 septembre 2023 pour une date limite de remise des offres au 10 octobre 2023 à 12h00,

Vu la publication de l'avis d'appel public à la concurrence au Journal d'Annonces Légales Ouest France le 14 septembre 2023,

Vu le rapport d'analyse des cinq offres reçues,

Considérant que l'offre de l'entreprise LMC SERVICES (85170 LE POIRE SUR VIE) est jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères mentionnés dans le règlement de consultation,

DÉCIDE

Article 1" : D'approuver et de signer le marché public n°2023PA12 de prestations de nettoyage de bâtiments communaux avec fournitures de consommables avec l'entreprise LMC SERVICES sise : ZA La Gendronnière — 8, rue Gustave Eiffel — 85170 LE POIRE SUR VIE, pour un montant total de 82 988,10 € HT (99 585,72 € TTC) sur un an, reconductible pour une période d'un an soit un montant total de 165 976,20 € HT (199 171,44 € TTC) sur 2 ans.

Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Aizenay, le À 1 1L0 to

Le Maire a a Vil d'Aizenay,

Franc

Affiché le :

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.