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Déliberation - DC 2022 29 MARCHE NETTOYAGE VITRERIE BATIMENTS COM
Déliberation - dec031 nettoyage vitrerie des batiments communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - dec031 nettoyage vitrerie des batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
La
Ville
d'Aizenay
Services
Techniques
Hôtel
de
Ville
Avenue
de
Verdun
85190
AIZENAY
Tél.
: 02
51
94
60
46
DÉCISION
N°
2025-031
Objet
: Nettoyage
de
la vitrerie
des
bâtiments
communaux
Le
Maire
de
la Ville
d'Aizenay
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat
«
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
le
montant
prévisionnel
n’excède
pas
: Le
seuil
de
passation
de
procédure
formalisée
pour
les
marchés
publics
de
fournitures
et de
services
et les
500
000
€ HT
pour
les marchés
publics
de travaux.
Ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
modifications,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
une
prestation
de
nettoyage
de
la
vitrerie
des
bâtiments
communaux, Vu
la consultation
en date
du
09
décembre
2024
auprès
de 4 entreprises,
Vu
les 2 offres
reçues,
Vu
l'offre
en
date
du
30
décembre
2024
proposée
par
l’entreprise
LMC
SERVICES
— sise
ZA
La
Gendronnière
8 rue
Gustave
Eiffel
85
170
LE
POIRE
SUR
VIE,
DÉCIDE
Article
1 : D’abroger
l’article
1
de
la
décision
n°
2024-220
et
de
le
remplacer
par
le
présent
article
2,
Artcile
2
: D'accepter
et
de
signer
le
contrat
triannuel
pour
les
années
2025-2026-2027
proposé
par
LMC
SERVICES
sise
8
rue
Gustave
Eiffel,
85170
LE
POIRE
SUR
VIE,
pour
réaliser
le
nettoyage
de
la vitrerie
des
bâtiments
communaux
pour
un
montant
de
7 715
€ HT
(9
258€
TTC)
par
an,
soit
un
montant
total
pour
3
ans
de
23
145
€EHT
(27
774
€ TTC)
Article
3
: Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d’Aizenay
et
le
Comptable
Public
Assignataire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
4
: Conformément à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Publié
informatiquement
le
:
5.2.
25
Le
Maire,
“
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
“
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
la présente
notification
ou
publication
et réception
par
le Représentant
de
l'Etat :
- D'un
recours
administratif ou
gracieux
devant
Monsieur
le Maire,
à nous
adresser
sous
le présent timbre
;
- D’une
saisine
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vendée
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
; - D'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
— dans
le délai
cité
ci-dessus
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
ou
gracieux
a
été
préalablement
déposé.
La juridiction
administrative
compétente
peut également
être saisie par l'application Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site www.telerecours.fr.