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Déliberation - delib 4 creation de poste mise a jour tableau effectifs
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 4 creation de poste mise a jour tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 16 décembre 2025
OBJET:
Création de poste
Mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur: Mme CADET
Délibération n°4
EXPOSÉ DES MOTIFS
Les emplois des collectivités et de leurs établissements publics sont créés par leur assemblée délibérante, conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique.
Il appartient donc au Conseil Municipal de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de procéder, le cas échéant, à la suppression des postes non pourvus.
Considérant qu'un adjoint administratif principal de 1ère classe exerce les missions dévolues au cadre d'emploi des agents sociaux, il est nécessaire de l'intégrer à compter du 1er janvier 2026 sur le grade d'agent social principal de 1ère classe,
Il est proposé de modifier en conséquence le tableau des effectifs.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil d'Administration :
- de procéder à la création d'un poste à temps complet d'agent social principal de 1ère classe à compter du 1er janvier 2026 ;
- d'approuver le tableau des effectifs annexé au présent projet de délibération.
CCAS d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil d'Administration du 16 décembre 2025
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/12/2025 à 13h10
Réference de l'AR : 054-265400754-20251216-del161225_4-DE Il est précisé que les crédits nécessaires à la modification du tableau des effectifs sont disponibles au chapitre 012 « Charges de personnel » du budget primitif 2026.
DELIBÉRATION
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu en Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 22 décembre 2025.
Pour extrait, Le Président,
CCAS d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil d'Administration du 16 décembre 2025 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
CONSEIL D'ADMINISTRATION
REUNION DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
SOUS LA PRESIDENCE DE
M. Michel BREUILLE PRESIDENT DU CCAS
Nombre de membres en exercice
Nombre de présents
Nombre de votants
17
10
13
PRESÉNTS:
Mmes Nadine CADET, Elise DROUVILLE, Catherine CHOPIN- RENAULD, Janine MARCHAL,
MM. Jacky THOUVENIN, Gabriel HOFFER, Patrick CAILMAIL, Claude CHASSARD, Michel ELMERICH.
POUVOIRS:
Mme Marie LOZINGUEZ à Mme Elise DROUVILLE
M. Christophe CHEVARDÉ à Mme Catherine CHOPIN-RENAULD Mme Claudine ROBERT à Mme Nadine CADET
EXCUSÉS:
Mmes Evelyne DEVOUGE, Geneviève BENJAMIN, Marie-France METZELARD, M. Francis BENAZECH
Pour extrait, Le Président,